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Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux

Au Canada, environ 20% des professions sont réglementées afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiennes et Canadiens en veillant à ce que les professionnelles et professionnels et les gens de métier satisfassent aux normes requises en matière de pratique et de compétences. En général, si votre profession est:

  • réglementée, la reconnaissance de vos diplômes d'études et qualifications sera déterminée par l'organisme de réglementation provincial ou territorial approprié
  • non réglementée, la reconnaissance est normalement laissée à la discrétion de l'employeur.

Pour pratiquer une profession ou un métier réglementé et utiliser un titre réservé, vous devez obtenir un permis de pratique ou un certificat de qualification.


Utilisez le répertoire des profils des professions pour déterminer si votre profession est réglementée.

Nom de la profession ou code de la CNP
Province ou territoire du Canada
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Qu'est-ce qu'une profession réglementée ou une profession non réglementée?

Professions réglementées : Professions ou métiers régis par des textes de loi provinciaux ou territoriaux (et parfois fédéraux) et gérés par un organisme de réglementation. Au Canada, environ 20 p. 100 des emplois relèvent de professions réglementées (p. ex., infirmières et infirmiers) et de métiers spécialisés (p. ex., plombières et plombiers).

La loi exige que vous obteniez un certificat, un permis ou une inscription pour utiliser le titre réservé pour la profession ou avoir le droit exclusif de pratiquer cette profession. Ces règlements visent à protéger la santé et la sécurité des Canadiennes et Canadiens en veillant à ce que les professionnelles et professionnels satisfassent aux normes requises en matière de pratique et de compétences.

Il y a deux types de réglementation :
  1. Professions d'exercice exclusif : Profession dont les membres ont l'usage exclusif d'un champ d'activités et d'un titre. La loi définit les activités professionnelles strictement réservées aux membres de l'association professionnelle.
  2. Professions à titre réservé : Profession qui a l'usage exclusif d'un titre donné. Une personne qui n'est pas membre d'un ordre professionnel réservé peut en exercer la profession, mais n'a pas le droit d'en porter le titre ou de laisser croire (en utilisant un titre ou une abréviation similaire) qu'elle est membre de cet ordre.

Professions non réglementées : Profession ou métier pour lequel il n'existe ni règles ni restrictions légales d'exercice (permis, certificat ou inscription).

Vous pouvez consulter le répertoire des profils des professions afin d'en apprendre davantage sur la terminologie utilisée.