Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux

Depuis 1999, le Comité de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance a adopté une série de textes subsidiaires pour appuyer la mise en œuvre de la convention.

Ces textes comprennent :
  1. Lignes directrices pour les systèmes nationaux d'information en ligne;
  2. Supplément au diplôme révisé;
  3. Recommandation sur la reconnaissance des qualifications des refugiés, des personnes déplacées et des personnes assimilées aux réfugiés
  4. Recommandation révisée relative à la reconnaissance des diplômes conjoints et Mémorandum explicatif;
  5. Recommandation sur l'utilisation des cadres des qualifications dans la reconnaissance des qualifications étrangères;
  6. Recommandation révisée sur les procédures et les critères d'évaluation des qualifications et des périodes d'études étrangères et Mémorandum explicatif;
  7. Code révisé de bonnes pratiques pour la prestation d'un enseignement transnational;
  8. Charte ENIC/NARIC – Charte commune d'activités et de services;
  9. Recommandation relative à la reconnaissance des diplômes conjoints;
  10. Code de bonnes pratiques pour la prestation d'un enseignement transnational;
  11. Recommendation on International Access Qualifications [en anglais seulement].

Des mémorandums explicatifs sont aussi publiés pour fournir plus de renseignements sur la recommandation adoptée.

En février 2016, le rapport Suivi de la mise en œuvre de la Convention de reconnaissance de Lisbonne fut publié par le Comité. En juin 2019, le Comité a également publié le rapport Suivi de la mise en œuvre de l'article VII de la Convention de reconnaissance de Lisbonne.

Pour plus d'information, consultez le site Web de l'ENIC-NARIC.

Comment peut-on trouver d'autres initiatives qui appuient la mise en œuvre de la convention?


Au fil des ans, un nombre considérable d'initiatives et d'outils ont été mis au point par diverses organisations pour promouvoir les pratiques exemplaires dans la mise en œuvre de la convention.

Dans le contexte pancanadien, le CICDI a entrepris beaucoup d'initiatives importantes par l'entremise de son projet Établir des liens, notamment celles qui appuient la comparabilité et la portabilité des évaluations des diplômes d'études.

Pour plus d'information, consultez le portail des évaluatrices et évaluateurs du CICDI.