Dans les cas où le résultat de l’évaluation n’est pas favorable pour la candidate ou le candidat, fournir de l’information sur le processus d’appel et d’autres solutions de rechange pour faciliter la reconnaissance.
- Diriger la candidate ou le candidat vers de l’information sur le processus d’appel, publiquement accessible sur le site Web de votre organisme et/ou incluse dans le dossier de demande, et fournir des renseignements supplémentaires si nécessaire, notamment :
- les coordonnées de la personne‑ressource de votre organisme pour l’examen ou la contestation du résultat de l’évaluation;
- une description du processus d’appel étape par étape;
- le cadre juridique applicable (p. ex., les lois et les règlements provinciaux, les conventions internationales);
- l’information de base sur le formulaire de demande d’appel;
- les frais (le cas échéant) et les délais de traitement;
- une demande de nouvelles preuves qui doivent être fournies par la candidate ou le candidat.
- Aider la candidate ou le candidat à trouver des solutions de rechange afin d’obtenir la reconnaissance ultérieurement, notamment en ce qui concerne
- l’information sur les établissements d’enseignement qui offrent des programmes d’études similaires;
- les programmes de formation d’appoint pour compenser les différences substantielles constatées;
- les autres formes d’études possibles;
- le recours à l’évaluation et à la reconnaissance des acquis par l’entremise :
- d’un établissement d’enseignement;
- d’un organisme de réglementation professionnelle;
- d’une autre tierce partie;
- les possibilités d’aide financière.