Assurance de la qualité dans l'enseignement postsecondaire au Manitoba

Systèmes d'enseignement postsecondaire au Manitoba

Transfert de crédits et articulation au Manitoba

Autres ressources

Le système d'enseignement postsecondaire du Manitoba est décrit dans la publication du CICDI intitulée L'enseignement postsecondaire au Canada : Provinces et territoires. Le système peut être divisé en six catégories de programme postsecondaire :

universités
collèges publics
programmes d'apprentissage
établissements religieux privés
établissements d'enseignement professionnel privés
autre

Les mécanismes d'assurance de la qualité du système d'enseignement postsecondaire du Manitoba varient en fonction du type d'établissement et de programme. Ils comprennent :

des mesures législatives (lois et règlements)
l'affiliation
les transferts de crédits et l'articulation
les évaluations externes et internes
l'agrément professionnel
les autres organismes associés à l'assurance de la qualité

Mesures législatives

La Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire est la loi principale régissant l'enseignement postsecondaire au Manitoba. En vertu de la loi, le ministre a pour mandat d'évaluer les besoins de la province en matière d'enseignement, d'approuver les nouveaux programmes, de déterminer les priorités et d'affecter les fonds. La réglementation pour l'approbation d'un programme en vertu de la loi établit un processus bien défini pour l'administration des procédures d'approbation des programmes. Le ministère de l'Éducation et de la Formation consulte étroitement les établissements postsecondaires du Manitoba et élabore des critères uniformes et efficaces pour mesurer le rendement des universités.

Les lois sur les établissements créent les structures de gouvernance, y compris les opérations d'un conseil d'administration, d'un conseil universitaire ou d'un bureau des gouverneurs et d'un sénat ou d'un conseil d'apprentissage. Les lois individuelles sur les établissements ne mentionnent pas de façon explicite les mécanismes de reddition de comptes liés à l'assurance de la qualité des programmes d'études. En vertu des pouvoirs et des devoirs qui leur sont assignés, il revient implicitement aux organes de gouvernance internes de chaque établissement de s'occuper de la qualité des programmes.

La Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire interdit au ministre de l'Éducation et de la Formation de porter atteinte aux droits fondamentaux des universités de définir leurs politiques ou leurs normes, d'établir les critères d'admission ou d'obtention des diplômes, et de nommer les membres de leur personnel.

La Loi sur l'attribution de grades réserve le droit de conférer des grades aux établissements que la loi autorise déjà expressément à le faire et aux établissements énumérés dans ladite loi comme ayant le pouvoir de conférer des grades. Les cinq universités publiques manitobaines conférant des grades sont l'Université de Brandon, l'Université de Saint-Boniface, le Collège universitaire du Nord, l'Université du Manitoba et l'Université de Winnipeg.

Affiliation

L'Université de Saint-Boniface maintient une entente d'affiliation avec l'Université du Manitoba, qui facilite le transfert de crédits entre les établissements et qui fournit un cadre de gouvernance pour les nombreux programmes conjoints.

Évaluations externes et internes

Le Manitoba a recours à de multiples mécanismes pour assurer la qualité des programmes des universités publiques. Il s'agit par exemple de processus d'évaluation interne des établissements, d'évaluations externes et du processus gouvernemental d'approbation des nouveaux programmes.

Les nouveaux programmes doivent recevoir l'approbation du sénat de l'université, qui évalue le modèle, le contenu, le mode de prestation, la capacité du corps professoral et les ressources de tout nouveau programme que l'université souhaite introduire. D'autres établissements postsecondaires ainsi que des spécialistes de l'industrie ou l'organisme de réglementation ou d'agrément concerné procèdent à l'évaluation externe de tout nouveau programme proposé.

