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Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux
Le système d'enseignement postsecondaire du Manitoba est décrit dans la publication du CICDI intitulée L'enseignement postsecondaire au Canada : Provinces et territoires. Le système peut être divisé en six catégories de programme postsecondaire :
  • universités
  • collèges confessionnels privés
  • collèges publics
  • programmes d'apprentissage
  • établissements d'enseignement professionnel privés
  • autre

Les mécanismes d'assurance de la qualité du système d'enseignement postsecondaire du Manitoba varient en fonction du type d'établissement et de programme. Ils comprennent :
  • des mesures législatives (lois et règlements)
  • l'affiliation
  • les transferts de crédits et l'articulation
  • les évaluations externes et internes
  • l'agrément professionnel
  • les autres organismes associés à l'assurance de la qualité

Mesures législatives


Les cinq universités publiques manitobaines conférant des grades (l'Université Brandon, l'Université de Saint-Boniface, le Collège universitaire du Nord, l'Université du Manitoba et l'Université de Winnipeg) sont établies en vertu du droit législatif du Manitoba. Le pouvoir de chaque établissement de se gouverner par l'entremise d'un conseil d'administration, d'un conseil universitaire ou d'un bureau des gouverneurs et d'un sénat ou d'un conseil d'apprentissage est précisé dans ces lois, les règlements connexes et les règlements administratifs. Les universités du Manitoba ont la compétence exclusive pour ce qui est d'établir les critères d'admission et d'obtention de diplômes, d'établir les normes et les politiques scolaires et d'engager leur personnel de façon indépendante. Les lois qui créent ces divers établissements ne mentionnent pas de façon explicite les mécanismes de reddition de comptes liés à l'assurance de la qualité des programmes d'études. En vertu des pouvoirs et des devoirs qui leur sont assignés, il revient implicitement aux organes de gouvernance internes de chaque établissement de s'occuper de la qualité des programmes.

La Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire est la loi principale régissant l'enseignement postsecondaire au Manitoba et confère au ministre responsable de l'administration de la loi la responsabilité de planifier et de coordonner le développement du système postsecondaire de la province. Cette loi interdit au ministre de l'Éducation et de la Formation de porter atteinte au droit fondamental des universités de définir leurs politiques et leurs normes et d'établir les critères d'admission et d'obtention des diplômes. La loi prévoit également que les universités sont autonomes pour ce qui est de nommer les membres de leur personnel. En vertu de la loi, le ministre a pour mandat d'évaluer les besoins de la province en matière d'enseignement, d'approuver les nouveaux programmes, de déterminer les priorités et d'affecter les fonds. Le ministère de l'Éducation et de la Formation consulte étroitement les établissements postsecondaires du Manitoba et élabore des critères uniformes et efficaces pour mesurer le rendement des universités.

En vertu de la loi, le ministre a notamment le pouvoir d'examiner et d'évaluer les programmes d'enseignement postsecondaire. La disposition relative à la réglementation pour l'approbation d'un programme en vertu de la loi vise à établir un processus bien défini pour l'administration de cette responsabilité.

La Loi sur l'attribution de grades, entrée en vigueur en décembre 2006, réserve le droit de conférer des grades aux établissements que la loi autorise déjà expressément à le faire et aux établissements énumérés dans la Loi sur l'attribution de grades comme ayant le pouvoir de conférer des grades.


Affiliation


L'Université de Saint-Boniface (USB) maintient une entente d'affiliation avec l'Université du Manitoba (UM), qui facilite le transfert entre les établissements et qui fournit un cadre de gouvernance pour les nombreux programmes conjoints.


Évaluations externes et internes


Le Manitoba a recours à de multiples mécanismes pour assurer la qualité des programmes universitaires de la province. Il s'agit par exemple de processus d'évaluation interne des universités, d'évaluations externes et du processus gouvernemental d'approbation des nouveaux programmes. Chaque nouveau programme doit recevoir l'approbation du sénat de l'université, qui évalue le modèle, le contenu, le mode de prestation, la capacité du corps professoral et les ressources de tout nouveau programme que l'université souhaite introduire. D'autres établissements postsecondaires ainsi que des spécialistes de l'industrie ou l'organisme de réglementation ou d'agrément concerné procèdent à l'évaluation externe de tout nouveau programme proposé.


