Fermer le dossier de la candidate ou du candidat

Fermer le dossier de la candidate ou du candidat dans le système d’information de votre organisme et gérer tous les renseignements connexes conformément aux politiques et aux procédures internes.

 

  • Fermer le dossier de la candidate ou du candidat dans le système d’information et le marquer comme étant achevé.
  • Gérer les renseignements liés au dossier pour :
    • respecter la politique de votre organisme en matière de conservation et d’élimination des dossiers ainsi que toute loi applicable relative à la protection des renseignements personnels et de la vie privée;
    • faciliter la récupération de ces renseignements, notamment :
      • afin de servir de précédent pour guider l’évaluation de diplômes d’études similaires;
      • afin de répondre aux demandes d’une candidate ou d’un candidat qui souhaite obtenir des copies supplémentaires du résultat de l’évaluation ou une réévaluation (pour un objectif différent ou avec des documents supplémentaires);
      • afin de répondre aux demandes d’une tierce partie qui utilise l’évaluation et qui souhaite vérifier le résultat de cette évaluation;
      • afin d’annuler le résultat de l’évaluation si une fraude est détectée après la délivrance du résultat de l’évaluation.
Respecter le Cadre pancanadien d’assurance de la qualité pour l’évaluation des diplômes d’études internationaux (CAQ)
  • Cette étape est conforme aux principes directeurs 13, 16 et 34 du CAQ.
  • Consulter le CAQ pour obtenir plus d’information.