Y a-t-il un exercice de suivi international de la mise en œuvre de la CLR dans les autres pays?
Le Bureau du Comité de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance (CCLR) mène des exercices de suivi cycliques de la mise en œuvre de la CLR par les États signataires. Les résultats de ces exercices permettent de mesurer les progrès et d'appuyer les efforts soutenus déployés dans chaque État signataire pour mettre en œuvre la convention, mais également de cerner les dispositions qui exigeraient éventuellement une attention plus ciblée. Cette façon de faire est conforme à une procédure d'assurance de la qualité, grâce à laquelle des améliorations graduelles sont apportées au fil du temps.
En 2015, le Bureau du CCLR a mené son premier exercice de suivi. À la lumière des réponses reçues des États parties, le CCLR a présenté et adopté, en février 2016, le rapport final du Suivi de la mise en œuvre de la Convention de reconnaissance de Lisbonne. Comme le Canada n'avait alors pas encore achevé la procédure de ratification de la CLR, il a été exclu de cet exercice de suivi.
En 2018, le Bureau du CCLR a mené son deuxième exercice de suivi de la mise en œuvre des dispositions de la CLR relatives aux personnes réfugiées (article VII). Le CCLR a présenté et adopté en juin 2019 le rapport final du Suivi de la mise en œuvre de l'article VII de la Convention de reconnaissance de Lisbonne. Puisque le Canada avait alors ratifié la CLR, il a pris part à l'exercice de suivi.
En 2020, le Bureau du CCLR a mené son troisième exercice de suivi, axé sur la mise en œuvre de dispositions précises (droit d'appel, communication de l'information, éducation transnationale, reconnaissance automatique et solutions numériques). Le Canada a également pris part à cet exercice de suivi. À la lumière des réponses reçues des États parties, le CCLR a présenté et adopté, en novembre 2022, le rapport final du Suivi de la mise en œuvre de la Convention de reconnaissance de Lisbonne.