Agrément professionnel


Au Canada, plusieurs professions réglementées ont leur propre association professionnelle qui évalue les demandes d'agrément pour les programmes universitaires liés à leur profession. Le cas échéant, des équipes d'agrément passent en revue les rapports fournis par les universités et se rendent parfois sur les lieux, conformément aux politiques et aux procédures établies par les professions qu'elles représentent. L'Association des agences d'agrément du Canada est un organisme pancanadien qui est constitué d'associations professionnelles et qui fait la promotion auprès de ses membres de pratiques exemplaires pour l'agrément des programmes de formation.


Autres organismes associés à l'assurance de la qualité dans les universités


La plupart des universités publiques du Manitoba sont membres d'Universités Canada. Bien qu'Universités Canada ne s'occupe pas de façon officielle de l'assurance de la qualité, elle impose aux établissements des critères d'adhésion auxquels ils sont tenus de se conformer.

Mesures législatives


Le Manitoba compte quatre établissements confessionnels/religieux privés, tous habilités à conférer des grades universitaires. La Canadian Mennonite University – CMU (université mennonite du Canada) a été établie en vertu de la Loi sur la Fédération des collèges mennonites. À l'instar des autres universités manitobaines, la CMU est gouvernée par un conseil d'administration et un sénat, ce dernier étant responsable des politiques scolaires de l'université. La CMU est aussi membre d'Universités Canada. Le Collège universitaire Providence a été établi en vertu de la Loi constituant en corporation le « Providence University College and Theological Seminary » et est dirigé par un conseil d'administration. En vertu de ses lettres patentes, le Collège biblique Steinbach fonctionne à titre de collège et de séminaire et la Loi sur l'attribution de grades stipule qu'il a le pouvoir de délivrer des grades universitaires. Le Collège universitaire Booth a été fondé en vertu de la Loi constituant en corporation le Collège universitaire William et Catherine Booth de l'Armée du Salut et est dirigé par un conseil d'administration. Le collège a reçu le pouvoir de conférer des grades par l'Assemblée législative du Manitoba en 1983.

Évaluations externes et internes


Le ministère de l'Éducation et de la Formation accorde un financement pour l'exploitation des établissements privés religieux/confessionnels. Parmi les conditions de ce financement, les établissements privés religieux doivent présenter au gouvernement un rapport sur les activités soutenues par cette aide financière ainsi qu'un rapport annuel contenant les états financiers audités.

Mesures législatives


La Loi sur les collèges et la Loi sur le Collège Red River établissent le Collèges communautaire Assiniboine et le Collèges Red River comme les deux collèges publics du Manitoba. Ces établissements ont « le mandat d'accroître le bien être économique et social du Manitoba en offrant de nombreuses facilités d'accès à l'éducation ». Les collèges peuvent offrir des programmes menant à un certificat, à un diplôme ou à un grade.

Le ministre de l'Éducation et de la Formation peut déterminer le mandat des collèges, établir les lignes directrices pour l'éducation et la formation, y compris pour l'évaluation des programmes, nommer des personnes ou des comités pour examiner et évaluer les programmes des collèges et mandater des personnes pour inspecter n'importe quelle facette de la gestion et du fonctionnement d'un collège.

Les collèges sont tenus de soumettre des rapports annuels comprenant leurs états financiers audités, des rapports sur l'enseignement et tout autre renseignement demandé par le ministre. Ce dernier doit à son tour déposer ces rapports devant l'Assemblée législative.

La Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire présente les responsabilités relatives à la planification et à la coordination du développement du système postsecondaire de la province. Cette loi interdit au ministre de porter atteinte au droit fondamental des collèges de définir leurs politiques et leurs normes, d'établir les critères d'admission et d'obtention des diplômes et de nommer les membres de leur personnel. Toutefois, le ministre a le mandat d'évaluer les besoins de la province en matière d'enseignement, d'approuver les nouveaux programmes, de déterminer les priorités et d'affecter les fonds. Le ministère de l'Éducation et de la Formation consulte étroitement les établissements postsecondaires du Manitoba et élabore des critères uniformes et efficaces pour mesurer le rendement des collèges.


