Renseignements sur les pratiques en matière de l'évaluation et de la reconnaissance des acquis de chaque province et de chaque territoire

Politiques et directives gouvernementales provinciales

À l'heure actuelle, il n'y a en Alberta aucun cadre ni aucune politique provinciale unique pour les pratiques d'ERA en éducation postsecondaire. La province possède toutefois :

• une définition provinciale de la reconnaissance de l'apprentissage formel et informel (transfert de crédits, reconnaissance des diplômes et ERA);
• la Post‑secondary Learning Act (loi sur l'apprentissage postsecondaire) de l'Alberta, dont l'alinéa 122.1(2)d) explicite l'importance d'une éducation à la fois accessible et abordable grâce à des mécanismes qui favorisent la reconnaissance des acquis et des crédits de cours ainsi que l'admission des élèves transférés;
• des politiques et des pratiques d'ERA provinciales pour les programmes d'Apprenticeship and Industry Training (formation en apprentissage et en entreprise);
• des services de soutien pour aider les apprenantes et apprenants à cheminer grâce à l'ERA, accessibles sur les sites Web du gouvernement provincial Transfer Alberta, Study in Alberta (étudier en Alberta) et Tradesecets;
• un comité provincial d'arrimage de l'ERA, qui appuie le leadership et la collaboration entre les établissements;
• une collecte provinciale de données pour le projet Transfer Credit Awarded (transferts de crédits consentis) et de données sur les transferts de crédits et les crédits accordés à l'issue de l'ERA;
• des politiques et des procédures d'ERA propres à chaque établissement et à chaque organisation.

Le site Transfer Alberta contient des renseignements généraux sur l'ERA en éducation postsecondaire dans cette province. Il présente aux élèves les étapes de l'assurance de la qualité énoncées dans Le Manuel de la CAPLA pour l'ERA et explique comment l'ERA fonctionne généralement dans un établissement. Les élèves sont invités à communiquer avec leur établissement d'enseignement postsecondaire ou leur fournisseur de services éducationnels pour en savoir davantage sur ses politiques et ses procédures d'ERA.

Le site Web Study in Alberta explique les procédures générales d'ERA, fournit des liens et donne accès aux exigences fixées par chaque établissement d'enseignement.

Tradesecrets fournit des renseignements sur l'ERA pour les programmes de formation en apprentissage dans les métiers spécialisés.

Renseignements supplémentaires

Les programmes d'Apprenticeship and Industry Training du ministère de l'Enseignement postsecondaire de l'Alberta donnent accès aux options suivantes pour l'ERA.

• Les candidates et candidats aux programmes inscrits des métiers désignés en Alberta ont accès aux options suivantes pour l'évaluation de leurs acquis.
  • Les personnes inscrites (apprenties et apprentis) et les personnes qui souhaitent s'inscrire à l'un des programmes de formation en apprentissage de l'Alberta peuvent passer un examen d'admission au lieu de devoir prouver qu'ils répondent aux exigences du programme.
  • Les apprenties et apprentis parrainés ont accès au programme d'évaluation des acquis (examens de fin de période). Si le parrain (généralement un employeur) convient avec la personne inscrite qu'elle possède les connaissances et les compétences pour obtenir une équivalence de cours dans le programme d'études (métier désigné), celle‑ci peut, avec l'appui de son parrain, passer un examen d'évaluation des acquis pour une période précise (formation technique en classe) de son programme. Pour obtenir son certificat dans un programme de formation en apprentissage en Alberta, la personne inscrite doit suivre au moins une période de formation technique en classe.
  • Les personnes inscrites non parrainées (apprenties et apprentis non parrainés par un employeur) qui ont au moins une année d'expérience de travail dans un métier désigné en Alberta peuvent elles aussi demander une évaluation de leurs acquis pour obtenir une équivalence de cours dans leur programme.
• En outre, l'évaluation des acquis est utilisée pour plusieurs autres filières menant à des équivalences de cours dans l'un des programmes de formation en apprentissage, tels que :
  • les programmes agréés de formation préalable à l'emploi;
  • les programmes agréés d'études secondaires des carrières et de la technologie;
  • les programmes agréés de formation technique et technologique;
  • les programmes de formation (non agréés) déjà suivis dans le métier.
• Le programme Trades Qualifier (qualification des gens de métier) peut lui aussi être considéré comme une forme d'évaluation des acquis.