Agrément professionnel

Au Canada, bon nombre de professions réglementées ont leur propre association professionnelle qui évalue les demandes d'agrément des programmes liés à leur profession. Des équipes d'agrément professionnel passent en revue les rapports fournis par les établissements et se rendent parfois sur les lieux, conformément aux politiques et aux procédures établies par les professions qu'elles représentent. L'Association des agences d'agrément du Canada est un organisme pancanadien qui est constitué d'associations professionnelles et qui fait la promotion auprès de ses membres de pratiques exemplaires pour l'agrément des programmes de formation.

Mesures législatives

Le Manitoba compte quatre établissements religieux privés conférant des grades universitaires : le Collège universitaire Booth, la Canadian Mennonite University – CMU (université mennonite du Canada), le Collège universitaire Providence et le Steinbach Bible College (collège biblique Steinbach).

Le Collège universitaire Booth a été fondé en vertu de la Loi constituant en corporation le Collège universitaire William et Catherine Booth de l'Armée du Salut et est dirigé par un conseil d'administration. Le collège a reçu le pouvoir de conférer des grades par l'Assemblée législative du Manitoba en 1983.

La CMU a été établie en vertu de la Loi sur la Fédération des collèges mennonites et est gouvernée par un conseil d'administration et un sénat. Le sénat est responsable des politiques scolaires de l'université.

Le Collège universitaire Providence a été établi en vertu de la Loi constituant en corporation le « Providence University College and Theological Seminary » et est dirigé par un conseil d'administration.

En vertu de ses lettres patentes, le Collège biblique Steinbach fonctionne à titre de collège et de séminaire, et la Loi sur l'attribution de grades stipule qu'il a le pouvoir de délivrer des grades universitaires.

Évaluations externes et internes

Le ministère de l'Éducation et de la Formation accorde un financement pour l'exploitation des établissements religieux/confessionnels privés. Les conditions de financement exigent que les établissements religieux privés présentent au ministère un rapport sur les activités soutenues par cette aide financière ainsi qu'un rapport annuel contenant les états financiers audités.

Mesures législatives

La Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire est la loi principale régissant l'enseignement postsecondaire au Manitoba. En vertu de la loi, le ministre a le mandat d'évaluer les besoins de la province en matière d'enseignement, d'approuver les nouveaux programmes, de déterminer les priorités et d'affecter les fonds. La réglementation pour l'approbation d'un programme en vertu de la loi établit un processus bien défini pour l'administration des procédures d'approbation des programmes. Le ministère de l'Éducation et de la Formation consulte étroitement les établissements postsecondaires du Manitoba et élabore des critères uniformes et efficaces pour mesurer le rendement des collèges.

La Loi sur les collèges et la Loi sur le Collège Red River établissent le Collège communautaire Assiniboine et le Collège Red River comme les deux collèges publics du Manitoba. Ces établissements ont le mandat d'accroître le bien-être économique et social du Manitoba en offrant de nombreuses facilités d'accès à l'éducation. Ces deux collèges peuvent offrir des programmes menant à un certificat et à un diplôme. Le Collège Red River est le seul collège public conférant des grades universitaires au Manitoba.

Les collèges sont tenus de soumettre des rapports annuels comprenant leurs états financiers audités, des rapports sur l'enseignement et tout autre renseignement demandé par le ministre. Ce dernier doit déposer ces rapports devant l'Assemblée législative.

Le ministre de l'Éducation et de la Formation peut déterminer le mandat des collèges, établir les lignes directrices pour l'éducation et la formation, y compris pour l'évaluation des programmes, nommer des personnes ou des comités pour examiner et évaluer les programmes des collèges, et mandater des personnes pour inspecter n'importe quelle facette de la gestion et du fonctionnement d'un collège.

La Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire interdit au ministre de l'Éducation et de la Formation de porter atteinte aux droits fondamentaux des collèges de définir leurs politiques ou leurs normes, d'établir les critères d'admission ou d'obtention des diplômes, et de nommer les membres de leur personnel.

