Détails sur les pratiques pancanadiennes, des provinces et des territoires en matière de transferts

Alberta Council on Admission and Transfer (ACAT)

L'Alberta Council on Admissions and Transfer – ACAT (conseil de l'Alberta pour les admissions et les transferts) est un organisme consultatif qui collabore avec les parties prenantes pour faciliter les cheminements et la mobilité des apprenantes et apprenants en Alberta et au Canada, notamment en garantissant la bonne transférabilité des cours et des programmes.

L'ACAT fonctionne à l'heure actuelle en vertu d'une ordonnance ministérielle (de 2010) et de l'Alberta Public Agencies Governance Act (loi sur la gouvernance des organismes publics de l'Alberta). Ses activités sont régies par son document Mandate and Roles (mandat et rôles). Le cadre sur lequel s'appuie l'ACAT pour les admissions et les ententes de transfert réside dans ses principes, ses politiques et ses procédures, ainsi que sur les principes systémiques pour les établissements postsecondaires participant à l'Alberta Learner Pathways System (système de cheminement des apprenantes et des apprenants de l'Alberta), et les technologies, les outils et les données visant les écoles secondaires. L'ACAT, le Alberta Learner Pathways System et les autres systèmes prenant part aux transferts conduisent leurs opérations en adhérant à leur propre gouvernance ainsi qu'aux modèles de gouvernance connexes, disponibles sur le site web de l'ACAT. L'ACAT fera également l'objet de changement dans un futur proche, du fait que que son mandat et sa gouvernance sont dues pour un renouvellement, suite aux conclusions d'un examen du système de l'apprentissage des adultes de l'Alberta en 2021. Depuis avril 2021, les cheminements des apprenantes et apprenants sont considérés comme l'une des priorités du ministère, sachant que les étapes suivantes pour ces cheminements dépendront des conclusions de l'initiative « Alberta 2030: Building Skills for Jobs » (Alberta 2030 : stratégie pour l'emploi axée sur l'acquisition de compétences) et de son examen de l'enseignement postsecondaire. 

Recherches sur les transferts

L'ACAT surveille les tendances en termes de mobilité des apprenantes et des apprenants et conduit des recherches pour soutenir les opportunités d'admission et de transfert pour les apprenantes et les apprenants de l'Alberta. Ces recherches de l'ACAT couvrant la réussite des apprenantes et des apprenants, le système de santé et la mobilité des apprenantes et des apprenants, sont disponibles sur son site web.

Ressources pour les apprenantes et apprenants

Le Transfer Alberta Search Tool (outil de recherche de Transfer Alberta et optimisé pour les appareils cellulaires) constitue une source centrale pour identifier les transfers et transitions depuis l'école secondaire décidées et partagées par les membres de l'Alberta Learner Pathways System. Un établissement prend une décision relative au programme ou à un cours offert par un autre établissement en comparant les programmes et les cours dispensés, ainsi que les attendus pour déterminer une équivalence appropriée, soit pour un cours, soit pour un programme. Des milliers de décisions inhérentes à des transferts sont accessibles en ligne via le Transfer Alberta Search Tool, assistant ainsi les étudiantes et les étudiants pour commencer leurs études dans un établissement puis recevoir un crédit au sein d'un autre. Les établissements conduisent des évaluations périodiques des décisions pour s'assurer de rester à jour. Des informations et des arragements additionnels relatifs à des cheminement d'apprenantes et d'apprenants sont aussi présents sur le site web de Transfer Alberta, incluant des informations concernant la transition entre l'école secondaire et (BI et cours à niveau avancé, opportunités de doubles crédits, et équivalence de cours dispensés hors de la province) et sur le rattrapage scolaire. Plus d'information sur les transfers et les cheminements est disponible dans la FAQ du site web de Transfer Alberta. 

L'utilisation du portail en ligne Transfer Alberta de l'ACAT permet aux apprenantes et apprenants de faire des recherches sur des cours ou des programmes afin de déterminer s'ils répondent aux critères d'admission ou de transfert de crédits et de choisir leur cheminement pour entrer ou progresser dans le système d'enseignement postsecondaire de l'Alberta. Les nouvelles candidates et nouveaux candidats y trouveront des informations sur les programmes en fonction de leurs études antérieures et des ressources pour faciliter leur reprise des études postsecondaires après qu'ils ont fait une pause dans leurs études, ainsi que des foires aux questions.

Le site Web de Transfer Alberta fournit des ressources sur les transferts pour les apprenantes et apprenants, comme des explications de la procédure de transfert entre établissements d'enseignement, y compris en provenance d'une autre province, d'un autre territoire ou de l'étranger, les types de transferts disponibles et des informations sur les établissements d'enseignement postsecondaire de l'Alberta.

Collaboration interrégionale

L'ACAT soutient les systèmes d'arrangement de transfers entre les provinces et les territoires du Canada, dont notamment:

• un protocole d'entente inter-provincial de compréhensin, comprenant des conseils identifiés pour l'admission/l'articulation et les transferts, ainsi que des organisations connexes (en Alberta, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick), en soutien à la mobilité étudiante et aux transferts;
• des partenariats et collaborations inter-provinciales, avec notamment le Consortium pancanadien sur les admissions et les transferts (CPCAT) et le Transfer of Canada Network – réseau CATCan (réseau des conseils du Canada pour les admissions/articulations et transferts);
• des accords concernant les systèmes de transferts avec entre l'Alberta et la Colombie-Britannique, ainsi qu'une compréhension partagée de la part des universités académiques et de recherche en Alberta, qui acceptent généralement les cours dans le cadre de transferts à condition que ces cours soient en adhésion avec le programme académique suivi, aient été terminés dans une certaine fenêtre temporelle, et dont les résultats atteignent un seuil minimum.
• ARUCC MyCreds™ | MesCertif™ National Network initiative which is creating a national document and data exchange network for official postsecondary transcripts and credentials, as well as virtual “wallets” for learners to advance student mobility.

Universités et collèges

Les ententes d'articulation permettent aux établissements d'enseignement autochtones, aux écoles polytechniques, aux collèges et aux universités de reconnaître l'apprentissage effectué par l'étudiante ou l'étudiant dans les autres secteurs. Divers modèles existent : ententes formelles d'articulation, cheminements établis, politiques pour le transfert en bloc de crédits, programmes conjoints/intégrés ou programmes de collaboration et dispositifs d'inscription parallèle dans deux établissements pour les cours. Grâce aux programmes conjoints/intégrés, deux ou plusieurs programmes distincts et indépendants dans deux ou plusieurs établissements d'enseignement sont intégrés dans un seul et même programme, qui est ensuite offert par un ou plusieurs établissements d'enseignement de chaque secteur. À titre d'exemple, le programme de baccalauréat ès sciences dans une discipline particulière peut être articulé avec un programme de diplôme comparable ou concordant sur le plan de sa programmation et il peut être offert par les deux établissements d'enseignement en collaboration.

Les évaluations de l'équivalence de cours spécifiques se font également de façon routinière dans le cadre des processus d'admission et de transfert.

Service pour les demandes

Le service ApplyAlberta a été mis sur pied dans le cadre d'une collaboration entre les établissements d'enseignement postsecondaire de l'Alberta, dans l'optique de faciliter l'accès aux études postsecondaires. Ce service a pour mandat de simplifier le processus de demande pour les étudiantes et étudiants, avec un portail unique, et de faciliter les échanges de relevés de notes. Pour la plupart des établissements d'enseignement postsecondaire de l'Alberta, le service ApplyAlberta est également le dispositif utilisé par les candidates et candidats aux programmes de premier cycle pour entamer leur processus de demande d'admission aux programmes de leur choix. Certains établissements d'enseignement proposent aussi un service pour les demandes d'admission directement sur leur site Web pour les apprenantes et apprenants comme les étudiantes et étudiants de cycle supérieur et les étudiantes et étudiants internationaux.