• Dans le cadre du programme d'expérience de travail Trades Qualifier, les candidates et candidats peuvent faire évaluer leur expérience professionnelle. Si celle‑ci répond aux exigences du programme désigné en Alberta, ils peuvent être admissibles à l'examen d'aptitude menant à la certification dans un métier désigné dans la province.
• Les candidates et candidats admissibles doivent répondre à toutes les exigences et doivent notamment se soumettre à une évaluation pratique de leurs acquis. Selon le métier, il peut s'agir d'un examen pratique, d'une vérification des compétences professionnelles ou d'une lettre de déclaration de l'employeur.

Les titulaires d'un diplôme reconnu inscrits au programme Trades Qualifier peuvent légalement travailler en Alberta. Cependant, les candidates et candidats peuvent choisir de faire évaluer leurs acquis (par un examen, généralement l'examen en vue de l'obtention du Sceau rouge) pour recevoir le certificat de compagne ou compagnon d'apprentissage de l'Alberta avec le Sceau rouge dans l'un des programmes participants. Pour les programmes qui comportent également un examen pratique, les candidates et candidats devront passer cet examen avec succès.  

Politiques et directives gouvernementales provinciales

Aucune directive gouvernementale provinciale ne réglemente l'ERA en Colombie‑Britannique. Chaque établissement d'enseignement postsecondaire décide de ses politiques, de ses pratiques et de ses procédures.

Renseignements supplémentaires

En 2021, le British Columbia's Prior Learning Action Network – BCPLAN (réseau d'action de la Colombie‑Britannique pour l'ERA) a mené une enquête auprès de 25 établissements d'enseignement postsecondaire de la province pour déterminer lesquels offraient l'ERA, le type d'ERA offert, le soutien aux élèves, les frais et les activités menées en lien avec l'ERA. Cette enquête a mené à la publication, en 2021, du rapport Prior Learning Assessment in BC—Inventory of PLAR options processes, and credit allowances in BC post-secondary institutions (l'évaluation des acquis en Colombie‑Britannique : inventaire des procédures possibles d'ERA et des crédits accordés dans les établissements postsecondaires de la province).

À partir de ce rapport, BCPLAN a diffusé sur son site Web un aperçu des options pour l'ERA, des procédures et des crédits accordés en Colombie‑Britannique par chacun des établissements d'enseignement postsecondaire.

Politiques et directives gouvernementales provinciales

En éducation postsecondaire, l'ERA n'est régie à l'Île‑du‑Prince‑Édouard par aucune politique ou directive gouvernementale provinciale connue.

En éducation secondaire, le ministère de l'Éducation et de l'Apprentissage continu de l'Île‑du‑Prince‑Édouard a publié en 2022 le document External Credentials Policy and Procedure (politique et procédures pour les titres externes). Celui‑ci décrit les procédures et les moyens par lesquels les élèves peuvent obtenir des crédits pour des programmes ou des cours suivis à l'extérieur du système public des écoles secondaires publiques du deuxième cycle.

Renseignements supplémentaires

L'Université de l'Île‑du‑Prince‑Édouard publie sur son site Web des renseignements à l'intention des étudiantes et étudiants et offre deux types d'ERA : par cours et par programme.

Le Collège Holland fournit lui aussi sur son site Web des renseignements aux élèves sur les options pour l'ERA.

Politiques et directives gouvernementales provinciales

Le gouvernement du Manitoba diffuse sur son site Web un document de 2007 intitulé Guide des politiques et des procédures d'Évaluation et reconnaissance des acquis (ERA) à l'intention des centres d'apprentissage pour adultes (CAA). Il existe également un guide sur l'ERA. En outre, le site Web du gouvernement du Manitoba contient des renseignements sur l'ERA, y compris une foire aux questions.

