Évaluer la fiabilité des documents en vérifiant leur format, le mode de soumission et le processus de vérification dans le contexte du système d’éducation du pays de délivrance.
- Tenir pour acquis que les documents sont authentiques, à moins qu’il n’y ait des preuves indiquant le contraire.
- Vérifier les formats des documents et mettre à jour le système d’information de votre organisme concernant tout nouveau format acceptable (p. ex., un document numérique chiffré transmis par l’entremise d’un réseau d’échange ou d’un portefeuille numérique fiable).
- Confirmer que les documents répondent aux normes de votre organisme en ce qui concerne le recours à un mode de soumission sécurisé. Il peut s’agir notamment :
- des documents envoyés par l’établissement d’enseignement de délivrance dans une enveloppe affranchie et scellée;
- des documents envoyés par l’établissement d’enseignement de délivrance à partir d’un compte de courriel officiel vérifié;
- des documents présentés par l’établissement d’enseignement de délivrance ou par un service tiers de délivrance de documents autorisé par l’entremise d’un canal de transmission sécurisé et fiable (p. ex., réseau d’échange ou portefeuille numérique).
- Effectuer une vérification externe en fonction du pays de délivrance, de l’établissement d’enseignement ou des documents présentés (le cas échéant), notamment :
- en communiquant directement avec l’établissement d’enseignement;
- en utilisant les services de vérification de documents offerts par l’établissement d’enseignement, par une autorité compétente, par un réseau d’échange ou un portefeuille numérique fiable, ou par un tiers fiable;
- en trouvant d’autres preuves, comme des listes officielles de personnes diplômées et des bases de données comportant des thèses et des dissertations de fin d’études.
Au cours du processus :
- prendre en considération les contextes du pays et de l’établissement d’enseignement de délivrance, ainsi que la période de déroulement des études et de délivrance des diplômes d’études, afin de tenir compte :
- des attentes habituelles à l’égard des candidates et candidats dans une situation similaire;
- des pratiques (p. ex., comptes de courriel officiels non basés sur le domaine de l’établissement d’enseignement) qui sont anormales dans certains pays, mais courantes dans d’autres;
- des mécanismes de soumission de documents officiels ou largement acceptés (p. ex., les services de délivrance de documents autorisés autres que les établissements d’enseignement, ainsi que leurs formats de données et leurs modes de transmission);
- des situations qui se sont déjà présentées dans lesquelles des pratiques frauduleuses ont pu avoir cours relativement fréquemment, notamment :
- l’achat de faux documents;
- des documents délivrés de façon illégitime;
- la modification de documents originaux;
- l’utilisation de mécanismes de soumission de documents non fiables;
- reconnaître les tendances en matière de numérisation en ce qui concerne la délivrance, la soumission et la vérification de documents et le nombre croissant de services tiers autorisés à délivrer et/ou à vérifier les documents d’études;
- se méfier des fraudes numériques (p. ex., usurpation d’adresse de courriel ou de site Web, utilisation d’un réseau ou d’un portefeuille numérique non fiable).