Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux

Le système d'enseignement postsecondaire du Québec est décrit dans la publication du CICDI intitulée L'enseignement postsecondaire dans les provinces et territoires du Canada. L'enseignement postsecondaire y est dispensé selon deux voies :

  • universités
  • collèges

Les programmes universitaires sont offerts exclusivement par les universités, les instituts et les écoles reconnus en vertu de la Loi sur les établissements d'enseignement universitaire. À titre d'exemple, des établissements peuvent être reconnus par l'une ou l'autre des dispositions de cette loi :
  • Les établissements énumérés aux paragraphes 1° à 8° de l'article 1 de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire;
  • Les établissements de l'Université du Québec créés par des lettres patentes émises conformément aux dispositions de la Loi sur l'Université du Québec;
  • Les programmes d'établissements reconnus par un décret pris en application du paragraphe 13° de l'article 1 de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire.;
  • Les établissements reconnus par une loi prise en application du paragraphe 2 de l'article 2 de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire.

L'éducation collégiale est offerte selon quatre voies :
  • cégeps (collèges d'enseignement général et professionnel) publics
  • collèges et instituts privés subventionnés ou non subventionnés
  • établissements publics régis par une autorité autre que le ministère l'Enseignement supérieur du Québec.
  • programmes d'apprentissage et de qualification


Mécanismes d'assurance de la qualité


Les mécanismes d'assurance de la qualité du système d'enseignement postsecondaire du Québec varient en fonction du type d'établissement et de programme. Ces mécanismes sont les suivants :
  • mesures législatives, règlements, décrets et politiques
  • affiliation
  • équivalence entre programmes
  • harmonisation des programmes
  • évaluations externes et internes
  • agrément professionnel
  • autres mécanismes.

Mesures législatives


Même si aucune loi ne définit le système universitaire, chaque université fut créée par charte royale ou loi.

Ainsi, et à titre d'exemple, l'Université du Québec, fondée en 1968, a été créée en vertu d'une loi précise, qui prévoit un mécanisme de délivrance de lettres patentes par le gouvernement. La Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire énumère les établissements universitaires du Québec et stipule que les termes « universitaire » et « université » sont d'usage réservés aux fins prévues par cette loi.

Le Bureau de Coopération Interuniversitaire (BCI), un organisme de coordination qui regroupe les universités sur une base volontaire, exerce un rôle de supervision de la qualité des programmes. Chaque université a établi une politique d'évaluation des programmes existants. La Commission de vérification de l'évaluation des programmes du BCI examine les pratiques d'évaluation institutionnelles. Les nouveaux programmes menant à un grade universitaire (baccalauréats, maîtrises et doctorats) sont soumis à la Commission de l'évaluation des projets de programmes (CEP) du BCI pour un avis de qualité scientifique.

L'avis de qualité scientifique est analysé par le ministère de l'Enseignement supérieur du Québec. La décision du financement des inscriptions dans ces nouveaux programmes est prise en application des dispositions prévues dans le document suivant : Procédure liée à l'examen d'opportunité des projets de programmes conduisant à un grade présentés au ministre de l'Enseignement supérieur du Québec aux fins de financement.

Ces mécanismes complémentaires visent à évaluer les projets de programmes de chaque établissement et à assurer la pertinence des divers programmes universitaires.

Le gouvernement du Québec finance en grande partie les universités. En échange, il s'attend à ce que ces établissements utilisent efficacement ces fonds et rendent compte de leur gestion. La politique de financement des universités vise, d'une part, à assurer la qualité de la formation et de la recherche en fonction de la situation propre à chaque établissement et, d'autre part, à appuyer les objectifs établis dans la Politique québécoise à l'égard des universités. Les règles du budget définies annuellement par le ministère de l'Enseignement supérieur du Québec tiennent compte de la Politique québécoise de financement des universités.