Assurance de la qualité pour les grades de la province

Le Campus Alberta Quality Council – CAQC (conseil de la qualité des campus de l'Alberta) est une agence d'assurance qualité indépendante qui examine et recommande tous les programmes conduisant à des grades en Alberta au Ministère de l'Enseignement postsecondaire de l'Alberta, à l'exception des programmes tombant dans le domaine théologique.Le CAQC surveille également les programmes conduisant à des grades pour s'assurer que ceux-ci continuent de maintenir leurs standards. De plus, les gouvernements du Yukon et de l'Alberta ont signé un protocole d'entente pour établir des services d'assurance qualité continus pour l'Université du Yukon.

Liens pertinents

• À propos de l'ACAT
• Activités de recherche de l'ACAT
• Transfer Alberta
• Transfer Alberta Search Tool
• Établissements d'enseignement postsecondaire de l'Alberta
• ApplyAlberta
• Campus Alberta Quality Council (CAQC)

British Columbia Council on Admission and Transfer (BCCAT)

Le British Columbia Council on Admissions and Transfer – BCCAT (conseil de la Colombie Britannique pour les admissions et les transferts) a été mis sur pied avec pour mandat de faciliter la mise en place et le fonctionnement des mécanismes pour les admissions, les articulations et les transferts dans le secteur des établissements d'enseignement postsecondaire publics et privés de la Colombie Britannique. Le BCCAT encourage les établissements d'enseignement à mettre au point des politiques facilitant la mobilité des étudiantes et étudiants et la transférabilité des cours et des blocs de crédits du postsecondaire, afin que les crédits obtenus dans un établissement donné puissent servir à obtenir des diplômes d'études dans d'autres établissements d'enseignement.

Le système de la Colombie Britannique pour les transferts a été lancé dans les années 1960.

Aujourd'hui, c'est le BCCAT qui supervise le système de la province pour les transferts et qui permet la mise en place de liens entre les établissements d'enseignement postsecondaire, les ministères responsables de l'éducation et les secteurs de l'enseignement public et de l'enseignement privé de la Colombie Britannique. Le BCCAT facilite, pour les apprenantes et apprenants, la mise en place et le fonctionnement des mécanismes pour les admissions, les articulations, les demandes et les transferts dans le secteur des établissements d'enseignement postsecondaire publics et privés de la Colombie Britannique. Il assure la direction et définit les orientations du système en facilitant la mise en place et le fonctionnement des mécanismes pour les admissions, les articulations et les transferts dans le secteur des établissements autonomes d'enseignement postsecondaire. La réalisation d'un tel mandat inclut l'offre d'un appui aux établissements d'enseignement de la Colombie Britannique, la mise au point de politiques, la coordination des recherches et l'offre de ressources sur le Web aidant les étudiantes et étudiants de la Colombie Britannique à planifier leurs études.

Le système provincial pour les transferts comprend 37 établissements d'enseignement postsecondaire dans le secteur public et dans le secteur privé en Colombie Britannique, ainsi que 2 universités extérieures à la province (l'Université du Yukon et l'Université Athabasca). Le BCCAT met en place des ententes formelles de transfert pour les cours et les programmes là où la demande est forte et les affinités sont prononcées. Toutes ces garanties d'équivalence des crédits sont consignées dans le British Columbia Transfer Guide (guide des transferts de la Colombie Britannique). Le BCCAT collabore aussi régulièrement avec ses homologues provinciaux ailleurs au Canada pour procéder à des échanges sur les cheminements pour les transferts et pour élargir l'éventail de ces cheminements.

Tous les établissements d'enseignement du secteur public et bon nombre d'établissements d'enseignement du secteur privé mettent également en place des transferts informels au cas par cas ou encore pour tel ou tel étudiant ou étudiante. Ces ententes sont gérées de façon privée par chaque établissement et elles ne sont pas directement supervisées par le BCCAT. Les principales valeurs auxquelles le système est attaché sont les suivantes : transparence, équité, autonomie, prévisibilité et obligation de rendre compte – le tout fondé sur la confiance entre les partenaires du système.

Le BCCAT énumère des milliers de transferts de cours, de transferts de crédits en bloc et d'ententes de partenariat pour les grades avec garantie d'admission sur l'ensemble du système de la Colombie Britannique pour les transferts, ce qui offre aux étudiantes et étudiants des cheminements très variés pour leurs études. Le BCCAT a également récemment élargi le Transfer Guide (guide pour les transferts) pour la Colombie Britannique afin d'inclure des équivalences pour des crédits obtenus en dehors de la province ou à l'étranger, ce qui en fait la première province à montrer comment les étudiantes et étudiants peuvent obtenir des crédits en provenance de l'extérieur de la Colombie Britannique.

Certains établissements d'enseignement postsecondaire privés de la Colombie Britannique offrent à l'heure actuelle des cours ou des programmes d'études théoriques qui peuvent faire l'objet de transferts dans les universités du secteur public, conformément aux principes et aux définitions régissant les transferts qui ont été établies par le BCCAT. En outre, la plupart des établissements d'enseignement privés conférant des grades sont membres du programme du BCCAT et acceptent les crédits des autres établissements d'enseignement figurant dans le guide pour les transferts. Les informations sur les transferts de crédits relèvent de la responsabilité du BCCAT et sont fournies dans le guide pour les transferts de la Colombie Britannique.

Recherche sur les transferts

Pour plus d'information sur la recherche sur les transferts en Colombie-Britannique, visitez le site web du BCCAT.

Ressources pour les apprenantes et les apprenants

Le portail « BC Transfer System » (système de la Colombie Britannique pour les transferts) fournit aux apprenantes et apprenants diverses ressources et divers outils, dont un outil de recherche au niveau des cours, afin de mettre en évidence les équivalences entre établissements d'enseignement, des définitions et des explications sur le fonctionnement du système, la liste des options disponibles, la marche à suivre pour effectuer des transferts entre provinces, etc. Il fournit des informations détaillées sur les équivalences pour les cours du secondaire suivis aux États Unis dans le cadre du programme Advanced Placement (AP) ou du programme du Baccalauréat international (BI), pour les équivalences entre cours, pour les transferts de crédits en bloc, pour les transferts par programme (c'est à dire pour les ententes d'articulation entre établissements d'enseignement postsecondaire), pour les grades d'associée ou d'associé, etc.

Collaboration interrégionale

Le BCCAT a signé par le passé un protocole d'entente avec l'Alberta permettant aux établissements d'enseignement conférant des grades de cette province de faire une demande d'adhésion au BCCAT. L'Université Thompson Rivers a été admise au système de l'Alberta pour les transferts, ce qui en fait le premier établissement membre des deux systèmes.

Le BCCAT est lui même membre du Councils on Admissions/Articulations and Transfer of Canada Network – réseau CATCan (réseau des conseils du Canada pour les admissions/articulations et transferts) et du Consortium pancanadien sur les admissions et les transferts (CPCAT). Il a également apporté son appui à l'initiative de réseau national MyCredsMC | MesCertifMC de l'ARUCC, qui assure la mise sur pied d'un réseau pancanadien d'échange de données et de documents pour les relevés de notes officiels et les diplômes d'études du postsecondaire, avec des « portefeuilles » virtuels pour les apprenantes et apprenants, en vue de faire progresser la mobilité des étudiantes et étudiants.

EducationPlannerBC (EPBC)

EducationPlannerBC (EPBC) a été mis sur pied en 2016 dans le cadre d'un partenariat entre les établissements d'enseignement postsecondaire du secteur public de la Colombie Britannique et le gouvernement provincial en vue d'améliorer l'accès aux études postsecondaires. EPBC a plus précisément pour mandat d'améliorer les services pour la planification et les demandes dans le domaine des études postsecondaires et de fournir un carrefour provincial d'échange de données pour les étudiantes et étudiants, afin d'améliorer leur mobilité et de faciliter la distribution de leurs dossiers électroniques. Avec EPBC, les candidates et candidats aux programmes ont la possibilité de faire des recherches dans l'intégralité des programmes de premier cycle et de cycle supérieur offerts dans les universités, les collèges et les instituts du secteur public de la Colombie Britannique et de faire des comparaisons entre les critères d'admission, les droits de scolarité et les dates limites pour les demandes. Pour la plupart des établissements d'enseignement postsecondaire du secteur public de la Colombie Britannique, EPBC fait également office de plateforme dont se servent les candidates et candidats pour la préparation et l'envoi des demandes d'admission aux programmes de leur choix.

