Depuis 1999, le Comité de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance a adopté une série de textes subsidiaires pour appuyer la mise en œuvre de la convention.
Ces textes comprennent :
- Lignes directrices pour les systèmes nationaux d'information en ligne;
- Supplément au diplôme révisé;
- Recommandation sur la reconnaissance des qualifications des refugiés, des personnes déplacées et des personnes assimilées aux réfugiés
- Recommandation révisée relative à la reconnaissance des diplômes conjoints et Mémorandum explicatif;
- Recommandation sur l'utilisation des cadres des qualifications dans la reconnaissance des qualifications étrangères;
- Recommandation révisée sur les procédures et les critères d'évaluation des qualifications et des périodes d'études étrangères et Mémorandum explicatif;
- Code révisé de bonnes pratiques pour la prestation d'un enseignement transnational;
- Charte ENIC/NARIC – Charte commune d'activités et de services;
- Recommandation relative à la reconnaissance des diplômes conjoints;
- Code de bonnes pratiques pour la prestation d'un enseignement transnational;
- Recommendation on International Access Qualifications [en anglais seulement].
Des mémorandums explicatifs sont aussi publiés pour fournir plus de renseignements sur la recommandation adoptée.
En 2015, le Bureau du Comité de la Convention de Lisbonne a mené son premier exercice de suivi. À la lumière des réponses reçues des États parties, le Comité de la Convention de Lisbonne a présenté et adopté, en février 2016, le rapport final du Suivi de la mise en œuvre de la Convention de reconnaissance de Lisbonne. Comme le Canada n'avait alors pas encore achevé la procédure de ratification de la CLR, il a été exclu de cet exercice de suivi.
En 2018, le Bureau du Comité de la Convention de Lisbonne a mené son deuxième exercice de suivi de la mise en œuvre des dispositions de la Convention de Lisbonne relatives aux personnes réfugiées (article VII). Le Comité de la Convention de Lisbonne a présenté et adopté en juin 2019 le rapport final du Suivi de la mise en œuvre de l'article VII de la Convention de reconnaissance de Lisbonne. Puisque le Canada avait alors ratifié la Convention de Lisbonne, il a pris part à l'exercice de suivi.
En 2020, le Bureau du Comité de la Convention de Lisbonne a mené son troisième exercice de suivi, axé sur la mise en œuvre de dispositions précises (droit d'appel, communication de l'information, éducation transnationale, reconnaissance automatique et solutions numériques). Le Canada a également pris part à cet exercice de suivi. À la lumière des réponses reçues des États parties, le Comité de la Convention de Lisbonne a présenté et adopté, en novembre 2022, le rapport final du Suivi de la mise en œuvre de la Convention de reconnaissance de Lisbonne.
Le Règlement intérieur gouverne le Comité de la Convention de Lisbonne, et doit se réunir au moins une fois tous les trois ans.
Pour plus d'information, consultez le site Web de l'ENIC-NARIC.