Prendre une décision sur le résultat de l'évaluation

Aperçu

Décider si le diplôme d'études est comparable à ceux obtenus au Canada et déterminer les droits conférés par le résultat de l'évaluation.

Processus internes :

devrait être entièrement reconnu, lorsqu'aucune différence substantielle n'a été cernée;
devrait être reconnu différemment, pour un objectif différent de celui initialement établi dans le processus de demande;
devrait être partiellement reconnu, lorsque certaines différences substantielles ont été cernées;
devrait être reconnu sous condition, lorsque certaines différences substantielles ont été cernées mais que la reconnaissance complète peut être faite à condition que des exigences précises soient satisfaites dans un délai imparti pour la reconnaissance complète;
n'est pas reconnu.

Établir les droits conférés à la lumière du résultat de l'évaluation de la comparabilité et les usages que la candidate ou le candidat peut faire du diplôme.

5.2 Documenter la décision sur le résultat de l'évaluation

Cette étape est conforme aux principes fondamentaux n^os 9 et 11 du CAQ.

Consultez le CAQ pour obtenir plus d'information.

Vous pouvez trouver de l'information utile dans d'autres ressources, notamment :

Consortium EAR (EP-Nuffic, NARIC Royaume-Uni, ENIC NARIC France et ENIC-NARIC Pologne), 2012. European Area of Recognition (EAR) Manual (manuel des domaines de reconnaissance en Europe), chapitre 11 [en anglais seulement];
Consortium EAR-HEI (EP-Nuffic, ENIC-NARIC France, ENIC NARIC Lettonie, ENIC-NARIC Irlande, European University Association – EUA [association des universités européennes], ENIC-NARIC Lituanie, ENIC-NARIC Danemark, ENIC-NARIC Pologne et Tuning Educational Structures in Europe [accorder les structures éducatives en Europe]), 2016. European Recognition Manual for Higher Education Institutions (manuel pour la reconnaissance des établissements d'enseignement supérieur en Europe), partie II, point 10 [en anglais seulement].