Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux

Dans les années 70 et 80, l'UNESCO a adopté six instruments normatifs internationaux qui énoncent les normes et les principes relatifs à la reconnaissance des qualifications de l'enseignement supérieur à l'échelon régional. Une recommandation a ensuite été formulée à l'échelon interrégional en 1993.

Depuis, plusieurs conventions révisées de deuxième génération ont été élaborées à l'échelle régionale. Certaines sont déjà en vigueur ou attendent d'être ratifiées par un nombre minimal d'États membres de l'UNESCO et d'autres ne sont toujours, pour l'instant, que des projets.

À l'échelon interrégional, la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications de l'enseignement supérieur de l'UNESCO, qui est toujours en cours d'élaboration, remplacera la Recommandation sur la reconnaissance des études et des titres de l'enseignement supérieur de 1993. Cette convention mondiale sera vraisemblablement soumise à une décision/adoption par les États membres à la 40e session de la Conférence générale de l'UNESCO, en novembre 2019. Vous pouvez obtenir plus d'information sur le projet de convention mondiale.

Ces conventions constituent un cadre juridique particulier, et 140 États membres ont ratifié ou approuvé plus d'une convention ou y ont adhéré. Les conventions visent, d'abord et avant tout, à permettre la reconnaissance des qualifications de l'enseignement supérieur entre les « États parties » (États signataires), sous réserve du respect de la législation nationale, et ce, à des fins éducationnelles et professionnelles. À l'heure actuelle, les conventions ne portent que sur la reconnaissance mutuelle, par les États signataires, des qualifications délivrées par des établissements d'enseignement faisant partie du système d'éducation d'un État membre de l'UNESCO.

Vous trouverez l'instrument juridique et le point de contact régional pour chacune des régions de l'UNESCO dans la liste ci-dessous.

Région de l'UNESCO Instrument juridique Point de contact régional
Afrique Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les États d'Afrique 2014 Bureau de l'UNESCO à Dakar
États arabes Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les États arabes 1978 Bureau de l'UNESCO à Beyrouth
Asie et Pacifique Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l'enseignement supérieur 2011 Bureau de l'UNESCO à Bangkok
Europe et Amérique du Nord Pour plus d'information, consultez la section sur la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance du CICDI. Réseaux ENIC-NARIC
Amérique latine et Caraïbes Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes 1974 Bureau de l'UNESCO à Santiago
Région méditerranéenne Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les États arabes et les États européens riverains de la Méditerranée 1976 Réseau des Centres méditerranéens d'information sur la reconnaissance des qualifications (MERIC)