Affiliation


Les collèges du Manitoba n'ont aucune affiliation officielle avec les universités et les autres collèges, mais ils concluent régulièrement des partenariats, par voie notamment de protocoles d'entente sur la programmation, les transitions des élèves et d'autres priorités à l'échelon du système.


Évaluations externes et internes


Les nouveaux programmes collégiaux financés par les deniers publics sont soumis à une procédure rigoureuse d'assurance de la qualité similaire à celle imposée aux programmes universitaires du Manitoba. La qualité de ces programmes collégiaux est assurée par des évaluations internes et externes et par le processus gouvernemental d'approbation des nouveaux programmes. Chaque nouveau programme fait l'objet du processus interne d'approbation des programmes au sein du collège. Le conseil d'administration du collège doit s'assurer de la qualité de ses programmes par une évaluation régulière. D'autres établissements postsecondaires, des spécialistes de l'industrie ou l'organisme de réglementation ou d'agrément concerné procèdent habituellement à l'évaluation externe de tout nouveau programme proposé.


Agrément professionnel


Au Canada, plusieurs professions réglementées ont leur propre association professionnelle qui évalue les demandes d'agrément pour les programmes offerts dans les collèges et liés à leur profession. Le cas échéant, des équipes d'agrément passent en revue les rapports fournis par les collèges et se rendent parfois sur les lieux, conformément aux politiques et aux procédures établies par les professions qu'elles représentent. L'Association des agences d'agrément du Canada (AAAC) est un organisme pancanadien qui est constitué d'associations professionnelles et qui fait la promotion auprès de ses membres de pratiques exemplaires pour l'agrément des programmes de formation.


Autres organismes associés à l'assurance de la qualité dans les collèges et les programmes d'apprentissage

Les collèges du Manitoba ne sont pas tenus d'appartenir à Collèges et Instituts Canada. Collèges et Instituts Canada ne joue aucun rôle officiel auprès de ses membres quant à l'assurance de la qualité. Cependant, en s'adonnant à la recherche et en favorisant des discussions générales sur l'assurance de la qualité, elle fait la promotion de la qualité dans les programmes et de normes d'enseignement rigoureuses.

Au Manitoba, les programmes d'apprentissage conjuguent une formation en milieu de travail et une formation théorique en classe. La Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle donne à la Commission de l'apprentissage et de la reconnaissance professionnelle et au ministre de l'Emploi et de l'Économie une autorité conjointe sur la formation et l'agrément pour les métiers spécialisés désignés au Manitoba. Aux termes de la loi, la Commission est nommée par le ministre et lui rend des comptes. La Commission élabore les objectifs, les normes et les exigences applicables aux programmes d'apprentissage et à l'agrément pour les métiers désignés; elle émet des règlements, avec l'approbation du ministre, relativement aux métiers et aux apprentissages. Elle nomme les comités consultatifs provinciaux des métiers pour avoir des avis sur le contenu des règlements et les normes de formation pour chacun des métiers désignés.

Apprentissage Manitoba, une direction du ministère de l'Emploi et de l'Économie du Manitoba, voit à la coordination générale des politiques et des règlements sur les métiers spécialisés, en plus de donner les examens d'agrément et de délivrer les certificats d'aptitude. Le certificat d'aptitude est reconnu par les employeurs comme une excellente attestation de compétence. Pour neuf des métiers désignés du Manitoba, l'agrément est obligatoire : seules les personnes qui détiennent un certificat d'aptitude et les apprenties et apprentis inscrits peuvent exercer ces métiers.


Évaluations externes et internes


L'analyses nationales de professions L'analyse nationale de professions est un document produit par le Secrétariat du Sceau rouge, qui relève du Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage et d'Emploi et Développement social Canada. Il sert à établir les normes pancanadiennes pour les programmes d'un métier, à définir les tâches d'un métier à des fins de réglementation et à constituer des banques d'items pour les examens interprovinciaux d'agrément.

Le Manitoba est membre du Programme des normes interprovinciales Sceau rouge du Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage. Apprentissage Manitoba participe à l'élaboration des examens et des normes utilisés par toutes les instances du programme pancanadien. Il facilite également l'élaboration d'analyses de professions pour les métiers qui ne sont pas reconnus à l'échelle du pays.

