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Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux

Trouver l'autorité qui est responsable de la supervision de l'établissement d'enseignement et du programme d'études, conformément au cadre juridique du pays et aux procédures d'assurance de la qualité.

Processus internes :
  • Déterminer l'organisation responsable de :
    • l'inscription de l'établissement d'enseignement et de ses programmes d'études selon les lois du pays;
    • l'examen du rendement des établissements d'enseignement et de leurs programmes d'études afin de veiller à ce que des normes acceptables de qualité soient satisfaites;
    • la protection des consommatrices et consommateurs.
  • Confirmer qu'au moment de la fréquentation par la candidate ou le candidat, conformément aux lois du pays de délivrance, l'établissement d'enseignement et ses programmes :
    • exercèrent légalement leurs activités au sein du système d'éducation du pays de délivrance;
    • avait le droit de délivrer le diplôme d'études.
Pour obtenir cette information, consultez le site Web et communiquez avec les autorités compétentes. Il s'agit habituellement :
  • du ministère gouvernemental responsable de l'éducation;
  • d'un organisme d'assurance de la qualité/d'agrément;
  • d'autorités délivrant les permis et d'autorités professionnelles pour les professions réglementées;
  • du centre national d'information.

Utilisez le répertoire des écoles à l'étranger et des ressources en éducation internationale du CICDI comme point de départ pour trouver le nom des autorités compétentes dans des pays précis.

Respecter le Cadre pancanadien d'assurance de la qualité pour l'évaluation des diplômes d'études internationaux (CAQ)

Cette étape est conforme aux principes fondamentaux nos 15, 28, 29 et 30 du CAQ.

Consultez le CAQ pour obtenir plus d'information.



Consulter des ressources additionnelles

Vous pouvez trouver de l'information utile dans d'autres ressources, notamment :
  1. Consortium EAR (EP-Nuffic, NARIC Royaume-Uni, ENIC-NARIC France et ENIC-NARIC Pologne), 2012. European Area of Recognition (EAR) Manual (manuel des domaines de reconnaissance en Europe), chapitres 3, 14, 16 et 17 [en anglais seulement];
  2. Consortium EAR-HEI (EP-Nuffic, ENIC-NARIC France, ENIC NARIC Lettonie, ENIC-NARIC Irlande, European University Association – EUA [association des universités européennes)], ENIC-NARIC Lituanie, ENIC-NARIC Danemark, ENIC-NARIC Pologne et Tuning Educational Structures in Europe [accorder les structures éducatives en Europe]), 2016. European Recognition Manual for Higher Education Institutions (manuel pour la reconnaissance des établissements d'enseignement supérieur en Europe), partie III, points 3 et 4 [en anglais seulement];
  3. Réseaux ENIC-NARIC. Régions de l'UNESCO et Unrecognised HEIs (établissements d'enseignement supérieur non reconnus) [en anglais seulement];
  4. World Education Services – Canada, 2012. Best Practices: Strategies and Processes to Obtain Authentic International Educational Credentials (pratiques exemplaires : stratégies et processus pour obtenir des diplômes d'études internationaux authentiques), chapitre 7 [en anglais seulement].