Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux

Dans les sections suivantes, les établissements canadiens sont décrits en fonction de leur capacité à décerner des grades, cette méthode étant employée traditionnellement. Bien que l'évolution des rôles des établissements rende cette distinction plus floue, les universités continuent d'accorder davantage de grades alors que les collèges de tous les types continuent à délivrer davantage de diplômes, de certificats et d'attestations. De plus en plus, les grades sont offerts par des établissements qui, traditionnellement, ne sont pas des établissements conférant des grades. Par souci de simplicité dans le présent aperçu, l'information sur les établissements conférant des grades s'applique principalement aux universités et aux collèges universitaires alors que les collèges et les autres établissements sont explorés plus en détail dans la catégorie des établissements ne conférant pas de grade universitaire.


Administration et finances

La Loi constitutionnelle de 1867 confère aux provinces une compétence exclusive en matière d'éducation à l'intérieur de leurs frontières. Les autorités législatives provinciales et territoriales ont conçu leurs propres structures et établissements pédagogiques, créant ainsi 13 systèmes éducatifs qui comportent de nombreuses similarités et quelques différences. La responsabilité de l'éducation est généralement assumée par un ou plusieurs ministères. À l'échelon pancanadien, le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC] joue le rôle d'une tribune auprès des ministres de l'Éducation, leur permettant ainsi de discuter de questions d'intérêt commun, d'étudier des possibilités de coopération, d'échanger de l'information et de coordonner sur la scène internationale les activités relatives à l'éducation et à la représentation.

Les établissements d'enseignement postsecondaire publics au Canada reçoivent la majorité de leur financement direct de sources gouvernementales fédérales, provinciales et territoriales.

En 2006 2007, les dépenses publiques du Canada au titre de l'éducation publique ont dépassé les 78 milliards de dollars; de ce montant, quelque 41 milliards de dollars ont été affectés à l'éducation primaire et secondaire, 32 milliards de dollars à l'enseignement postsecondaire et presque 5 milliards de dollars à d'autres types d'éducation, y compris le recyclage et les cours de langue pour les nouveaux arrivants et arrivantes.

En 2007 2008, les revenus des universités et des collèges universitaires ont dépassé les 36,7 millions de dollars, dont 45 p. 100 versés par les gouvernements provinciaux, 9,3 p. 100 accordés par le gouvernement fédéral, 21 p. 100 tirés des droits de scolarité, 14,6 p. 100 obtenus de la vente de biens et services, 2,7 p. 100 provenant de revenus d'investissement et 7,4 p. 100 en provenance d'autres sources de revenu, y compris les dons. Les revenus des collèges et des instituts ont été de 7,6 milliards de dollars en 2005 2006, dont 53,2 p. 100 versés par les gouvernements provinciaux et territoriaux, 2,1 p. 100 obtenus de source fédérale, 24,3 p. 100 tirés des droits de scolarité et 20,4 p. 100 tirés de contrats, de paiements d'intérêts et d'autres sources privées.

Les ministères fédéraux jouent un rôle indirect dans le financement de l'enseignement postsecondaire. Le ministère des Finances, par exemple, encadre les paiements de transferts fédéraux aux provinces et territoires, qui, s'ils le jugent utile, affectent une partie de ces fonds à l'enseignement postsecondaire. Emploi et Développement social Canada (EDSC) est le ministère responsable du Programme canadien de prêts aux étudiants. Le ministère du Patrimoine canadien a un programme qui appuie les langues officielles dans l'enseignement. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et EDSC encouragent les échanges internationaux d'étudiantes et étudiants. Le CMEC suit de près les faits internationaux récents en matière d'enseignement supérieur par l'entremise d'une entente conclue avec le MAECI, et ce, pour veiller à ce que le Canada soit représenté aux discussions internationales relatives à l'enseignement postsecondaire. Statistique Canada, par l'entremise du Conseil des statistiques canadiennes de l'éducation (CSCE), collabore avec le CMEC et les provinces et territoires à la collecte, à la coordination et à la publication de statistiques pancanadiennes sur l'éducation.


Structures, statut et titres

Les systèmes d'enseignement provinciaux et territoriaux au Canada ont des structures de base similaires. Chaque système est divisé en trois paliers – primaire, secondaire et postsecondaire – bien que les années auxquelles chaque palier débute et se termine varient. La scolarité est obligatoire jusqu'à l'âge de 15, 16 ou 18 ans, selon l'instance. Toutes les instances offrent une scolarité primaire et secondaire universelle et gratuite. De plus, les résidantes et résidants du Québec inscrits à temps plein à un collège public ou à un cégep n'ont aucun droit de scolarité à payer.