Renseignements supplémentaires

Le Manitoba Prior Learning Assessment Network (réseau du Manitoba pour l'évaluation des acquis) est une mutuelle qui fait la promotion de l'ERA dans la province. Il publie sur son site Web une liste d'organisations qui pratiquent l'ERA, telles que Workplace Prior Learning Assessment & Recognition (l'ERA en milieu de travail).

Politiques et directives gouvernementales provinciales

Au Nouveau‑Brunswick, il n'y a ni directive ni politique gouvernementale connue sur l'ERA. Le ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail de la province présente sur son site Web les options pour l'évaluation des acquis, notamment pour les programmes d'apprentissage d'un métier.  

Renseignements supplémentaires

CampusNB est géré par le Conseil sur les accords de transfert du Nouveau‑Brunswick (CATNB), un conseil officieux du ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail de la province et seule association non gouvernementale d'établissements postsecondaires. Son site Web offre un aperçu de l'ERA au Nouveau‑Brunswick.

De plus, certains établissements d'enseignement postsecondaire (tels que l'Université du Nouveau‑Brunswick et le Collège communautaire du Nouveau‑Brunswick) présentent sur leur site Web respectif des options pour l'évaluation des acquis.  

Politiques et directives gouvernementales provinciales

En Nouvelle‑Écosse, l'ERA n'est régie par aucune politique gouvernementale provinciale connue. En 2010, le ministère du Travail et de l'Éducation postsecondaire de la province a produit un projet de cadre stratégique pour l'ERA, mais il ne l'a pas adopté ou mis en œuvre. 

La plupart des établissements d'enseignement postsecondaire de la Nouvelle‑Écosse reconnaissent l'apprentissage formel et informel déjà suivi, et plusieurs d'entre eux se sont dotés de solides politiques et procédures pour favoriser l'ERA. 

Le ministère du Travail, des Compétences et de l'Immigration de la Nouvelle‑Écosse finance et soutient les initiatives de reconnaissance des acquis et de reconnaissance des qualifications internationales dans la province. Le financement et le soutien accordés à ces initiatives sont gérés par l'unité qui, au sein du ministère, est responsable de la reconnaissance des acquis et de la mobilité de la main‑d'œuvre et qui compte deux employés à temps plein (un coordonnateur de la reconnaissance des acquis et un coordonnateur de la mobilité de la main‑d'œuvre).   

Renseignements supplémentaires

Le Conseil sur l'admission et le transfert pour la Nouvelle‑Écosse précise – par l'entremise de Mon Avenir en N‑É, la passerelle d'études postsecondaires en Nouvelle‑Écosse – que chaque établissement d'enseignement postsecondaire de la province a ses propres critères pour l'ERA, et il fournit les liens menant au site Web de chacun des établissements publics. 

Politiques et directives gouvernementales territoriales

Au Nunavut, l'ERA n'est régie par aucune directive ou politique gouvernementale territoriale connue.

Renseignements supplémentaires

Le Collège de l'Arctique du Nunavut explique aux élèves ses procédures d'admission et de demande et précise qu'il évaluera les acquis et accordera des crédits pour ceux qui correspondent aux résultats d'apprentissage définis pour ses cours ou ses programmes. Il diffuse sur son site Web sa politique de reconnaissance des acquis (actualisée en 2012).

Politiques et directives gouvernementales provinciales

Pour l'éducation postsecondaire, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l'Ontario a actualisé, en 2009, son Cadre d'élaboration des programmes d'enseignement, selon lequel : « La reconnaissance des acquis (RDA) doit être disponible pour le plus grand nombre possible de cours donnant droit à un crédit, dans les programmes d'enseignement pour lesquels les effectifs sont admissibles au financement au titre de la subvention de fonctionnement à des fins générales. » Par conséquent, les 24 collèges publics d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario doivent offrir l'ERA aux élèves. En 2003, il y avait également un document provincial sur les pratiques exemplaires suggérées pour l'ERA. Cependant, les liens contenus dans ce document sont pour la majorité inactifs.  

