Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux

En 2018, le CICDI a mené des consultations sur la Convention mondiale auprès des services d'évaluation et des organismes compétents en matière de reconnaissance des qualifications au Canada. À la lumière des données recueillies, CamProf Inc. a présenté une analyse exhaustive de la mise en œuvre au Canada de toutes les dispositions de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance (CLR) de 1997 par les services d'évaluation et les organismes compétents en matière de reconnaissance au Canada, mais également de l'état de préparation du pays en vue de la mise en œuvre des dispositions de la Convention mondiale de 2019. Il importe également de garder à l'esprit que ces services et ces organismes conservent en vertu de la loi qui les régit une grande autonomie dans la reconnaissance des diplômes d'études.

Couverture du rapport de CamProf sur la mise en œuvre de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissanceLe rapport indépendant de CamProf Inc. intitulé Entente substantielle – Évaluation des diplômes au Canada : Mise en œuvre de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance et préparation à la Convention mondiale de l'UNESCO a été publié en 2020. Bien que cette analyse ne représente pas forcément les politiques, les positions ou les points de vue officiels du CICDI, du CMEC, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des services d'évaluation ou des organismes compétents en matière de reconnaissance au Canada, elle apporte un éclairage utile sur la mise en œuvre des conventions relatives à la reconnaissance des qualifications au Canada.

Par conséquent, le CICDI, qui est mandaté pour agir comme centre d'information national du Canada, a soumis le rapport à l'examen des services d'évaluation, des organismes compétents en matière de reconnaissance et des gouvernements provinciaux et territoriaux. Il continuera d'encourager les services d'évaluation et les organismes compétents en matière de reconnaissance à appliquer les principes des conventions et à améliorer en même temps la mise en œuvre de ceux ci. Cette démarche d'amélioration continue vise le maintien du processus d'assurance de la qualité et la promotion de politiques et de procédures de reconnaissance des qualifications qui soient à la fois équitables, transparentes, rapides et cohérentes au Canada.

Vous pouvez consulter un aperçu de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance et la foire aux questions. Vous pouvez aussi en apprendre d'avantage sur la Convention mondiale de 2019.

Y a-t-il un exercice de suivi international de la mise en œuvre de la CLR dans les autres pays?

Le Bureau du Comité de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance (CCLR) mène des exercices de suivi cycliques de la mise en œuvre de la CLR par les États signataires. Les résultats de ces exercices permettent de mesurer les progrès et d'appuyer les efforts soutenus déployés dans chaque État signataire pour mettre en œuvre la convention, mais également de cerner les dispositions qui exigeraient éventuellement une attention plus ciblée. Cette façon de faire est conforme à une procédure d'assurance de la qualité, grâce à laquelle des améliorations graduelles sont apportées au fil du temps.

En 2015, le Bureau du CCLR a mené son premier exercice de suivi. À la lumière des réponses reçues des États parties, le CCLR a présenté et adopté, en février 2016, le rapport final du Suivi de la mise en œuvre de la Convention de reconnaissance de Lisbonne. Comme le Canada n'avait alors pas encore achevé la procédure de ratification de la CLR, il a été exclu de cet exercice de suivi.

En 2018, le Bureau du CCLR a mené son deuxième exercice de suivi de la mise en œuvre des dispositions de la CLR relatives aux personnes réfugiées (article VII). Le CCLR a présenté et adopté en juin 2019 le rapport final du Suivi de la mise en œuvre de l'article VII de la Convention de reconnaissance de Lisbonne. Puisque le Canada avait alors ratifié la CLR, il a pris part à l'exercice de suivi.

En 2020, le Bureau du CCLR a mené son troisième exercice de suivi, axé sur la mise en œuvre de dispositions précises (droit d'appel, communication de l'information, éducation transnationale, reconnaissance automatique et solutions numériques). Le Canada a également pris part à cet exercice de suivi. Les renseignements recueillis grâce à celui ci serviront ensuite de base à un rapport que rédigera le Bureau du CCLR et qui sera ensuite soumis à l'approbation de tous les États adhérents lors de la prochaine réunion du CCLR, vraisemblablement en 2021. D'autres renseignements suivront en 2021, dès qu'ils seront disponibles.