Affiliation

Les collèges publics du Manitoba n'ont aucune affiliation officielle avec les universités et les autres collèges, mais ils concluent régulièrement des partenariats, par voie notamment de protocoles d'entente sur la programmation, les transitions des élèves et d'autres priorités à l'échelon du système.

Évaluations externes et internes

Le Manitoba a recours à de multiples mécanismes pour assurer la qualité des programmes des collèges publics. Il s'agit par exemple de processus d'évaluation interne des établissements, d'évaluations externes et du processus gouvernemental d'approbation des nouveaux programmes.

Les nouveaux programmes font l'objet du processus interne d'approbation des programmes au sein du collège. Le conseil d'administration du collège doit s'assurer de la qualité de ses programmes par une évaluation régulière. D'autres établissements postsecondaires, des spécialistes de l'industrie ou des organismes de réglementation ou d'agrément procèdent, au besoin, à des évaluations externes.

Agrément professionnel

Au Canada, bon nombre de professions réglementées ont leur propre association professionnelle qui évalue les demandes d'agrément des programmes liés à leur profession. Des équipes d'agrément professionnel passent en revue les rapports fournis par les établissements et se rendent parfois sur les lieux, conformément aux politiques et aux procédures établies par les professions qu'elles représentent. L'Association des agences d'agrément du Canada (AAAC) est un organisme pancanadien qui est constitué d'associations professionnelles et qui fait la promotion auprès de ses membres de pratiques exemplaires pour l'agrément des programmes de formation.

Au Manitoba, les programmes d'apprentissage conjuguent une formation en milieu de travail et une formation théorique en classe. La Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle donne à la Commission de l'apprentissage et de la reconnaissance professionnelle et au ministre de l'Éducation et de la Formation une autorité conjointe sur la formation et l'agrément pour les métiers spécialisés désignés au Manitoba. Aux termes de la loi, la Commission est nommée par le ministre et lui rend des comptes. La Commission élabore les objectifs, les normes et les exigences applicables aux programmes d'apprentissage et à l'agrément pour les métiers désignés; elle émet des règlements, avec l'approbation du ministre, relativement aux métiers et aux apprentissages. Elle nomme les comités consultatifs provinciaux des métiers pour avoir des avis sur le contenu des règlements et les normes de formation pour chacun des métiers désignés.

Apprentissage Manitoba, une direction du ministère de l'Éducation et de la Formation du Manitoba, voit à la coordination générale des politiques et des règlements sur les métiers spécialisés, en plus de donner les examens d'agrément et de délivrer les certificats d'aptitude. Le certificat d'aptitude est reconnu par les employeurs comme une excellente attestation de compétence. Pour neuf des métiers désignés du Manitoba, l'agrément est obligatoire : seules les personnes qui détiennent un certificat d'aptitude et les apprenties et apprentis inscrits peuvent exercer ces métiers.

Évaluations externes et internes

Les normes professionnelles du Sceau rouge et l'analyses nationales de professions sont des documents produits par le Secrétariat du Sceau rouge, qui relève du Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage et d'Emploi et Développement social Canada. Ils servent à établir les normes pancanadiennes pour les programmes d'un métier, à définir les tâches d'un métier à des fins de formation et à constituer des banques d'items pour les examens interprovinciaux d'agrément.

Le Manitoba est membre du Programme des normes interprovinciales Sceau rouge du Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage. Apprentissage Manitoba participe à l'élaboration des normes et des examens utilisés par toutes les instances du programme pancanadien. Il facilite également l'élaboration d'analyses de professions pour les métiers qui ne sont pas reconnus à l'échelle interprovinciale.

Pour chaque métier ou profession, les normes du programme (la formation technique) sont élaborées par un comité consultatif provincial composé de représentantes et représentants de l'industrie ou par un groupe de travail de l'industrie travaillant pour ce comité consultatif ou avec celui-ci. Le personnel enseignant des collèges peut être invité par ces comités à participer à l'élaboration de ces normes. Le personnel d'Apprentissage Manitoba facilite le processus d'élaboration des programmes d'études. La Commission de l'apprentissage et de la qualification professionnelle approuve le contenu des programmes et les normes d'agrément de chaque métier ou profession, sur recommandation des comités consultatifs.