Affiliation


Créées par loi avant l'Université de Montréal et habilitées à délivrer leurs grades, l'École Polytechnique (1873) et l'École des Hautes Études Commerciales de Montréal (1907) ont jugé pertinent de conclure un contrat d'affiliation avec l'Université de Montréal (1920). Ce contrat d'affiliation règle l'homologation des grades délivrés par ces écoles comme étant aussi des grades délivrés par l'Université de Montréal. Ces trois établissements ont des conseils d'administration distincts. Cependant, des établissements (soit dans le même secteur ou de secteurs différents) ont conclu des ententes portant sur divers programmes précis. Ces ententes sont régies par des protocoles que les établissements signataires sont tenus de mettre en pratique. Les mesures de contrôle de la qualité sont donc les mêmes que celles de nouveaux programmes. En vertu d'une entente administrée par le BCI, les étudiantes et étudiants de ces programmes ont accès aux services de recherche documentaire de tous les établissements visés.

Ces programmes existent à tous les niveaux et comportent les modèles suivants :
  • programmes conjoints (faisant appel aux ressources de plusieurs établissements);
  • programmes de formation complémentaire (sous la responsabilité de l'établissement d'origine);
  • programmes en réseau ou programmes associés (offerts par deux facultés au sein d'un même établissement ou par plusieurs établissements).

Évaluations externes et internes


Chaque établissement est tenu d'adopter une politique d'évaluation périodique de ses programmes. Cette évaluation peut faire appel aux professeures et professeurs, chargées et chargés de cours, étudiantes et étudiants et diplômées et diplômés de l'établissement de même qu'aux employeurs, le cas échéant, à des spécialistes externes et à des experts internationaux. La Commission de vérification de l'évaluation des programmes du BCI revoit ces évaluations périodiques.

Le Comité d'agrément des programmes de formation à l'enseignement (CAPFE) approuve les programmes de formation du personnel qui se destine à l'enseignement.


Agrément professionnel


Le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels est adopté en application du Code des professions. Les ordres professionnels examinent l'adéquation de la formation aux compétences professionnelles à acquérir pour l'exercice de la profession. Les ordres professionnels confient généralement à un comité consultatif de la formation le soin d'examiner la qualité de la formation en regard : a) des objectifs des programmes de formation menant à un diplôme ouvrant droit à un permis ou à un certificat de spécialiste; b) des visées des autres conditions de délivrance d'un permis ou d'un certificat de spécialiste; c) des normes d'équivalence de diplôme ou de formation, prévues par le règlement du Bureau de l'Ordre, donnant ouverture à un permis ou à un certificat de spécialiste.

Le Code des professions du Québec (chapitre C-26) donne un aperçu des professions du Québec et des procédures propres à chaque ordre professionnel. L'Office des professions du Québec voit à la mise en œuvre du Code des professions.

Parfois, des ordres professionnels (tel l'Ordre des ingénieurs du Québec) peuvent faire partie d'une association qui regroupe plusieurs ordres (tel le Conseil canadien des ingénieurs). Une fonction d'agrément de programmes d'études universitaires en fonction des normes canadiennes ou internationales peut être exercée par de telles associations. Ces pratiques d'agrément sont toutefois distinctes des mécanismes d'examen de la qualité antérieurement définis.


Autres mécanismes


En plus d'être membres du BCI, les universités du Québec appartiennent à l'Universités Canada. L'Universités Canada a adopté des principes d'assurance de la qualité. Les chefs d'établissements d'enseignement universitaire adhèrent à ces principes. L'Universités Canada impose aux établissements des critères d'adhésion qui portent sur leur mission principale, l'éventail des programmes qu'ils offrent, l'étendue et la profondeur de leurs programmes, la nature de leur lien avec l'établissement parent, la taille de leur effectif, l'importance qu'ils accordent aux bourses d'études et à la recherche universitaire et le respect des principes de la liberté et de la responsabilité universitaires. Les établissements désireux d'en devenir membres sont inspectés par un comité d'évaluation nommé par l'Universités Canada, qui fournit au conseil d'administration de l'Universités Canada un rapport portant sur divers éléments et qui recommande une décision quant à savoir si l'établissement offre ou non un enseignement de calibre universitaire.

Plusieurs associations professionnelles représentant les cadres et les universités (tant à l'échelle provinciale qu'à l'échelle pancanadienne) voient également à promouvoir la qualité. De plus, les associations étudiantes jouent un rôle actif pour s'assurer que les programmes et les conditions d'apprentissage sont optimaux.