Pour chaque métier ou profession, les normes du programme (la formation technique) sont élaborées par un comité consultatif provincial composé de représentantes et de représentants de l'industrie ou par un groupe de travail de l'industrie travaillant pour ce comité consultatif ou avec celui ci. Le personnel enseignant des collèges peut être invité par ces comités à participer à l'élaboration de ces normes. Le personnel d'Apprentissage Manitoba facilite le processus d'élaboration des programmes d'études. La Commission de l'apprentissage et de la qualification professionnelle approuve le contenu des programmes et les normes d'agrément de chaque métier ou profession, sur recommandation des comités consultatifs.

La formation technique est assurée principalement par les collèges du Manitoba. Apprentissage Manitoba, qui veille à la qualité de la formation et du contenu des cours au nom de l'industrie, contrôle la qualité des programmes de formation. De plus, chaque fournisseur de formation joue un rôle en assurant la qualité de ses services.

Le contenu des programmes est réévalué tous les trois à cinq ans. Les taux de réussite aux examens finaux d'agrément sont constamment contrôlés. Les contrôles pancanadiens des résultats de ces examens sont effectués selon les besoins.

Mesures législatives


La Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés fixe les exigences quant au fonctionnement des établissements d'enseignement professionnel privés inscrits auprès du gouvernement du Manitoba. Cette loi sert à enregistrer les établissements d'enseignement professionnel privés, à offrir un certain degré de protection aux personnes inscrites dans les programmes enregistrés offerts par ces établissements et à vérifier que ces établissements enseignent les compétences et les connaissances nécessaires à l'obtention d'un emploi de démarrage dans le secteur d'activité visé. Un établissement d'enseignement professionnel privé ne peut s'adonner à ses activités dans la province que s'il est inscrit auprès du ministère de l'Éducation et de la Formation. De plus, la directrice ou le directeur doit être convaincu qu'il est raisonnable de penser que l'établissement est administré financièrement de façon responsable, qu'il fournira à sa population étudiante la formation professionnelle voulue et qu'il satisfait aux dispositions de la loi et de ses règlements. Le ministère peut à tout moment inspecter n'importe quel établissement d'enseignement professionnel pour en examiner les méthodes d'enseignement et les ressources didactiques utilisées pour le programme d'études offert par l'établissement. Le ministère peut annuler le certificat d'inscription si la directrice ou le directeur juge que l'établissement n'enseigne pas à sa satisfaction les compétences et les connaissances professionnelles requises ou qu'il viole les dispositions de son inscription.

Bien que le terme « université » (et ses équivalents en anglais) soit protégé en vertu de la Loi sur l'attribution de grades au Manitoba, les établissements professionnels privés peuvent se désigner sous le terme « collège », puisque l'utilisation de ce terme n'est assujettie à aucune restriction.

Ces établissements peuvent délivrer des diplômes ou des certificats, mais ne peuvent pas conférer de grades. Dans le Règlement sur les établissements d'enseignement professionnel privés (règlement de la Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés),la directrice ou le directeur peut prescrire le montant et le type de garantie financière que doivent fournir les écoles, le montant de leur contribution au Fonds d'aide à la formation, les modalités de calcul du remboursement des droits de scolarité et les clauses des contrats d'inscription des élèves. Il prescrit également les critères d'inscription des établissements d'enseignement professionnel privés, les divers droits que les écoles doivent payer et que les élèves doivent payer aux écoles, les critères de renouvellement et d'annulation de l'inscription des établissements d'enseignement professionnel privés et les formulaires qu'ils peuvent utiliser. Il y a également des dispositions encadrant les attestations des employeurs ou de l'industrie à fournir dans le cadre du processus d'inscription des programmes, les références sur l'auteure ou l'auteur d'une demande et les déclarations quant aux qualifications du personnel enseignant.

Les personnes qui suivent un programme de formation inscrit par la directrice ou le directeur peuvent présenter une demande d'aide financière aux études à condition que ce programme soit désigné aux fins du Programme canadien de prêts aux étudiants ou de l'Aide aux étudiants du Manitoba. Les établissements peuvent offrir des cours et des programmes qui ne sont pas inscrits, mais les étudiantes et étudiants qui suivent ces programmes n'ont pas droit à une aide financière aux études, et ils ne sont pas protégés par le Fonds d'aide à la formation, un fonds d'assurance administré par la directrice ou le directeur et alimenté par des cotisations étudiantes collectées par les établissements.