Assurance qualité pour les grades de la province

Le Degree Quality Assessment Board – DQAB (conseil d'évaluation de la qualité des grades) est un organisme public de la province de la Colombie Britannique qui facilite le processus d'examen pour les nouveaux programmes menant à un grade que les établissements d'enseignement postsecondaire proposent au ministère de l'Enseignement supérieur en vue de les faire approuver.

Liens pertinents

• British Columbia Council on Admissions and Transfer (BCCAT)
• British Columbia Postsecondary Educational Institutions (établissements d'enseignement postsecondaire de la Colombie Britannique)
• Degree Quality Assessment Board (DQAB)
• EducationPlannerBC

Aperçu

L'Île du Prince Édouard compte deux établissements d'enseignement postsecondaire relevant du secteur public : l'Université de l'Île du Prince Édouard et le Collège Holland. Deux autres établissements d'enseignement sont à la disposition des étudiantes et étudiants : le Maritime Christian College (collège chrétien des Maritimes) et le Collège de l'Île. Chaque établissement tient un registre de ses informations sur les ententes et les exigences pour les transferts.

Université et collège

Il existe plusieurs ententes d'articulation entre les établissements pour des crédits et des programmes conjoints menant à un grade. La qualité de ces programmes est généralement garantie par les ententes d'articulation, par le processus d'examen des programmes et par les pratiques d'assurance de la qualité de chaque établissement.

Les demandes de transfert de crédits sont examinées, au niveau du programme concerné, par le corps professoral, les cadres supérieurs responsables du programme et des comités informels. L'examen se fait cours par cours et fait intervenir un passage en revue du contenu du cours, de son niveau, des méthodes d'évaluation des étudiantes et étudiants et des qualifications du personnel enseignant.

Collaboration interrégionale

En juillet 2000, les collèges des quatre provinces de l'Atlantique (Terre Neuve et Labrador, Nouveau Brunswick, Nouvelle Écosse et Île du Prince Édouard) ont signé un protocole d'entente visant à « maximiser la reconnaissance et le transfert des acquis obtenus par l'entremise d'études officielles, d'une formation en milieu de travail ainsi que d'expériences de travail et de vie ». Conformément à ce protocole d'entente, les collèges membres ont accepté d'accorder des transferts de crédits pour tous les cours correspondant à ceux des programmes approuvés offerts par d'autres membres.

En septembre 2009, les collèges et les universités du Canada atlantique ont signé un protocole d'entente favorisant les ententes entre universités, entre collèges et entre universités et collèges du secteur public dans la région. L'Association des universités de l'Atlantique (AUA) et le Consortium des collèges communautaires des provinces de l'Atlantique (CCCPA), désormais appelé Atlantic Colleges Atlantique (ACA), avec leurs établissements membres, ont approuvé le protocole d'entente favorisant les ententes entre universités, entre collèges et entre universités et collèges du secteur public au Canada atlantique. Ce protocole d'entente s'est fixé pour but de renforcer la transférabilité et la mobilité au Canada atlantique et de veiller à ce que les étudiantes et étudiants profitent autant que possible de l'enseignement postsecondaire dans la région. Le protocole a été signé par 22 établissements d'enseignement du Canada atlantique. L'Université de l'Île du Prince Édouard et le Collège Holland en sont signataires.

Assurance qualité dans la province

Tous les programmes offerts dans les universités du secteur public des Maritimes (Nouveau Brunswick, Nouvelle Écosse et Île du Prince Édouard) sont examinés par la Commission de l'enseignement supérieur des Provinces maritimes (CESPM). Cette commission rend compte de ses activités aux ministres responsables de l'enseignement postsecondaire dans les Maritimes. Elle examine les activités internes d'assurance de la qualité des universités (propositions de nouveaux programmes, modifications apportées aux programmes, suppression des programmes, programmes offerts en collaboration, etc.). Communiquez avec les deux autres établissements d'enseignement postsecondaire directement pour vous informer sur leurs processus d'assurance de la qualité.

Ressources pour les apprenantes et apprenants

• Université de l'Île du Prince Édouard
• Collège Holland
• Établissements d'enseignement postsecondaire

Universités et collèges du secteur public

Au Manitoba, ce sont les universités et les collèges du secteur public qui déterminent eux mêmes, de façon indépendante, leurs critères pour les transferts de crédits et l'articulation des programmes pour les étudiantes et étudiants souhaitant obtenir l'admission à un programme en s'appuyant sur leurs acquis. Les détails des procédures et des politiques pour les transferts de crédits varient d'un établissement à l'autre. Bon nombre d'établissements d'enseignement ont des ententes pour des cours spécifiques ou des ententes d'articulation avec d'autres établissements, qui sont énumérées sur leur site Web.

Campus Manitoba (Campus MB)

Inter University Services (services interuniversitaires) et Campus Manitoba sont deux consortiums d'établissements du secteur public, dont le mandat est de favoriser l'accès aux études postsecondaires au moyen de l'apprentissage échelonné ou par d'autres moyens encore. Tous les cours de niveau universitaire suivis par l'intermédiaire d'Inter University Services et certains cours suivis par l'intermédiaire du site eCampusManitoba.com font l'objet d'une reconnaissance mutuelle pour les transferts de crédits et d'ententes d'articulation pour chacun des membres de ces consortiums.

Campus Manitoba est un consortium d'établissements d'enseignement postsecondaire du secteur public qui est au service du système d'enseignement postsecondaire de la province. Il offre un portail d'accès aux études postsecondaires au Manitoba avec des informations sur les cheminements de formation et l'orientation professionnelle, sur les cours en ligne et sur les ressources éducatives libres. Le but de ce consortium est de rendre les études accessibles partout dans la province.

Collaboration interrégionale

Campus Manitoba est lui même membre du Councils on Admissions/Articulations and Transfer of Canada Network – réseau CATCan (réseau des conseils du Canada pour les admissions/articulations et transferts) et du Consortium pancanadien sur les admissions et les transferts (CPCAT). Il a également apporté son appui à l'initiative de réseau national MyCredsMC | MesCertifMC de l'ARUCC, qui assure la mise sur pied d'un réseau pancanadien d'échange de données et de documents pour les relevés de notes officiels et les diplômes d'études du postsecondaire, avec des « portefeuilles » virtuels pour les apprenantes et apprenants, en vue de faire progresser la mobilité des étudiantes et étudiants.

Assurance de la qualité pour les grades de la province

Au Manitoba, l'assurance de la qualité est prise en charge directement par la Division de l'enseignement postsecondaire et des compétences du gouvernement provincial. Cette division supervise l'examen et l'approbation des programmes proposés par les établissements.

Liens pertinents

• Inter University Services
• Campus Manitoba
• Enseignement postsecondaire au Manitoba

Universités

Les transferts de crédits entre les universités du Nouveau Brunswick du secteur privé et du secteur public sont examinés pour chaque programme ou chaque cours concerné. Ils font intervenir un examen du contenu des cours, des méthodes d'évaluation des étudiantes et étudiants et des qualifications du personnel enseignant.

Dans certains programmes, il existe des ententes formelles et informelles entre les universités et les collèges du Nouveau Brunswick qui indiquent les cours précis qui seront reconnus. Les transferts de crédits se font aussi au cas par cas, en fonction des études effectuées par les étudiantes et étudiants concernés.