La formation technique est assurée principalement par les collèges du Manitoba au moyen d'un protocole d'entente. Apprentissage Manitoba est chargé de fournir les normes du contenu des cours, et chaque fournisseur de formation joue un rôle en assurant la qualité de ses services.

Le contenu des programmes est réévalué tous les cinq ans environ. Les taux de réussite des apprenties et apprentis aux examens finaux d'agrément sont constamment contrôlés. Les contrôles pancanadiens des résultats de ces examens sont effectués selon les besoins.

Mesures législatives

La Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés fixe les exigences quant au fonctionnement des établissements d'enseignement professionnel privés inscrits auprès du gouvernement du Manitoba. Cette loi sert à enregistrer et à réglementer les établissements d'enseignement professionnel privés, à offrir un certain degré de protection aux personnes inscrites dans les programmes enregistrés offerts par ces établissements et à vérifier que ces établissements enseignent les compétences et les connaissances nécessaires à l'obtention d'un emploi de démarrage dans le secteur d'activité visé. Un établissement d'enseignement professionnel privé ne peut s'adonner à ses activités dans la province que s'il est inscrit auprès du ministère de l'Éducation et de la Formation. De plus, la directrice ou le directeur doit être convaincu qu'il est raisonnable de penser que l'établissement est administré financièrement de façon responsable, qu'il fournira à sa population étudiante la formation professionnelle voulue et qu'il satisfait aux dispositions de la loi et de ses règlements. Le ministère peut à tout moment inspecter n'importe quel établissement d'enseignement professionnel pour en examiner les méthodes d'enseignement et les ressources didactiques utilisées pour les programmes d'études.

Bien que le terme « université » (et ses équivalents en anglais) soit protégé en vertu de la Loi sur l'attribution de grades au Manitoba, les établissements d'enseignement professionnel privés peuvent se désigner sous le terme « collège », puisque l'utilisation de ce terme n'est assujettie à aucune restriction.

Ces établissements peuvent délivrer des diplômes ou des certificats, mais ne peuvent pas conférer de grades. Dans le Règlement sur les établissements d'enseignement professionnel privés (règlement pris en application de la Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés), la directrice ou le directeur peut prescrire le montant et le type de garantie financière que doivent fournir les écoles, le montant de leur contribution au Fonds d'aide à la formation, les modalités de calcul du remboursement des droits de scolarité et les clauses des contrats d'inscription des élèves. Il prescrit également les critères d'inscription des établissements d'enseignement professionnel privés, les divers droits que les écoles doivent payer et que les élèves doivent payer aux écoles, les critères de renouvellement et d'annulation de l'inscription des établissements d'enseignement professionnel privés et les formulaires qu'ils peuvent utiliser.

Les personnes qui suivent un programme inscrit offert par un établissement d'enseignement professionnel privé peuvent présenter une demande d'aide financière aux études à condition que ce programme soit désigné aux fins du Programme canadien de prêts aux étudiants ou de l'Aide aux étudiants du Manitoba. Ces établissements peuvent aussi offrir des programmes qui ne sont pas inscrits (programmes exemptés de la loi). Cependant, les personnes qui suivent ces programmes n'ont pas droit à une aide financière aux études, et elles ne sont pas protégées par le Fonds d'aide à la formation, un fonds d'assurance administré par la directrice ou le directeur et alimenté par des cotisations étudiantes collectées par les établissements.