L'enseignement postsecondaire est dispensé dans des établissements publics et privés. Ils peuvent être « reconnus », « autorisés » ou « inscrits » par le gouvernement ou encore être « sous permis », ou bien ne faire l'objet d'aucune réglementation. La totalité des établissements postsecondaires publics « reconnus » et « autorisés » au Canada ont reçu de leur gouvernement provincial ou territorial le droit de conférer des diplômes en vertu d'une charte ou d'une loi qui garantit ou facilite la mise en œuvre de mécanismes d'assurance de la qualité de l'établissement et de ses programmes.

Les établissements « inscrits » ou « titulaires d'un permis » sont avant tout contrôlés par le gouvernement à des fins de protection des consommatrices et consommateurs plutôt qu'à des fins de garantie de leur qualité et de celle des programmes qu'ils dispensent. Certaines instances sont dotées de processus d'approbation des programmes ou d'agrément volontaire pour les collèges privés.

Les établissements non inscrits et sans permis sont des entreprises commerciales privées dont les programmes ne sont nullement réglementés. En raison de l'usage générique de certaines appellations d'établissements (par exemple, collège et institut) et de titres et diplômes (diplôme, certificat, etc.), il importe de comprendre le statut d'un établissement donné (à savoir s'il est reconnu/autorisé, inscrits/titulaires de permis ou non réglementé) ainsi que les mécanismes d'assurance de la qualité des programmes. Le statut d'un établissement donné peut être obtenu sur le site Web du Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux (CICDI).

Les établissements d'enseignement postsecondaire décernent divers titres et diplômes, en fonction de leur nature et de la longueur des programmes suivis. Dans la plupart des provinces et territoires, l'usage du terme « grade » est restreint aux établissements conférant des grades reconnus, sauf quelques exceptions. Les établissements publics ou privés qui confèrent des grades peuvent également offrir des programmes menant à des certificats ou à des diplômes.

La plupart des établissements publics et privés qui ne confèrent pas de grades utilisent les termes « diplôme » et « certificat ». Les cégeps québécois confèrent des « attestations » pour certains programmes. L'Annexe A, « Statut des établissements postsecondaires au Canada », illustre la variété et la complexité des structures et des diplômes.


Démographie étudiante

En 2005 2006, plus d'un million de personnes étaient inscrites dans les universités au Canada, un record. Statistique Canada a recensé quelque 781 300 étudiantes et étudiants à temps plein et 266 400 étudiantes et étudiants à temps partiel, dont 64 p. 100 âgés entre 18 et 24 ans. En 2004 2005, plus de 514 266 personnes étudiaient à temps plein dans les collèges et les instituts publics. La participation à l'enseignement postsecondaire a connu un essor au cours des dernières années – une augmentation davantage stimulée par une demande éducationnelle plus forte de la part du marché du travail que par la croissance démographique. Les femmes continuent d'être majoritaires dans les universités et les collèges.


Aide financière aux études

L'aide financière aux études est offerte par l'entremise du Programme canadien de prêts aux étudiants et de divers programmes provinciaux et territoriaux, réservés aux citoyennes et citoyens canadiens et aux résidentes et résidents permanents. En outre, les établissements et les divers organismes privés offrent des bourses aux étudiantes et étudiants ayant des aptitudes ou des besoins exceptionnels.

Il existe quelques programmes de bourses conçus spécialement pour les étudiantes et étudiants internationaux. Certains établissements ont élaboré leurs propres programmes de bourses.


Population étudiante internationale

En 2005 2006, plus de 80 000 étudiantes et étudiants internationaux fréquentaient les universités au Canada, soit 7,7 p. 100 de l'effectif total. Plus de la moitié d'entre eux étaient originaires d'Asie, et près de la moitié des étudiantes et étudiants asiatiques provenaient de la Chine.

Les étudiantes et étudiants internationaux inscrits à des programmes de plus de six mois doivent obtenir un permis d'études avant leur arrivée au Canada. Les autres documents exigés comprennent habituellement un passeport valide, un visa, un certificat de santé, une lettre d'acceptation à un établissement d'enseignement au Canada, un certificat d'aptitudes linguistiques et un cautionnement financier. Les personnes qui envisagent d'étudier au Québec doivent également obtenir le certificat d'acceptation du Québec, au sujet duquel les missions du Québec à l'étranger sont en mesure de fournir de l'information.

Les établissements définissent leurs propres critères d'admission pour les étudiantes et étudiants étrangers, dont les acquis doivent correspondre au diplôme d'études secondaires au Canada et qui doivent, pour la plupart des programmes, maîtriser l'anglais ou le français. Les annuaires et les sites Web universitaires sont les meilleures sources d'information.

Plusieurs universités et collèges comptent une importante population étudiante étrangère et offrent des services spécialisés, y compris des programmes d'orientation, des services de conseils et des clubs pour étudiantes et étudiants internationaux.

Le Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux (CICDI), le ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD) et les missions du Canada à l'étranger fournissent de l'information aux personnes qui songent à étudier au Canada.




Révision exhaustive des informations: février 2009