Collèges communautaires

Il existe certaines ententes formelles pour les transferts entre les universités et les collèges communautaires du Nouveau Brunswick. Ces ententes conduisent à la mise au point en collaboration de programmes particuliers d'études théoriques, dont l'offre est partagée entre les établissements signataires de l'entente. Les étudiantes et étudiants qui se lancent dans un programme couvert par une entente reçoivent un plan d'études coordonné et établi au préalable à la fois à l'université et au collège communautaire, qui débouche à la fois sur un diplôme et un grade. La qualité de ces programmes offerts en collaboration est garantie par l'entente formelle pour les transferts et par le processus d'examen des programmes de chaque établissement.

Conseil sur les accords de transfert du Nouveau Brunswick (CATNB)

Le Conseil sur les accords de transfert du Nouveau Brunswick (CATNB), mis sur pied en 2010, est un conseil participatif du ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail de la province. Ce conseil comprend des représentantes et représentants de tous les établissements postsecondaires. Il fonctionne dans le cadre d'un partenariat et cherche à mettre en relation les établissements d'enseignement postsecondaire de la province, les ministères responsables de l'éducation, le secteur de l'éducation publique et le secteur de l'éducation privée afin de faciliter la mise en place et le fonctionnement des ententes d'articulation et d'offrir des possibilités de transfert aux étudiantes et étudiants.

Ressources pour les apprenantes et apprenants

La province a mis sur pied un portail Web provincial pour les transferts de crédits, qui a été lancé officiellement le 15 mars 2012. Ce portail portait initialement sur les transferts de crédits entre établissements d'enseignement du Nouveau Brunswick. Il s'est depuis élargi pour inclure des ententes formelles pour les transferts à la fois dans la province et en dehors de la province. Le portail fonctionne désormais sous l'égide du Conseil sur les accords de transfert du Nouveau Brunswick. Il fournit des informations sur l'évaluation et la reconnaissance des acquis (ERA), sur les ententes formelles pour les transferts, sur les établissements d'enseignement postsecondaire de la province et sur les transferts de crédits pour les apprenantes et apprenants, aussi bien en français qu'en anglais.

Assurance de la qualité dans la province

Tous les programmes offerts dans les universités du secteur public des Maritimes (Nouveau Brunswick, Nouvelle Écosse et Île du Prince Édouard) sont examinés par la Commission de l'enseignement supérieur des Provinces maritimes (CESPM). Cette commission rend compte de ses activités aux ministres responsables de l'enseignement postsecondaire dans les Maritimes. Elle examine les activités internes d'assurance de la qualité des universités (propositions de nouveaux programmes, modifications apportées aux programmes, suppression des programmes, programmes offerts en collaboration, etc.).

Collaboration interrégionale

En juillet 2000, les collèges des quatre provinces de l'Atlantique (Terre Neuve et Labrador, Nouveau Brunswick, Nouvelle Écosse et Île du Prince Édouard) ont signé un protocole d'entente visant à « maximiser la reconnaissance et le transfert des acquis obtenus par l'entremise d'études officielles, d'une formation en milieu de travail ainsi que d'expériences de travail et de vie ». Conformément à ce protocole d'entente, les collèges membres ont accepté d'accorder des transferts de crédits pour tous les cours correspondant à ceux des programmes approuvés offerts par d'autres membres.

En septembre 2009, les collèges et les universités du Canada atlantique ont signé un protocole d'entente favorisant les ententes entre universités, entre collèges et entre universités et collèges du secteur public dans la région. L'Association des universités de l'Atlantique (AUA) et le Consortium des collèges communautaires des provinces de l'Atlantique (CCCPA), désormais appelé Atlantic Colleges Atlantique (ACA), avec leurs établissements membres, ont approuvé le protocole d'entente favorisant les ententes entre universités, entre collèges et entre universités et collèges du secteur public au Canada atlantique. Ce protocole d'entente s'est fixé pour but de renforcer la transférabilité et la mobilité au Canada atlantique et de veiller à ce que les étudiantes et étudiants profitent autant que possible de l'enseignement postsecondaire dans la région. Le protocole a été signé par 22 établissements d'enseignement du Canada atlantique.

Le CATNB est lui même membre du Councils on Admissions/Articulations and Transfer of Canada Network – réseau CATCan (réseau des conseils du Canada pour les admissions/articulations et transferts) et du Consortium pancanadien sur les admissions et les transferts (CPCAT). Il a également apporté son appui à l'initiative de réseau national MyCredsMC | MesCertifMC de l'ARUCC, qui assure la mise sur pied d'un réseau pancanadien d'échange de données et de documents pour les relevés de notes officiels et les diplômes d'études du postsecondaire, avec des « portefeuilles » virtuels pour les apprenantes et apprenants, en vue de faire progresser la mobilité des étudiantes et étudiants.

Liens pertinents

• Conseil sur les accords de transfert du Nouveau Brunswick (CATNB)
• Commission de l'enseignement supérieur des Provinces maritimes (CESPM)
• Portail de reconnaissance d'unités de cours du Nouveau Brunswick

Universités

En Nouvelle Écosse, les transferts de crédits entre universités et collèges sont gérés par chaque établissement individuellement, conformément à son règlement intérieur. C'est le bureau du registraire qui s'occupe habituellement d'examiner les demandes des étudiantes et étudiants souhaitant effectuer un transfert entre universités ou entre une université et un collège, afin de déterminer si les crédits concernés ont déjà été acceptés pour des transferts par le passé. Lorsqu'aucune équivalence antérieure n'est établie, chaque cours est examiné par des membres du corps professoral et des cadres supérieurs responsables de l'enseignement et de la recherche, afin de déterminer s'il peut être accepté dans le cadre d'un transfert. L'évaluation tient compte de nombreux facteurs différents : contenu, niveau, évaluation des étudiantes et étudiants, temps consacré à l'enseignement ou au travail en laboratoire, actualité du contenu et pertinence du programme. C'est l'établissement d'arrivée de l'étudiante ou de l'étudiant souhaitant le transfert qui prend la décision définitive concernant les crédits retenus, les équivalences et l'attribution des crédits.

Il existe des ententes d'articulation entre certaines universités de la Nouvelle Écosse et le collège communautaire provincial, appelé le Nova Scotia Community College – NSCC (collège communautaire de la Nouvelle Écosse), pour tel ou tel programme collégial de deux ans menant à un diplôme et tel ou tel programme universitaire de trois ou quatre ans menant à un grade. Grâce à ces ententes, les étudiantes et étudiants qui obtiennent le diplôme concerné au collège peuvent faire une demande d'admission avec octroi de crédits directement dans la troisième année d'études du programme universitaire menant à un grade, ce qui leur permet d'obtenir à la fois un diplôme et un grade en trois ou quatre ans. Ces ententes d'articulation sont régulièrement réexaminées, afin de veiller à ce qu'elles restent pertinentes et que les programmes restent équivalents.

Collèges

Le Nova Scotia Community College est le collège communautaire provincial de la Nouvelle Écosse. Il facilite la mobilité des étudiantes et étudiants et reconnaît les acquis dans le cadre de transferts de crédits en provenance d'autres établissements d'enseignement postsecondaire. Le processus de reconnaissance est géré par le bureau du registraire et repose sur une analyse cours par cours.

Conseil sur l'admission et le transfert pour la Nouvelle Écosse (CATNÉ)

Le Conseil sur l'admission et le transfert pour la Nouvelle Écosse (CATNÉ) est le fruit d'une collaboration entre les 11 établissements universitaires et collégiaux du secteur public de la Nouvelle Écosse, en partenariat avec le ministère de l'Éducation postsecondaire de la province. Ce conseil a été officiellement constitué en société en 2021 et il est l'organisme sur lequel la province s'appuie pour gérer les systèmes de collaboration facilitant les inscriptions des étudiantes et étudiants, la mobilité des étudiantes et étudiants et la portabilité des données. Son site Web fournit les outils suivants : « Mon avenir en N. É. », « Mon transfert de crédits », « Mes cours de printemps et d'été » et « Mes relevés ». L'outil sur le transfert de crédits dresse une liste officieuse des équivalences pour les transferts entre établissements d'enseignement postsecondaire en Nouvelle Écosse et entre la Nouvelle Écosse et les autres provinces de l'Atlantique.