Évaluations externes et internes

Toutes les demandes d'inscription soumises par les établissements d'enseignement professionnel privés et les responsables des programmes doivent être examinées par le Bureau d'agrément et de contrôle et approuvées par la directrice ou le directeur. Dans le cadre de l'évaluation des programmes, le Bureau d'agrément et de contrôle examine les critères d'admission, les besoins du marché du travail, les attestations des employeurs, ainsi que les ressources didactiques, les installations, l'équipement et les qualifications des instructrices et instructeurs, avant d'inscrire les nouveaux programmes.

Les établissements d'enseignement professionnel privés peuvent aussi faire l'objet de visites et d'audits effectués par le Bureau d'agrément et de contrôle.

Pour obtenir de l'information sur les processus d'évaluations internes, il suffit de communiquer avec les établissements d'enseignement professionnel privés.

Collège international du Manitoba (ICM)

Mesures législatives

En septembre 2008, le Collège international du Manitoba (ICM) a été établi au Manitoba pour offrir un cheminement aux étudiantes et étudiants internationaux à la première année du premier cycle souhaitant ultimement être admis aux études postsecondaires à l'Université du Manitoba. Sur le plan juridique, la nature du partenariat entre l'ICM et l'Université du Manitoba est contractuelle, et il est assujetti à un renouvellement continu entre les deux partenaires. Comme le partenariat est établi aux termes d'un contrat privé, l'ICM n'est pas directement gouverné par les lois du Manitoba, et n'est pas non plus assujetti aux dispositions législatives prévues par la loi.

L'ICM est un établissement privé. Sa société mère, Navitas, est une société cotée en bourse sur le Sydney Stock Exchange (ASX) et est donc assujettie aux lois et règlements de l'Australie sur les titres et le commerce.

Évaluations externes et internes

L'ICM offre des cours de première et de deuxième année du premier cycle aux étudiantes et étudiants internationaux souhaitant ultimement être admis aux études postsecondaires à l'Université du Manitoba après avoir terminé les cours préalables. L'Université du Manitoba et l'ICM travaillent ensemble pour que les personnes qui terminent leurs cours à l'ICM puissent transférer leurs crédits à leur programme offert à l'Université du Manitoba.

Conformément aux processus d'admission en place à l'Université du Manitoba, les agentes et agents d'admission étudient les relevés de notes et les cours des diplômées et diplômés de l'ICM qui présentent une demande auprès de l'Université du Manitoba après avoir terminé leur programme à l'ICM.

Manitoba Institute of Trades and Technology – MITT (institut des métiers et des technologies du Manitoba)

Mesures législatives

Le Manitoba Institute of Trades and Technology (anciennement le Winnipeg Technical College – WTC [collège technique de Winnipeg]) a été créé en 1983 et était appelé le South Winnipeg Technical Centre (centre technique du Sud de Winnipeg), en tant qu'école professionnelle régionale, en partenariat avec trois divisions scolaires, en vertu du paragraphe 49(1) de la Loi sur les écoles publiques.

Le MITT a succédé au Winnipeg Technical College le 1^er juillet 2014 (établi en vertu de la Loi sur le Manitoba Institute of Trades and Technology) et est maintenant un institut provincial reconnu dont le mandat est d'offrir une éducation professionnelle technique secondaire et postsecondaire. Il est habilité par la loi à offrir un programme d'études secondaires approuvé. Le MITT offre une variété de programmes postsecondaires destinés aux adultes, notamment des programmes conjoints avec les établissements postsecondaires publics, au niveau du certificat et du diplôme.

Évaluations externes et internes

Les programmes du MITT pour les élèves du secondaire sont assujettis au financement et à l'approbation du ministère de l'Éducation et de la Formation. Le ministère doit étudier et approuver tous les cours pour lesquels des élèves du secondaire s'inscrivent au MITT, afin d'obtenir leur diplôme de fin d'études secondaires au Manitoba.

Tous les programmes secondaires et postsecondaires sont assujettis aux règlements et procédures internes du MITT et sont étudiés par les organismes de réglementation de l'industrie ou les associations professionnelles, selon le cas.