La Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur de l'UNESCO de 2019 (Convention mondiale) a été adoptée à la 40e session de la Conférence générale de l'UNESCO, en novembre 2019. Elle est maintenant ouverte à la ratification par les États membres de l'UNESCO intéressés, et est entrée en vigueur en mars 2023.
La Convention mondiale est inspirée de conventions régionales existantes, telle la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance de 1997 dans la région Europe et Amérique du Nord de l'UNESCO. À l'instar de ses précurseurs, la Convention mondiale vise à favoriser :
- la mise en œuvre de l'Objectif de développement durable 4 des Nations Unies, en particulier en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'enseignement supérieur;
- le développement de la mobilité des étudiantes et étudiants;
- la reconnaissance des diplômes d'études en tant que droit à l'échelle mondiale;
- la cohérence des procédures de reconnaissance des qualifications à l'échelle internationale;
- le renforcement de la coopération internationale.
Au Canada, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux reconnaissent :
- que l'UNESCO a déjà abordé un grand nombre des questions et des défis soulevés par les gouvernements au Canada et que les changements suggérés ont été acceptés et intégrés dans la version adoptée du texte de la Convention mondiale;
- qu'un instrument telle la Convention mondiale :
- améliorera la mobilité étudiante et professionnelle entre les cinq régions de l'UNESCO, renforcera la coopération internationale en enseignement supérieur et prouvera aux yeux du monde entier l'importance de faire appliquer des pratiques équitables de reconnaissance des qualifications par les services d'évaluation et les organismes compétents en matière de reconnaissance au Canada;
- favorisera la croissance économique en facilitant les flux migratoires à l'entrée et à la sortie au Canada, y compris pour attirer des étudiantes et étudiants internationaux vers nos établissements d'enseignement, et une main d'œuvre hautement qualifiée vers nos marchés du travail;
- prouvera l'excellence des systèmes éducatifs au Canada, en faisant en sorte que les diplômes d'études décernés par nos établissements d'enseignement soient reconnus à l'échelle mondiale;
- qu'étant donné la ratification par le Canada des conventions de l'UNESCO de 1979 et 1997 liées à la reconnaissance des qualifications, le Canada profite déjà des structures de mise en œuvre qui ont été établies au cours des quatre dernières décennies. Des dispositions similaires s'appliqueront à tous les pays qui ratifieront la Convention mondiale.
Le CMEC continue à collaborer avec toutes les parties intéressées pour finaliser les étapes préparatoires en vue de la ratification possible de la Convention mondiale. En 2018, le CMEC a confié au CICDI la tâche de finaliser ces étapes préparatoires avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, en collaboration avec les services d'évaluation et les organismes compétents en matière de reconnaissance au Canada, Affaires mondiales Canada (AMC) et l'UNESCO. Les prochaines étapes importantes pour le Canada ont principalement trait à la procédure intérieure:
- Étape 4 – Application (mise en œuvre) – Tous les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent confirmer l'application (mise en œuvre) des dispositions de la Convention mondiale de 2019 et convenir de la déclaration qui accompagnera l'instrument de ratification du Canada, dans laquelle ils doivent donner les détails de l'application de la convention au Canada. Cette étape a été réalisée en septembre 2024.
- Étape 5 – Ratification – Tous les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent en arriver à un consensus quant à la ratification de la Convention mondiale de 2019. Cette étape a été réalisée en septembre 2024. En janvier 2025, AMC fut aviser du résultat de la procédure intérieure avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. AMC a la responsabilité d'enclencher la procédure administrative pour la ratification d'un traité international par le Canada. Lorsque la procédure administrative est complétée, le Canada doit déposer l’instrument de ratification – lettre d’adhésion, d’acceptation ou d’approbation – auprès de l’UNESCO, y compris la déclaration.
Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur le site Web de l'UNESCO, en apprendre davantage sur le processus de consultation avec l'UNESCO et au sein du Canada, et consulter une foire aux questions.