Assurance de la qualité dans la province

Tous les programmes offerts dans les universités du secteur public des Maritimes (Nouveau Brunswick, Nouvelle Écosse et Île du Prince Édouard) sont examinés par la Commission de l'enseignement supérieur des Provinces maritimes (CESPM). Cette commission rend compte de ses activités aux ministres responsables de l'enseignement postsecondaire dans les Maritimes. Elle examine les activités internes d'assurance de la qualité des universités (propositions de nouveaux programmes, modifications apportées aux programmes, suppression des programmes, programmes offerts en collaboration, etc.).

Collaboration interrégionale

Toutes les universités de la Nouvelle Écosse sont des signataires du Protocole pancanadien sur la transférabilité des crédits universitaires de 1995, qui garantit que tous les cours suivis au premier cycle universitaire pendant les deux premières années d'études seront reconnus et entièrement transférables dans l'optique d'obtenir un grade, pourvu que l'étudiante ou l'étudiant soit admis au programme, que les cours s'appliquent au programme et que les notes obtenues par l'étudiante ou l'étudiant respectent les normes minimums du programme dans l'établissement d'arrivée.

En juillet 2000, les collèges des quatre provinces de l'Atlantique (Terre Neuve et Labrador, Nouveau Brunswick, Nouvelle Écosse et Île du Prince Édouard) ont signé un protocole d'entente visant à « maximiser la reconnaissance et le transfert des acquis obtenus par l'entremise d'études officielles, d'une formation en milieu de travail ainsi que d'expériences de travail et de vie ». Conformément à ce protocole d'entente, les collèges membres ont accepté d'accorder des transferts de crédits pour tous les cours correspondant à ceux des programmes approuvés offerts par d'autres membres.

En septembre 2009, les collèges et les universités du Canada atlantique ont signé un protocole d'entente favorisant les ententes entre universités, entre collèges et entre universités et collèges du secteur public dans la région. L'Association des universités de l'Atlantique (AUA) et le Consortium des collèges communautaires des provinces de l'Atlantique (CCCPA), désormais appelé Atlantic Colleges Atlantique (ACA), avec leurs établissements membres, ont approuvé le protocole d'entente favorisant les ententes entre universités, entre collèges et entre universités et collèges du secteur public au Canada atlantique. Ce protocole d'entente s'est fixé pour but de renforcer la transférabilité et la mobilité au Canada atlantique et de veiller à ce que les étudiantes et étudiants profitent autant que possible de l'enseignement postsecondaire dans la région. Le protocole a été signé par 22 établissements d'enseignement du Canada atlantique.

Le CATNÉ est lui même membre du Councils on Admissions/Articulations and Transfer of Canada Network – réseau CATCan (réseau des conseils du Canada pour les admissions/articulations et transferts) et du Consortium pancanadien sur les admissions et les transferts (CPCAT). Il a également apporté son appui à l'initiative de réseau national MyCredsMC | MesCertifMC de l'ARUCC, qui assure la mise sur pied d'un réseau pancanadien d'échange de données et de documents pour les relevés de notes officiels et les diplômes d'études du postsecondaire, avec des « portefeuilles » virtuels pour les apprenantes et apprenants, en vue de faire progresser la mobilité des étudiantes et étudiants.

Liens pertinents

• Conseil sur l'admission et le transfert pour la Nouvelle Écosse (CATNÉ)
• Mes cours de printemps et d'été
• Mes relevés
• Mes transferts de crédits
• Nova Scotia Community College

Le Collège de l'Arctique du Nunavut (CAN) est le seul établissement d'enseignement postsecondaire du Nunavut. Il a des ententes d'articulation avec plusieurs universités du Canada, de sorte que les étudiantes et étudiants qui font leurs deux premières années d'études au collège ont la possibilité d'obtenir des crédits pour poursuivre leurs études dans un établissement universitaire. Plus précisément, le CAN a des mécanismes de coopération et des mécanismes pour les transferts avec plusieurs établissements d'enseignement du Canada, dont l'Université de Regina, l'Université Dalhousie, l'Université McGill, l'Université Saint Francis Xavier, l'Université de l'Île du Prince Édouard, l'Université de l'Alberta, l'Université de Lethbridge, l'Université Athabasca et l'Université Royal Roads. Les deux programmes du CAN menant à un grade sont offerts en partenariat avec l'Université Dalhousie (pour le programme de baccalauréat ès sciences en soins infirmiers dans l'Arctique) et avec l'Université de Regina (pour le programme de formation à l'enseignement au Nunavut).

Coopération interrégionale

Le Collège de l'Arctique du Nunavut (CAN) est membre de l'Alberta Council on Admissions and Transfer – ACAT (conseil de l'Alberta pour les admissions et les transferts) et de l'Université de l'Arctique. Cette dernière est en fait un réseau de coopération entre plus de 100 universités, collèges et organismes autochtones et autres attachés à l'enseignement supérieur et à la recherche dans le monde circumpolaire. Il ne s'agit pas d'un institut conférant des grades. Les diplômées et diplômés des programmes du CAN menant à un diplôme ont la possibilité de recevoir jusqu'à 60 crédits en vue d'achever un programme de baccalauréat en études circumpolaires et de s'inscrire à des cours en ligne d'études circumpolaires. Les étudiantes et étudiants admissibles du CAN ont également la possibilité de participer à des programmes de mobilité comme North2North par l'intermédiaire de l'Université de l'Arctique.

Liens pertinents

• Alberta Council on Admissions and Transfer (ACAT)
• North2North
• Collège de l'Arctique du Nunavut
• Recherche sur Transfer Search pour trouver d'autres établissements reconnaissant les études effectuées au Collège de l'Arctique du Nunavut
• Université de l'Arctique

Conseil pour l'articulation et le transfert – Ontario (CATON)

Fondé en 2011, le Conseil pour l'articulation et le transfert – Ontario (CATON) a pour mission d'améliorer le parcours des étudiantes et étudiants et de réduire les obstacles pour ceux qui cherchent à effectuer un transfert entre établissements postsecondaires du secteur public en Ontario. Ses membres comprennent les 45 universités et collèges publics de la province. Le CATON et ses membres sont guidés par des principes fondamentaux concernant les politiques et les procédures pour les transferts de crédits.

Le CATON héberge un portail (ONtransfer.ca) et offre tout un éventail de dispositifs de soutien et de liaison en vue de faire progresser la réalisation de ses objectifs en matière de transferts et de travailler en collaboration avec la collectivité pour guider les étudiantes et étudiants et offrir des possibilités de transfert dans la province. En plus de la promotion des différents cheminements, le CATON apporte également son appui au secteur postsecondaire avec des travaux de recherche, avec des projets et avec la définition de cheminements, dans l'optique de renforcer les activités de transfert sur l'ensemble du secteur et de faire en sorte que les tendances dans la mobilité des étudiantes et étudiants et l'expérience qu'ils vivent lors des transferts soient mieux connues et mieux comprises.

Recherches sur les transferts

Le CATON apporte son appui à plusieurs projets de recherche, de définition de cheminements et d'innovation dans les programmes de transfert.
Obtenez plus d'information sur les projets soutenus par le CATON

Ressources pour les apprenantes et apprenants

Le site ONTransfer.ca fournit aux apprenantes et apprenants du postsecondaire des informations sur les équivalences de crédits et sur les programmes d'articulation pour les établissements d'enseignement postsecondaire de la province.

En plus des informations sur les transferts pour les cours et les programmes, les apprenantes et apprenants trouveront des informations sur les programmes offerts en collaboration qui permettent d'obtenir à la fois un diplôme et un grade et sur les programmes accélérés menant à un diplôme. Le guide contient également des informations sur les programmes de cycle supérieur menant à un certificat pour les apprenantes et apprenants qui ont déjà obtenu un grade universitaire.

