Si les exigences de votre organisme en matière de documents ne sont pas satisfaites, il y a lieu de prendre des mesures pour obtenir les documents requis ou pour proposer un autre processus à la candidate ou au candidat qui n’est pas en mesure de satisfaire les exigences en matière de documents en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.
- Noter les exigences non satisfaites en matière de documents, comme les documents manquants ou les documents dont le format, la qualité ou le mode de soumission est inacceptable.
- Mettre à jour le statut de la demande et informer la candidate ou le candidat des exigences non satisfaites en matière de documents.
- Fournir à la candidate ou au candidat des conseils informels sur la façon de satisfaire les exigences en matière de documents, dans la mesure du possible.
- Évaluer la situation de la candidate ou du candidat et lui proposer un autre processus si elle ou il répond aux critères de votre organisme pour les candidates et candidats qui ne sont pas en mesure de satisfaire les exigences en matière de documents (le cas échéant). Par exemple :
- aider la candidate ou le candidat à obtenir les documents manquants en communiquant avec les organismes pertinents, conformément au cadre juridique :
- du Canada (p. ex., la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée);
- du pays de délivrance;
- poursuivre le traitement de la demande, sous réserve du respect par la candidate ou le candidat des exigences en matière de documents ultérieurement dans le processus;
- procéder à l’évaluation et à la reconnaissance des acquis en fonction :
- de l’apprentissage non formel;
- de l’apprentissage informel;
- fournir un type d’évaluation spécial, comme une description des diplômes internationaux déclarés et de leurs niveaux comparables d’éducation au Canada, pour les personnes réfugiées, les personnes déplacées et les personnes assimilées aux réfugiées et réfugiés, en fonction de documents de substitution, notamment :
- des documents partiels ou non vérifiés;
- des déclarations sous serment;
- des listes officielles de personnes diplômées;
- le Passeport européen des qualifications des réfugiés (EQPR) et/ou le Passeport UNESCO des qualifications pour les réfugiés et les migrants vulnérables (UQP).