Évaluations externes et internes


La directrice ou le directeur de la division des établissements d'enseignement professionnel privés du ministère de l'Éducation et de la Formationrevoit et approuve toutes les demandes d'inscription soumises par les établissements d'enseignement professionnel privés. Bien que ce ne soit pas obligatoire, la directrice ou le directeur peut exiger qu'un comité des relations avec l'industrie, composé de personnes représentant les industries locales et des partenaires des milieux industriels et de l'éducation, examine les critères d'admission, le marché du travail, les attestations des employeurs, le taux d'emploi prévu, les ressources didactiques, les installations, l'équipement et la capacité d'offrir ces programmes de formation avant d'inscrire les nouveaux programmes.

Pour obtenir de l'information sur les processus d'évaluations internes, il suffit de communiquer avec les établissements d'enseignement professionnel privés.

Collège international du Manitoba (ICM)


Mesures législatives

En septembre 2008, l'ICM, un établissement d'enseignement privé, a été établi au Manitoba pour offrir un cheminement aux étudiantes et étudiants internationaux à la première année du premier cycle souhaitant ultimement être admis aux études postsecondaires à l'Université du Manitoba. Sur le plan juridique, la nature du partenariat entre l'ICM et l'Université du Manitoba est contractuelle, et il est assujetti à un renouvellement continu entre les deux partenaires. Comme le partenariat est établi aux termes d'un contrat privé, l'ICM n'est pas directement gouverné par les lois du Manitoba, et n'est pas non plus assujetti aux dispositions législatives prévues par la loi.

La société mère d'ICM, Navitas, est une société cotée en bourse sur le Sydney Stock Exchange (ASX) et est donc assujettie aux lois et règlements de l'Australie sur les titres et le commerce.

Évaluations externes et internes

L'ICM n'offre que des cours de première et de deuxième année du premier cycle aux étudiantes et étudiants internationaux souhaitant ultimement être admis aux études postsecondaires à l'Université du Manitoba après avoir terminé les cours préalables. L'Université du Manitoba et l'ICM travaillent ensemble pour que les personnes qui terminent leurs cours à l'ICM puissent transférer leurs crédits à l'Université du Manitoba.

Les relevés de notes et les cours des diplômées et diplômés de l'ICM sont étudiés par les agentes et agents d'admission à l'Université du Manitoba, conformément aux processus d'admission en place à l'Université du Manitoba.

Manitoba Institute of Trades and Technology – MITT (institut des métiers et des technologies du Manitoba)


Mesures législatives

Le Manitoba Institute of Trades and Technology (anciennement le Winnipeg Technical College – WTC [collège technique de Winnipeg]) a été créé en 1983 et était appelé le South Winnipeg Technical Centre (centre technique du Sud de Winnipeg), une « école professionnelle régionale » en partenariat avec trois divisions scolaires, en vertu du paragraphe 49(1) de la Loi sur les écoles publiques. Le MITT a succédé au WTC le 1er juillet 2014 (établi en vertu de la Loi sur le Manitoba Institute of Trades and Technology) et est maintenant un institut provincial reconnu dont le mandat est d'offrir une éducation professionnelle technique secondaire et postsecondaire. Il est habilité par la loi à offrir un programme d'études secondaires approuvé ainsi que des programmes d'études postsecondaires menant à un certificat ou à un diplôme. Le MITT offre une variété de programmes postsecondaires destinés aux adultes, notamment des programmes conjoints avec les établissements postsecondaires publics, au niveau du certificat et du diplôme.

Évaluations externes et internes

Les programmes du MITT pour les élèves du secondaire sont assujettis au financement et à l'approbation du ministère de l'Éducation et de la Formation du Manitoba. Le ministère doit étudier et approuver tous les cours pour lesquels des élèves du secondaire s'inscrivent au MITT afin de terminer leurs études secondaires au Manitoba. Cette façon de faire est conforme aux procédures établies pour répondre aux exigences pour l'obtention de diplômes d'études secondaires de la province.

Pour ce qui est de ses processus internes d'assurance de la qualité pour les programmes postsecondaires, tous les programmes sont assujettis aux règlements et procédures internes du MITT ainsi qu'à l'approbation d'organismes de réglementation de l'industrie ou d'associations professionnelles, selon le cas.