Obtenez plus d'information sur les transferts en Ontario.

Universités et collèges

Les collèges et les universités offrent un système de reconnaissance réciproque de l'apprentissage effectué par l'étudiante ou l'étudiant dans l'autre secteur, grâce à des mécanismes pour le transfert de crédits et des évaluations des équivalences entre cours. Divers modèles existent : ententes formelles d'articulation, cheminements établis, politiques pour le transfert en bloc de crédits, programmes conjoints/intégrés ou programmes de collaboration et dispositifs d'inscription parallèle dans deux établissements pour les cours. Grâce aux programmes conjoints/intégrés, deux ou plusieurs programmes distincts indépendants dans deux ou plusieurs établissements d'enseignement sont intégrés dans un seul et même programme, qui est ensuite offert par un ou plusieurs établissements d'enseignement de chaque secteur. Les évaluations de l'équivalence de cours spécifiques se font également de façon routinière dans le cadre des processus d'admission et de transfert.

Centres pour les demandes

Centre de demande d'admission aux universités de l'Ontario (OUAC)

Le Centre de demande d'admission aux universités de l'Ontario (OUAC) a été mis sur pied en 1971 dans le cadre d'un partenariat entre les établissements d'enseignement public postsecondaire de l'Ontario en vue d'améliorer l'accès aux études postsecondaires, grâce au renforcement des dispositifs de soutien pour les demandes. Il s'agit du plus ancien carrefour d'aide aux étudiantes et étudiants pour les transferts au Canada, avec des dispositifs répondant à leurs besoins pour les demandes et les relevés de notes. L'OUAC propose un service provincial pour les demandes avec échange de données sur les étudiantes et étudiants et il facilite la distribution des relevés de notes électroniques pour l'admission au premier cycle universitaire. Il offre également de l'aide à l'admission pour plusieurs programmes de cycle supérieur et de formation professionnelle. L'utilisation du site Web de l'OUAC permet aux candidates et candidats de faire des recherches dans l'ensemble des programmes de premier cycle et dans une sélection de programmes de cycle supérieur offerts par les universités publiques de l'Ontario et de faire des comparaisons entre les critères d'admission et les dates limites pour les demandes.

OCAS – service pour les demandes adressées aux collèges de l'Ontario

L'OCAS a été mis sur pied en 1992 dans le cadre d'un partenariat des établissements d'enseignement public postsecondaire de l'Ontario, dans l'optique de simplifier les démarches de demande d'inscription pour les collèges de l'Ontario. Avec l'OCAS, les candidates et candidats peuvent faire des recherches sur l'ensemble des programmes collégiaux proposés par les collèges et instituts publics de la province et faire des comparaisons entre les critères d'admission et les dates limites pour les demandes.

Collaboration interrégionale

En 1995, plusieurs universités de l'Ontario ont signé le Protocole pancanadien sur la transférabilité des crédits universitaires. Ce protocole fournissait des principes directeurs permettant d'établir la transférabilité des cours universitaires de première et de deuxième année (y compris la dernière année d'études pour les programmes menant à un diplôme d'études collégiales au Québec et les cours de transfert à l'université offerts par les collèges communautaires et les collèges universitaires en Colombie Britannique et en Alberta).

En 1999, l'entente entre les collèges et universités de l'Ontario visant l'obtention d'un grade universitaire (dite « Accord de Port Hope ») définissait une série de principes pour la mise sur pied de mécanismes concernant l'obtention de grades faisant intervenir les collèges et les universités du secteur public. Dans ce type de mécanisme, plusieurs collèges et au moins une université négocient une entente d'articulation, selon laquelle les diplômées et diplômés d'un programme menant à un diplôme bénéficient, pour ce programme, de crédits complets en vue de l'obtention d'un grade universitaire. Chaque entente devait être approuvée par les organes pertinents chargés de la gouvernance des établissements d'enseignement concernés.

Le CATON est lui même membre du Councils on Admissions/Articulations and Transfer of Canada Network – réseau CATCan (réseau des conseils du Canada pour les admissions/articulations et transferts) et du Consortium pancanadien sur les admissions et les transferts (CPCAT). Il a également apporté son appui à l'initiative de réseau national MyCredsMC | MesCertifMC de l'ARUCC, qui assure la mise sur pied d'un réseau pancanadien d'échange de données et de documents pour les relevés de notes officiels et les diplômes d'études du postsecondaire, avec des « portefeuilles » virtuels pour les apprenantes et apprenants, en vue de faire progresser la mobilité des étudiantes et étudiants.

Assurance qualité pour les grades de la province

L'Ontario Universities Council on Quality Assurance – OUCQA (conseil des universités de l'Ontario sur l'assurance de la qualité) cherche à faire en sorte que les diplômes d'études universitaires proposés dans la province obéissent, dans leur conception et dans leur déroulement, à une norme de qualité, en faisant de la concordance des résultats d'apprentissage une priorité. L'OUCQA s'occupe de l'examen et de l'approbation des nouveaux programmes de premier cycle et de cycle supérieur et il veille à ce que les universités de la province se conforment aux lignes directrices et aux politiques d'assurance de la qualité.

L'organe responsable de l'assurance de la qualité pour le secteur des collèges est le Service de l'assurance de la qualité des collèges de l'Ontario (SAQCO). Son mandat est d'offrir des conseils et des orientations en vue d'améliorer de façon globale l'excellence des études collégiales au postsecondaire, grâce à une norme d'homologation garantissant la qualité des programmes. Le gouvernement provincial demande au SAQCO de fournir les garanties qu'il est raisonnable de fournir concernant le fait que tous les programmes d'enseignement, quelle que soit leur source de financement, se conforment au cadre établi pour les diplômes d'études et suivent la nomenclature ou les conventions pour les titres des programmes qui sont reconnues pour le système collégial. Il s'occupe également de préserver l'intégrité des diplômes d'études et de protéger les intérêts des étudiantes et étudiants et des employeurs, qui exigent des garanties raisonnables concernant la cohérence et la qualité des programmes d'enseignement de l'Ontario.

Ressources pour les apprenantes et apprenants

• Collèges de l'Ontario (OCAS)
• CATON – Recherches sur les transferts
• Service de l'assurance de la qualité des collèges de l'Ontario
• Conseil pour l'articulation et le transfert – Ontario (CATON)
• Guide sur les transferts pour l'Ontario
• Principes pour la reconnaissance des crédits
• Ontario Universities Council on Quality Assurance (OUCQA)
• Centre de demande d'admission aux universités de l'Ontario (OUAC)
• Protocole pancanadien sur la transférabilité des crédits universitaires
  
  

Aperçu

Les établissements d'enseignement du Québec s'appuient sur la « cote R » pour les transferts entre les cégeps et les universités pour les personnes répondant aux critères d'admission et de transfert. Cette « cote de rendement au collégial » (cote R ou encore CRC) est une méthode statistique utilisée pour classer les résultats obtenus par les étudiantes et étudiants collégiaux dans leurs études au Québec et faciliter les processus de sélection pour l'admission. Elle débouche sur l'admission des étudiantes et étudiants au niveau de la deuxième année. Pour les transferts en provenance d'établissements autres que les cégeps, l'examen de la demande d'admission et des crédits se fait au cas par cas.

Le Bureau de coopération interuniversitaire (BCI) a, par l'intermédiaire de ses registraires, mis au point un cheminement permettant aux étudiantes et étudiants de faire leurs études dans plus d'un établissement. Grâce au formulaire d'autorisation de transférer des crédits, les étudiantes et étudiants peuvent faire des recherches, examiner les programmes et demander l'autorisation de faire des études dans une autre université pendant l'année universitaire. L'Entente relative aux autorisations d'études hors établissement entre les universités du Québec (AEHE) permet aux étudiantes et étudiants inscrits dans l'une quelconque des universités de la province de suivre des cours dans une autre université du Québec, qui seront comptabilisés dans leurs crédits en vue de l'obtention du grade dans leur université d'origine s'ils les achèvent avec succès.