Pour l'éducation secondaire, le ministère de l'Éducation de l'Ontario a publié en 2021 Politique/Programmes Note 132 sur la « Reconnaissance des acquis pour les élèves expérimentés – Exigences obligatoires révisées ». Cette note fournit des directives aux conseils scolaires portant sur les exigences obligatoires du document Les écoles de l'Ontario de la maternelle et du jardin d'enfants à la 12^e année : Politiques et programmes (2016) à l'égard de la reconnaissance des acquis (RDA) pour les élèves expérimentés qui sont inscrits dans les écoles de l'Ontario, y compris : les écoles secondaires, l'éducation permanente, les écoles provinciales, les écoles d'application, le Consortium Centre Jules‑Léger et le Centre d'études indépendantes de TVO.

Renseignements supplémentaires

En 2022, le Conseil pour l'articulation et le transfert – Ontario a publié Prior Learning Assessment in Ontario: an Online Scan of PLAR information for Ontario's 24 Publicly Funded Colleges (évaluation et reconnaissance des acquis en Ontario : un examen en ligne des renseignements sur l'ERA pour les 24 collèges ontariens subventionnés par l'État). À la page 5, il déclare que les collèges ontariens offrent différents moyens aux candidates et candidats de faire reconnaître leurs acquis, depuis la présentation d'un portfolio témoignant des apprentissages, jusqu'à des entrevues, en passant par des examens écrits ou oraux. Il ajoute qu'outre ces multiples options, les étapes à suivre pour demander l'ERA sont clairement expliquées sur les pages Web fournies. Les élèves peuvent ainsi consulter les sites Web des 24 collèges d'arts appliqués et de technologie subventionnés par l'État pour obtenir des renseignements propres à chacun de ces établissements d'enseignement.

Le rapport Best Practices in Prior Learning Assessment and Recognition in Ontario Colleges & Universities (pratiques exemplaires en ERA dans les collèges et les universités de l'Ontario), par Mary J. Harrison, a été publié en 2018. Il explique comment les établissements d'enseignement postsecondaire en Ontario appliquent les politiques d'ERA.

Politiques et directives gouvernementales provinciales

Au Québec, la terminologie utilisée est « reconnaissance des acquis et des compétences (RAC) », « reconnaissance des compétences (RC) » et « reconnaissance des compétences de la main‑d'œuvre (RCMO) ».

Le Québec est la seule province au Canada à réglementer la RAC (au collégial ainsi que pour la formation professionnelle). Il n'y a aucun encadrement gouvernemental connu de la RAC dans les universités du Québec.

En 2021, le ministère de l'Enseignement supérieur (MES) a publié Reconnaissance des acquis et des compétences en formation collégiale technique : cadre général, cadre technique. Ce cadre général et technique décrit les principales caractéristiques des pratiques en RAC pour les établissements collégiaux publics et privés subventionnés. Cependant, le document Reconnaissance des acquis et des compétences en formation professionnelle et technique : Cadre général – Cadre technique de 2005 demeure actuel pour la formation professionnelle.  

En 2002, le ministère de l'Éducation du Québec a adopté sa Politique gouvernementale d'éducation des adultes et de formation continue; en 2017, l'approche du Québec dans le soutien de l'apprentissage continu a été réévaluée et repositionnée dans une mise à jour intitulée Politique de la réussite éducative, où la reconnaissance des acquis est décrite comme un enjeu majeur pour l'apprentissage pour adultes. Dans La reconnaissance des acquis et des compétences au collégial : Une avenue à optimiser et à promouvoir – Sommaire, publié en 2022, le Conseil supérieur de l'éducation stipule que les collèges « doivent prendre en compte la nature expérientielle des apprentissages en proposant une méthodologie et un cadre réglementaire qui leur soient adaptés ».

En outre, le site Web du gouvernement du Québec fournit des renseignements sur :

• la reconnaissance des acquis et des compétences;
• le programme de reconnaissance des compétences de la main‑d'œuvre, qui permet aux personnes qui ont de l'expérience dans un métier et qui estiment en maîtriser les compétences de faire reconnaître officiellement leurs compétences.

