Déterminer le titre du diplôme d’études et le statut du programme

Déterminer le titre du diplôme d’études et le statut du programme menant au diplôme d’études.

  • Déterminer :
    • le titre exact du diplôme d’études, tel qu’inscrit sur le document, avec l’aide d’une traduction si nécessaire;
    • le nom exact du programme d’études menant au diplôme d’études.
  • Confirmer le statut de reconnaissance du programme durant la période d’études de la candidate ou du candidat en vérifiant :
    • le système d’information de votre organisme;
    • les autorités compétentes du pays de délivrance, en tant que sources primaires d’information;
    • le site Web de l’établissement d’enseignement;
    • d’autres sources primaires ou secondaires fiables (p. ex., centres nationaux d’information, organismes d’évaluation établis).

Au cours du processus, reconnaître les possibles différences entre la reconnaissance sur le plan des établissements et la reconnaissance sur le plan des programmes, notamment :

  • les établissements reconnus offrant à la fois des programmes reconnus et non reconnus;
  • la reconnaissance du programme par les autorités compétentes requise pour certains établissements reconnus, mais pas pour d’autres;
  • l’agrément du programme par les autorités compétentes requis pour des titres et diplômes donnant accès aux professions réglementées;
  • les possibles délais de validité de la reconnaissance du programme;
  • les programmes d’éducation transnationale ou transfrontalière, comme les diplômes conjoints, nécessitant la reconnaissance par les autorités compétentes d’un pays ou de deux ou plusieurs pays, ou par une autorité compétente suprême et supranationale.

La trousse d’outils du CICDI peut faciliter votre processus de recherche et fournir un espace pour consulter d’autres membres de la communauté pancanadienne de l’évaluation des diplômes d’études.

Respecter le Cadre pancanadien d’assurance de la qualité pour l’évaluation des diplômes d’études internationaux (CAQ)
  • ŸCette étape est conforme aux principes directeurs 16, 21 et 36 à 38 du CAQ.
  • ŸConsulter le CAQ pour obtenir plus d’information.

 

Respecter la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur (la « Convention mondiale »)

 

Consulter des ressources additionnelles. Des renseignements utiles peuvent être trouvés dans des ressources telles que les suivantes :

  1. UNESCO et Conseil de l’Europe. Recommandation révisée sur les procédures et les critères d’évaluation des qualifications et des périodes d’études étrangères, 2010, section V, paragraphe 30.
  2. UNESCO et Conseil de l’Europe. Recommandation révisée relative à la reconnaissance des diplômes conjoints, 2016.
  3. NUFFIC. «European Area of Recognition (EAR) Manual » (guide de reconnaissance des qualifications dans la région européenne), 2e édition, 2023, partie 2, point 5; partie 3, points 15 à 18.
  4. Consortium BRIDGE. BRIDGE Handbook: Joint Programmes and Recognition of Joint Degrees (manuel BRIDGE : programmes conjoints et reconnaissance des diplômes conjoints), 2012 [en anglais seulement].
  5. Équipe du projet JDAZ. Joint programmes from A to Z: A Reference Guide for Practicioners (programmes conjoints de A à Z : un guide de référence pour les praticiennes et praticiens), 2015 [en anglais seulement].