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version du 18 janv. 2012

Convention de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications

Définition: Traité mixte de l’UNESCO et du Conseil de l’Europe qui a pour objectif de faciliter la reconnaissance par un pays des diplômes d’études délivrés dans un autre pays. Il stipule que l’examen des dossiers doit se faire de façon équitable et dans un délai raisonnable. La reconnaissance d’un diplôme ne pourra être refusée que si celui-ci diffère substantiellement de celui qui est délivré par le pays hôte, qui devra faire la preuve de cette différence.

Terme associé :
différence substantielle, équivalence substantielle

Lisbon Recognition Convention

Definition: Joint UNESCO-Council of Europe treaty that aims to facilitate recognition, by one country, of academic credentials issued in another country. It provides that files must be reviewed in a fair manner and within a reasonable time. Recognition of a diploma may only be refused if it is substantially different from the qualification issued by the host country, which must prove this difference.

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