Renseignements supplémentaires

Le MES soutient les 48 cégeps par l'entremise de deux centres d'expertise en reconnaissance des acquis et des compétences (CERAC) et de centres d'expertise en reconnaissance des acquis et des compétences – formation professionnelle (CERAC‑FP). Les CERAC sont mandatés pour agir à titre d'organismes consultatifs et travaillent en collaboration avec les cégeps. Ils offrent du soutien, de la formation, des ressources et les résultats de travaux de recherche aux praticiennes et praticiens de la RAC dans les 48 cégeps, alors que les CERAC‑FP se concentrent sur la formation professionnelle. Au sujet de la RAC :

• les centres d'expertise en reconnaissance des acquis et des compétences (CERAC) et les centres d'expertise en reconnaissance des acquis et des compétences – formation professionnelle (CERAC‑FP) offrent des renseignements détaillés sur les procédures et les étapes de la RAC;
• la page « Services offerts » des CERAC‑FP et la page Web de la Fédération des cégeps consacrée à la formation continue proposent un outil de recherche de renseignements par programme et par région;
• les CERAC-FP publient le Guide de la personne candidate à la RAC en formation professionnelle;
• les CERAC publient un aperçu de l'historique de la RAC au Québec;
• la Commission scolaire English‑Montréal offre un aperçu de la RAC.

Les universités au Québec, dont les suivantes, publient elles aussi des renseignements sur la RAC sur leur site Web respectif.

• Université du Québec à Montréal
• École nationale d'administration publique
• Université du Québec à Trois-Rivières

De plus, Qualifications Québec publie des renseignements exhaustifs à l'intention des personnes candidates, des employeurs et des praticiennes et praticiens, ainsi que la liste des politiques de RAC des universités au Québec.

Enfin, en novembre 2024, le Bureau de coopération interuniversitaire a mis en place le Service de soutien interuniversitaire en RAC (SSIRAC). Ce service a pour mission d’informer et de promouvoir la reconnaissance des acquis et des compétences en milieu universitaire. Il vise également à accompagner les établissements universitaires dans le développement et l’amélioration continue de leurs services en RAC.

Politiques et directives gouvernementales provinciales

En Saskatchewan, l'ERA n'est régie par aucune politique ou directive gouvernementale provinciale connue. Le ministère de l'Enseignement supérieur de la province publie des renseignements sur son site Web et invite les élèves à communiquer avec les conseillères et conseillers pédagogiques de leur établissement postsecondaire.

Renseignements supplémentaires

Les établissements d'enseignement postsecondaire suivants sont des exemples d'établissements qui fournissent des renseignements aux élèves.

• Polytechnique de la Saskatchewan
• Université de Regina
• Collège et Séminaire Briercrest

Politiques et directives gouvernementales provinciales

À Terre‑Neuve‑et‑Labrador, il n'y a ni politique ni directive gouvernementale provinciale connue sur l'ERA. Chaque établissement d'enseignement postsecondaire détermine ses politiques, ses pratiques et ses procédures. Toutefois, le guide de transfert de crédits et de programmes de Terre‑Neuve‑et‑Labrador (2022‑2023) présente les options pour l'évaluation des acquis et précise que les étudiantes et étudiants de l'Université Memorial de Terre‑Neuve peuvent, dans certaines circonstances, être admissibles à recevoir des crédits pour un apprentissage informel ou non formel. 

Renseignements supplémentaires

L'Université Memorial de Terre‑Neuve publie son règlement sur l'ERA dans son annuaire. Le Collège de l'Atlantique Nord diffuse lui aussi des renseignements au sujet de l'ERA sur son site Web.

Politiques et directives gouvernementales territoriales

Dans les Territoires du Nord‑Ouest, il n'y a ni politique ni directive gouvernementale territoriale connue sur l'ERA. 

Renseignements supplémentaires

Le Collège Aurora présente dans son annuaire 2022‑2023 sa politique et ses différentes pratiques pour l'évaluation des acquis, y compris l'évaluation par un examen écrit ou oral, l'étude du portfolio et d'autres méthodes approuvées par le registraire. 

Politiques et directives gouvernementales territoriales

Au Yukon, l'ERA n'est régie par aucune politique gouvernementale territoriale connue.

Renseignements supplémentaires

Les règlements et procédures de l'Université du Yukon expliquent les critères de l'établissement pour l'ERA.