Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux

Universités


Afin de favoriser la mobilité des étudiantes et étudiants qui souhaitent changer d'établissement, les études déjà suivies peuvent être reconnues grâce à un mécanisme de transfert de crédits entre universités reconnues. Jusqu'à deux tiers des crédits d'un programme donné peuvent être transférés, selon les politiques de chaque établissement. Puisque les programmes varient eux aussi d'un établissement à l'autre, il existe divers mécanismes d'exemption et de substitution des cours. Ces mécanismes relèvent de l'établissement hôte et du comité chargé du programme. Le transfert n'est jamais automatique et l'étudiante ou étudiant doit préalablement s'inscrire à l'établissement hôte.

Il existe également un mécanisme de reconnaissance des acquis qui permet d'accorder une équivalence pour une formation scolaire ou une expérience de travail. Ici encore, une telle reconnaissance n'est pas automatique et s'appuie sur une étude approfondie du dossier de la candidate ou du candidat par l'établissement hôte.

La transition du cégep à l'université peut se faire par l'entremise d'un programme d'équivalences régi par un protocole d'entente. Les programmes « DEC-BAC » (du diplôme d'études collégiales au baccalauréat) sont régis par des ententes précises entre les établissements et permettent d'obtenir un certain nombre de crédits universitaires pour les cours suivis au collège. Ces ententes ne visent que les cours de la formation technique, puisque les cours de la formation préuniversitaire sont de toute façon préalables à l'admission à l'université. Il n'existe aucun guide provincial sur les équivalences ou les transferts, bien que les registraires des universités du Québec utilisent des ressources précises, notamment pour déterminer les équivalences possibles. L'une de ces ressources est le Guide des niveaux de formation pour l'admission générale des candidats non québécois publié sous la responsabilité du Bureau de Coopération Interuniversitaire (BCI).

La reconnaissance de la formation reçue à l'étranger est la responsabilité des établissements (écoles, collèges et universités) du Québec. De plus, le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion du Québec (MIDI) évalue l'équivalence des études, principalement pour le marché du travail, bien que cette information puisse également servir aux établissements d'enseignement.


Collèges


Puisque les programmes collégiaux sont approuvés par le ministre, le transfert entre les collèges est généralement facile. De tels transferts sont confiés à la responsabilité de chaque collège. Toutes les demandes d'admission au collège sont acheminées vers les centres régionaux, situés à Montréal, à Québec et au Saguenay-Lac-St-Jean, pour être traitées de façon uniforme à l'échelle de la province. L'harmonisation de la formation professionnelle et de la formation technique peut faire l'objet d'ententes individuelles entre les collèges et les commissions scolaires. Ces ententes permettent d'éviter le recoupement des programmes entre le secteur professionnel et le secteur technique et, ainsi, de faciliter la transition entre le secondaire et le collège et vice-versa.

De plus en plus d'équivalences sont établies entre les programmes collégiaux et universitaires, menant à des cheminements « DEC-BAC » (du diplôme d'études collégiales au baccalauréat) dans les domaines techniques (voir ci-dessus la rubrique « Transfert de crédits et équivalence des programmes » sous « Universités »). De plus, la plupart des universités ont pris les dispositions nécessaires pour accepter les étudiantes et étudiants qui ont un DEC technique.


Collèges et instituts privés subventionnés ou non subventionnés


Puisque les programmes collégiaux sont approuvés par le ministre, le transfert entre collèges est généralement facile. De tels transferts sont confiés à la responsabilité de chaque collège.




Révision exhaustive des informations: janvier 2019