Décider si le diplôme d’études international est comparable à un diplôme d’études similaire au Canada et documenter le résultat de l’évaluation (décision ou opinion) en fonction du mandat de l’organisme d’évaluation.
- Décider si le diplôme d’études :
- sera entièrement reconnu ou jugé comparable, lorsqu’aucune différence substantielle n’a été cernée ou lorsque les différences substantielles cernées ne sont pas pertinentes pour l’objectif de l’évaluation;
- sera reconnu ou jugé comparable différemment, lorsque l’objectif diffère de celui initialement établi dans le processus de demande;
- sera partiellement reconnu ou jugé comparable, lorsque certaines différences substantielles ont été cernées;
- sera reconnu ou jugé comparable sous condition, lorsque certaines différences substantielles ont été cernées mais que la reconnaissance complète peut être faite à condition que des exigences soient satisfaites dans un délai imparti;
- ne sera pas reconnu ou jugé comparable, lorsque des différences substantielles pertinentes pour l’objectif de l’évaluation ont été cernées.
- Examiner et documenter le résultat de l’évaluation dans le système d’information de votre organisme. Ce processus, qui assure des résultats précis, équitables et cohérents, et qui prépare votre organisme à faire face à un appel dans le cas d’un résultat défavorable pour la candidate ou le candidat, peut comprendre :
- un résumé du raisonnement qui sous‑tend votre décision;
- des renseignements et une analyse étayant la décision, notamment :
- des instruments juridiques internationaux, des lignes directrices et des pratiques exemplaires pour l’évaluation et la reconnaissance des diplômes d’études;
- les politiques, les procédures et les précédents de votre organisme;
- les différences substantielles cernées, ou l’absence de telles différences, ayant mené au résultat;
- d’autres renseignements pertinents tirés de sources internes et externes;
- tout changement apporté à la décision initiale dans le cadre des procédures internes d’assurance de la qualité, et les raisons justifiant le changement;
- tout écart par rapport aux précédents basé sur de nouveaux renseignements ou une méthodologie actualisée;
- une mise à jour apportée aux politiques et aux procédures actuelles à la suite de la décision.
- Communiquer toute nouvelle conclusion aux membres de la communauté pancanadienne de l’évaluation des diplômes d’études, au moyen de la trousse d’outils du CICDI.