Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux

Les gouvernements de chacune des 10 provinces et de chacun des trois territoires du Canada ont recours, dans une certaine mesure, à diverses lois pour établir, régir ou reconnaître les programmes d'éducation postsecondaire ou pour en assurer la qualité.

Pour les universités publiques dans la plupart des provinces, la législation provinciale leur donne l'autorité de décerner des grades et autres titres de compétences, de se servir du titre « universités » et de procéder à leur gouvernance par l'entremise d'une assemblée des gouverneurs et, le plus souvent, d'un sénat. Chaque université publique est autonome en ce qui a trait aux affaires académiques, y compris la définition de ses propres politiques et procédures d'assurance de la qualité. Les universités ont le pouvoir de fixer des normes et politiques académiques, relatives à l'admission ainsi qu'à l'obtention du diplôme, de nommer leur personnel et d'effectuer leur planification académique. Dans certaines provinces, des conseils ou d'autres organismes gouvernementaux ont été créés avec pour responsabilité la planification et la coordination du développement du système postsecondaire, en consultation avec les établissements. Ces organismes ou le ministre responsable de l'enseignement postsecondaire peuvent également avoir la responsabilité d'approuver des programmes nouveaux ou révisés de manière importante.

Les universités privées et les établissements en dehors de la province ont le droit d'offrir des grades seulement une fois que leurs demandes aient été soumises à un processus d'évaluation de la qualité entrepris par les autorités gouvernementales de la province, et les grades ainsi approuvés peuvent continuer de faire l'objet d'un suivi. L'évaluation peut porter à la fois sur la rigueur académique et la validité des établissements.

Le degré d'autonomie et de responsabilité des collèges et instituts publics varie considérablement à travers le pays. Dans certaines instances, les collèges et instituts sont largement autonomes, avec le gouvernement approuvant les titres de compétences qu'ils peuvent décerner et/ou leurs mandats, tandis que les assemblées des gouverneurs des collèges gèrent leurs programmes et l'assurance de la qualité. Dans d'autres, les ministres ou des conseils externes nommés à cet effet ont la responsabilité d'établir les lignes directrices de l'évaluation des programmes et de nommer des équipes d'évaluation ou d'approuver tous les programmes et d'en autoriser la prestation.

Les collèges et instituts privés qui fonctionnent sous diverses appellations sont enregistrés ou sous permis dans la plupart des instances. En fonction de l'instance en question, ceci peut vouloir dire qu'une protection des consommatrices et consommateurs existe pour les étudiantes et étudiants, que les programmes font l'objet d'un suivi, que les promesses publicitaires sont limitées ou que des normes sont imposées au chapitre des programmes et des qualifications du personnel enseignant. Les collèges offrent parfois des programmes non enregistrés. Dans certaines instances, les collèges privés qui offrent des programmes de formation linguistique, des programmes de moins de 40 heures, des programmes qui coûtent moins de 1000 $ et des programmes de perfectionnement professionnel ne portant que sur une compétence particulière ne sont ni enregistrés ni surveillés.

Les programmes d'apprentissage conjuguent une formation en milieu de travail et une formation théorique en classe. La législation provinciale et territoriale qui gouverne la formation en apprentissage peut attribuer la responsabilité à un ministère, à un organisme du secteur visé et/ou à des comités consultatifs de métier spécifiques. Ces groupes peuvent établir des normes et décider du contenu pour la portion de l'enseignement dispensé en classe dans les collèges, suivre la qualité de la formation et superviser d'autres aspects de l'assurance de la qualité. Des normes pour les programmes sont établies à partir des normes professionnelles pancanadiennes ou provinciales. Le programme de normes interprovinciales « Sceau rouge » encourage et facilite l'harmonisation des programmes provinciaux et territoriaux d'apprentissage ainsi que l'agrément; il permet également une plus grande mobilité de la main-d'œuvre au Canada. Les certificats de qualification provinciaux portant le Sceau rouge sont reconnus dans l'ensemble du Canada. Pour les employeurs il s'agit d'une assurance de la qualité de la formation et de l'agrément par rapport à des normes reconnues à l'échelon national.




Révision exhaustive des informations: février 2009