Universités et cégeps

Le Québec a de grands antécédents en matière de soutien aux transferts de crédits, avec son système de cégeps et la collaboration entre ces établissements, les universités et le gouvernement provincial. Le résultat en est que l'achèvement des études au niveau du cégep permet à l'étudiante ou à l'étudiant de s'inscrire directement en deuxième année à l'université au Québec. La transition entre le cégep et l'université peut se faire grâce à des équivalences régies par un protocole d'entente. Les programmes dits « DEC BAC » (diplôme d'études collégiales – baccalauréat) sont régis par des ententes spécifiques entre établissements d'enseignement et ils permettent aux étudiantes et étudiants d'obtenir plusieurs crédits universitaires pour leurs études collégiales. Ces ententes ne s'appliquent qu'aux cours techniques, parce que les cours de la filière générale sont des cours préalables à l'admission à l'université.

Les programmes collégiaux sont autorisés par le ministre et examinés individuellement par les collèges. Les demandes d'admission en cégep sont centralisées et traitées dans des centres régionaux à Montréal, à Québec et à Saguenay–Lac St Jean, afin de garantir qu'elles sont toutes traitées de façon uniforme à l'échelle provinciale. L'harmonisation des formations professionnelles et techniques relève d'ententes individuelles entre les collèges et les commissions scolaires. Ces ententes servent à harmoniser les programmes et à éviter d'avoir des matières faisant double emploi dans le secteur professionnel et technique, dans l'optique de faciliter la transition entre le secondaire et les programmes collégiaux.

Il existe de plus en plus d'équivalences entre les programmes collégiaux et les programmes universitaires, qui débouchent sur des passerelles « DEC BAC » (entre diplôme collégial et baccalauréat) dans les disciplines techniques. La plupart des universités ont également des mécanismes pour l'admission des étudiantes et étudiants ayant un DEC technique.

Il n'existe pas de guide provincial couvrant les équivalences ou les transferts en provenance d'autres établissements d'enseignement, mais les registraires des universités du Québec utilisent des ressources bien particulières pour déterminer les équivalences possibles. L'une de ces ressources est le Guide des niveaux de formation pour l'admission générale des candidats non québécois, publié sous les auspices du BCI. Ce sont les établissements d'enseignement du Québec (écoles, collèges et universités) qui ont pour responsabilité de s'occuper de la reconnaissance des formations effectuées dans d'autres pays.

Pour faciliter la mobilité des étudiantes et étudiants souhaitant changer d'université, les établissements peuvent reconnaître les études déjà faites dans le cadre d'un mécanisme pour les transferts de crédits entre universités reconnues, jusqu'à concurrence de deux tiers des crédits au maximum pour un programme donné, selon des politiques qui varient d'un établissement à l'autre. Comme les programmes eux mêmes varient d'un établissement à l'autre, les étudiantes et étudiants disposent également de plusieurs mécanismes, comme les dispenses et les cours de substitution. Ces mécanismes relèvent de la responsabilité de l'établissement d'accueil et du comité concerné qui est responsable des programmes. Les transferts ne sont pas automatiques.

Collèges et instituts privés subventionnés ou non subventionnés

Comme les programmes de ces établissements d'enseignement sont autorisés par le ministre, les transferts entre collèges relèvent de la responsabilité individuelle des établissements concernés.

Collaboration interrégionale

Les registraires des universités du Québec ont, par l'intermédiaire du BCI, apporté leur appui à l'initiative de réseau national MyCredsMC | MesCertifMC de l'ARUCC, qui assure la mise sur pied d'un réseau pancanadien d'échange de données et de documents pour les relevés de notes officiels et les diplômes d'études du postsecondaire, avec des « portefeuilles » virtuels pour les apprenantes et apprenants, en vue de faire progresser la mobilité des étudiantes et étudiants.

Assurance de la qualité dans la province

Tous les programmes offerts dans les établissements d'enseignement postsecondaire du Québec sont évalués par l'entremise des processus de gouvernance des établissements eux mêmes. Après un examen interne, ils sont présentés au BCI pour un examen externe et pour la coordination des systèmes. Le BCI relève du ministère de l'Éducation et du ministère de l'Enseignement supérieur. Les politiques d'évaluation des programmes des établissements sont examinées par une commission d'examen de l'évaluation des programmes.

Ressources pour les apprenantes et apprenants

• Autorisation d'études hors établissement (AEHE)
• Bureau de coopération interuniversitaire
• Guide des niveaux de formation pour l'admission générale des candidats non québécois
• Entente relative aux autorisations d'études hors établissement entre les universités du Québec (AEHE)
• La cote de rendement au collégial : ce qu'elle est, ce qu'elle fait

Aperçu

Le site Web du gouvernement de la Saskatchewan fournit aux apprenantes et apprenants des informations sur les possibilités d'études dans la province, sur les transferts de crédits et sur les partenariats avec les établissements. Les apprenantes et apprenants disposent de divers documents à télécharger, dont un inventaire des transferts de crédits. La province a créé le Saskatchewan Transfer Credit and Learner Pathway Council (Conseil sur le transfert des crédits et le parcours de l'apprenant), chargé d'assurer la coordination entre les établissements d'enseignement et avec le gouvernement et d'encourager et de faciliter la mobilité des étudiantes et étudiants, l'accès aux études et la réussite dans les études, en faisant la promotion de cheminements entre les établissements d'enseignement postsecondaire de la Saskatchewan et avec des établissements extérieurs à la province.

Universités et collèges

Chacun des collèges et chacune des universités reconnaissent réciproquement les études accomplies par l'étudiante ou l'étudiant dans l'autre secteur, dans le cadre de mécanismes pour les transferts de crédits et d'évaluations des équivalences entre cours. Divers modèles existent : ententes formelles d'articulation, cheminements établis, politiques pour le transfert en bloc de crédits, programmes conjoints/intégrés ou programmes de collaboration et dispositifs d'inscription parallèle dans deux établissements pour les cours. Grâce aux programmes conjoints/intégrés, deux ou plusieurs programmes distincts indépendants dans deux ou plusieurs établissements d'enseignement sont intégrés dans un seul et même programme, qui est ensuite offert par un ou plusieurs établissements d'enseignement de chaque secteur.

Les évaluations de l'équivalence de cours spécifiques se font également de façon routinière dans le cadre des processus d'admission et de transfert.

Collaboration interrégionale

La Saskatchewan est elle même, par l'intermédiaire du Conseil sur le transfert des crédits et le parcours de l'apprenant, membre du Councils on Admissions/Articulations and Transfer of Canada Network – réseau CATCan (réseau des conseils du Canada pour les admissions/articulations et transferts) et du Consortium pancanadien sur les admissions et les transferts (CPCAT). Elle a également apporté son appui à l'initiative de réseau national MyCredsMC | MesCertifMC de l'ARUCC, qui assure la mise sur pied d'un réseau pancanadien d'échange de données et de documents pour les relevés de notes officiels et les diplômes d'études du postsecondaire, avec des « portefeuilles » virtuels pour les apprenantes et apprenants, en vue de faire progresser la mobilité des étudiantes et étudiants.

Le Conseil sur le transfert des crédits et le parcours de l'apprenant est un partenaire du Learner Pathway System de l'Alberta (système de cheminement des apprenantes et des apprenants). Les établissemets de la Saskatchewan seront ainsi en mesure de pouvoir enregistrer des décisions de transfert et d'articulation, qui seront ensuite accessibles aux apprenantes et aux apprenants à travers le Transfer Alberta Search Tool (outil de recherche de transfert de l'Alberta).

