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Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux

Si les exigences en matière de documents de votre organisation ne sont pas satisfaites, des mesures sont prises pour obtenir les documents manquants ou pour proposer un autre processus possible à la candidate ou au candidat qui ne serait pas en mesure de produire les documents requis.

Processus internes :
  • indiquer les documents et l'information qui manquent en utilisant la terminologie exacte du pays de délivrance;
  • mettre à jour les systèmes d'information interne de l'organisation, afin de tenir compte du statut de la demande.

Processus relatif à la candidate ou au candidat :
  • fournir des mises à jour au sujet du statut de la demande et faire part des étapes suivantes;
  • fournir des conseils informels sur la façon d'obtenir les documents ou l'information manquants nécessaires pour répondre aux exigences en matière de documents, si possible;
  • offrir des solutions de rechange qui diffèrent de la procédure habituelle en fonction des critères et de la politique relative aux exceptions aux exigences en matière de documents, notamment :
    • aider la candidate ou le candidat à obtenir les documents manquants en communiquant avec les organisations pertinentes, conformément aux lois :
      • du Canada (p. ex., la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée);
      • du pays de délivrance.
    • poursuivre le traitement de la demande d'évaluation, sous réserve de la réception des documents officiels ultérieurement dans le processus;
    • effectuer la reconnaissance des acquis et des compétences (RAC) en fonction :
      • de l'apprentissage non formel;
      • de l'apprentissage informel.
    • accepter des affidavits et preuves documentaires de sources autres que l'établissement d'enseignement de délivrance (p. ex., pour les personnes réfugiées ou les personnes déplacées sans documents adéquats).

Respecter le Cadre pancanadien d'assurance de la qualité pour l'évaluation des diplômes d'études internationaux (CAQ)

Cette étape est conforme aux principes fondamentaux nos 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 et 27 du CAQ.

Consultez le CAQ pour obtenir plus d'information.



Consulter des ressources additionnelles

Vous pouvez trouver de l'information utile dans d'autres ressources, notamment :
  1. Association canadienne pour la reconnaissance des acquis (CAPLA), 2015. Quality Assurance for the Recognition of Prior Learning (RPL) in Canada (assurance de la qualité pour la reconnaissance des apprentissages antérieurs) [en anglais seulement];
  2. Consortium EAR (EP-Nuffic, NARIC Royaume-Uni, ENIC NARIC France et ENIC-NARIC Pologne), 2012. European Area of Recognition (EAR) Manual (manuel des domaines de reconnaissance en Europe), chapitres 2, 11 et 12 [en anglais seulement];
  3. Consortium EAR-HEI (EP-Nuffic, ENIC-NARIC France, ENIC NARIC Lettonie, ENIC-NARIC Irlande, European University Association – EUA [association des universités européennes], ENIC-NARIC Lituanie, ENIC-NARIC Danemark, ENIC-NARIC Pologne et Tuning Educational Structures in Europe [accorder les structures éducatives en Europe]), 2016. European Recognition Manual for Higher Education Institutions (manuel pour la reconnaissance des établissements d'enseignement supérieur en Europe), partie II, point 10 et partie V, point 21 [en anglais seulement];
  4. Réseaux ENIC-NARIC, consulté le 1 mars 2016. Recognize Qualifications held by Refugees (reconnaissance des qualifications détenues par les personnes réfugiées) [en anglais seulement];
  5. World Education Services – Canada, 2012. Best Practices: Strategies and Processes to Obtain Authentic International Educational Credentials (pratiques exemplaires : stratégies et processus pour obtenir des diplômes d'études internationaux authentiques), chapitre 9 [en anglais seulement].