Assurance de la qualité dans la province

Le Saskatchewan Higher Education Quality Assurance Board – SHEQAB (conseil d'assurance de la qualité pour l'enseignement supérieur de la Saskatchewan) est autorisé par la Degree Authorization Act (loi sur l'autorisation des grades) de la province à superviser un examen d'assurance de la qualité pour les établissements d'enseignement souhaitant conférer des grades dans la province. Ce processus d'assurance de la qualité consiste en des évaluations rigoureuses des capacités d'organisation de l'établissement se proposant d'offrir le nouveau programme conférant un grade et du programme lui même.

Liens pertinents

• Transfert de crédits de niveau postsecondaire
• Saskatchewan Higher Education Quality Assurance Board
• Post Secondary Educational Institutions

Le ministère de l'Éducation de Terre Neuve et Labrador a un guide en ligne sur les transferts, qui fournit une liste des transferts de cours spécifiques ou de programmes ou blocs de crédits dont disposent les étudiantes et étudiants qui souhaitent transférer des crédits d'un établissement à un autre dans le système public d'enseignement postsecondaire de la province (Collège de l'Atlantique Nord, Marine Institute et Université Memorial).

Terre Neuve et Labrador a un mécanisme pour les transferts de crédits qui existe depuis plus de 20 ans entre l'Université Memorial et le Collège de l'Atlantique Nord. De nouvelles ententes sont régulièrement signées entre les établissements publics d'enseignement postsecondaire de Terre Neuve et Labrador et des établissements d'autres régions du Canada ou du reste du monde. Les établissements publics d'enseignement postsecondaire de Terre Neuve et Labrador ont également des mécanismes pour les transferts de crédits liés au système public des écoles secondaires, au programme provincial d'éducation de base des adultes, à l'Apprenticeship and Trades Certification Division (division de la formation en apprentissage et des certificats de compétence professionnelle), au ministère de l'Immigration, de la croissance de la population et des compétence, et à l'École de gestion CPA Atlantique (programme de formation des comptables professionnelles agréées et comptables professionnels agréés), ainsi que des mécanismes pour les transferts en bloc entre le Collège de l'Atlantique Nord et des universités et collèges bien particuliers de l'Amérique du Nord.

Les transferts de crédits entre le Collège de l'Atlantique Nord et les autres collèges communautaires et universités du Canada sont examinés par le personnel administratif et les responsables des programmes au cas par cas, avec un examen du contenu des cours, des méthodes d'évaluation des étudiantes et étudiants et des qualifications du personnel enseignant.

Ressources du gouvernement pour les transferts

Le gouvernement de Terre Neuve et Labrador fournit des ressources pour les transferts et une base de données sur les transferts, dans laquelle les apprenantes et apprenants ont la possibilité de visionner diverses ententes pour les transferts dans la province et avec des établissements d'enseignement partenaires dans d'autres régions du Canada. Les apprenantes et apprenants ont accès à la base de données.

Pour en savoir plus, consultez le guide des transferts à Terre-Neuve-et-Labrador.

Assurance de la qualité

C'est le sénat universitaire de l'Université Memorial qui définit, dans le cadre de la Memorial University Act (loi sur l'Université Memorial), la politique et les lignes directrices pour la création de diplômes d'études et pour la mise en place d'examens d'assurance de la qualité. Le conseil des gouverneurs de l'université rend compte chaque année de ses activités au ministère de l'Éducation postsecondaire, qui joue un rôle d'examinateur externe.

Collaboration interrégionale

En juillet 2000, les collèges des quatre provinces de l'Atlantique (Terre Neuve et Labrador, Nouveau Brunswick, Nouvelle Écosse et Île du Prince Édouard) ont signé un protocole d'entente visant à « maximiser la reconnaissance et le transfert des acquis obtenus par l'entremise d'études officielles, d'une formation en milieu de travail ainsi que d'expériences de travail et de vie ». Conformément à ce protocole d'entente, les collèges membres ont accepté d'accorder des transferts de crédits pour tous les cours correspondant à ceux des programmes approuvés offerts par d'autres membres.

En septembre 2009, les collèges et les universités du Canada atlantique ont signé un protocole d'entente favorisant les ententes entre universités, entre collèges et entre universités et collèges du secteur public dans la région. L'Association des universités de l'Atlantique (AUA) et le Consortium des collèges communautaires des provinces de l'Atlantique (CCCPA), désormais appelé Atlantic Colleges Atlantique (ACA), avec leurs établissements membres, ont approuvé le protocole d'entente favorisant les ententes entre universités, entre collèges et entre universités et collèges du secteur public au Canada atlantique. Ce protocole d'entente s'est fixé pour but de renforcer la transférabilité et la mobilité au Canada atlantique et de veiller à ce que les étudiantes et étudiants profitent autant que possible de l'enseignement postsecondaire dans la région. Le protocole a été signé par 22 établissements d'enseignement du Canada atlantique.

Liens pertinents

• Newfoundland and Labrador Transfer Database
• Newfoundland and Labrador Transfer Guide
• Informations sur le postsecondaire

Les établissements d'enseignement postsecondaire des Territoires du Nord Ouest sont le Collège Aurora et le Collège nordique francophone (en cours d'homologation, membre de Collèges et Instituts Canada – CICan).

Le Collège Aurora, auparavant appelé Collège de l'Arctique, a avec plusieurs universités des ententes de collaboration et d'articulation pour des programmes bien particuliers, dans le cadre desquelles les crédits d'un programme de deux ans (ou, dans certains cas, de trois ans) menant à un diplôme peuvent être transférés en bloc dans un programme universitaire de baccalauréat. En outre, le collège a des ententes avec des universités, dans le cadre desquelles l'étudiante ou l'étudiant peut suivre l'intégralité du programme universitaire au collège et obtenir des crédits de l'université. Les normes pour les programmes sont définies dans les ententes, et le processus d'examen suivi par chaque établissement permet de veiller à leur respect.

Le Collège nordique francophone offre des formations professionnelles et linguistiques et des programmes de formation continue pour faciliter l'insertion sur le marché du travail et l'apprentissage à vie. Il donne accès au programme de diplôme d'études en langue française (DELF) géré par le ministère de l'Éducation nationale de la France.

Liens pertinents

• Collège Aurora
• Collège nordique francophone
• Renseignements sur les établissements d'études postsecondaires des T.N.-O.

Aperçu

Le Collège du Yukon est officiellement devenu, en décembre 2019, l'Université du Yukon. Ses mécanismes pour les transferts de crédits sont publiés dans le guide de la Colombie Britannique pour les transferts. Il y a des ententes d'articulation en place avec l'Emily Carr University of Art and Design – ECUAD (université d'art et de design Emily Carr), OCAD University (université OCAD), le Nova Scotia College of Art and Design – NSCAD (collège d'art et de design de la Nouvelle Écosse) et l'Alberta University of the Arts (université d'art de l'Alberta), entre autres établissements d'enseignement.

Collaboration interrégionale

L'Université du Yukon est membre fondateur de l'Université de l'Arctique, qui n'est pas un établissement conférant des grades, mais un réseau coopératif d'établissements d'enseignement visant à favoriser la collaboration, la recherche et l'accès aux études postsecondaires pour les apprenantes et apprenants.

Dans plusieurs ententes d'articulation avec des universités de l'Alberta et de la Colombie Britannique, les deux premières années des programmes universitaires peuvent être faites au collège et les étudiantes et étudiants peuvent transférer leurs crédits à l'université. Le collège a également des ententes d'articulation avec plusieurs établissements d'enseignement de l'Alaska, pour l'offre de cours dans des programmes menant à divers baccalauréats et diverses maîtrises. L'université a une entente d'articulation avec l'Université de Regina, dans laquelle le collège offre un programme de quatre ans menant à un grade en éducation aux étudiantes et étudiants autochtones et un programme de baccalauréat en travail social.

Ressources pour les apprenantes et apprenants

• Université du Yukon
• British Columbia Transfer Guide (pour l'Université du Yukon)