Outre l'Office des professions du Québec, l'Association des agences d'agrément du Canada (AAAC) est un organisme pancanadien constitué d'associations professionnelles. Elle fait la promotion auprès de ses membres de pratiques exemplaires pour l'agrément des programmes de formation.

Ce secteur de l'éducation, créé en 1967, est unique au monde. Il permet la transition entre l'école secondaire et l'université par l'entremise de programmes préuniversitaires de deux ans et entre l'école secondaire et le marché du travail à l'aide de programmes de formation technique de trois ans. Les programmes collégiaux mènent au diplôme d'études collégiales (DEC) conféré par le ministre de l'Enseignement supérieur du Québec ou à des attestations d'études collégiales (AEC) conférées par les établissements. Peu importe le programme d'études collégiales qu'ils choisissent, les étudiantes et étudiants suivent un programme de formation générale commun.

Le secteur collégial compte 48 cégeps publics, 24 établissements privés subventionnés, quatre établissements publics relevant d'une autorité autre que le ministère de l'Enseignement supérieur du Québec et 26 établissements privés sous permis. La liste complète se trouve sur le site Web du ministère de l'Enseignement supérieur du Québec.

Le ministère de l'Enseignement supérieur du Québec voit au développement de la formation préuniversitaire ou technique en fonction des trois principes suivants :
  • une formation accessible et adaptée aux besoins
  • des programmes d'études secondaires et collégiales harmonisés
  • une coopération soutenue avec les partenaires de la communauté.

Le ministère est donc responsable du contrôle de la qualité et de l'évaluation. Il doit notamment :
  • définir les orientations et les stratégies;
  • cerner les besoins en matière d'élaboration et de révision des programmes et établir les priorités à ce chapitre;
  • assumer la responsabilité de l'évaluation des programmes.

Les programmes offerts par les collèges privés, les cégeps et les autres établissements sont régis par les règles sur le contrôle de la qualité décrites ci-dessous.


Mesures législatives


La Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel régit le réseau des collèges publics. La Loi sur l'enseignement privé régit les collèges privés. Le gouvernement mandate le ministre responsable du ministère de l'Enseignement supérieur du Québec pour approuver tous les programmes et autoriser leur mise en œuvre. Les établissements privés qui souhaitent offrir un programme menant à un DEC ou à une AEC doivent eux aussi obtenir un permis du ministre. Les établissements sont évalués en vertu de la Loi sur la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial.


Affiliation


Les collèges et les cégeps du Québec n'ont aucune affiliation officielle avec les universités ou les autres collèges et instituts.


Évaluations externes et internes


La Commission d'évaluation de l'enseignement collégial évalue la qualité de l'enseignement dispensé par les collèges. Pour chaque établissement, elle évalue :
  • les politiques de l'établissement quant à l'évaluation des apprentissages y compris la sanction des études, et leur application;
  • les politiques de l'établissement quant à l'évaluation des programmes d'études et leur application;
  • la mise en œuvre des programmes d'études établis par le ministère de l'Enseignement supérieur du Québec, compte tenu des objectifs et des standards qui leur sont assignés;
  • les objectifs, les standards et la mise en œuvre des programmes d'études établis par l'établissement, compte tenu des besoins qu'ils ont pour fonction de satisfaire.
Pour les cégeps et les collèges privés subventionnés, la Commission évalue également :
  • la réalisation des activités reliées à leur mission éducative tant en ce qui concerne la planification administrative et pédagogique que l'enseignement et les divers services de soutien; dans le cas des cégeps, cette évaluation englobe celle de leur plan stratégique.

Le contrôle de la qualité des programmes préuniversitaires et techniques est assuré systématiquement par la Loi sur la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial (C-32.2). Il importe de remarquer que ce processus s'ajoute aux politiques internes de chaque établissement.


Autres mécanismes


La Fédération des cégeps regroupe les collèges publics sur une base volontaire et joue un rôle de premier plan en assurant la représentativité et la cohésion du réseau collégial. En partenariat avec d'autres organismes tels que le Conseil du patronat du Québec, elle a participé à la mise sur pied du Centre de liaison entreprises-éducation, dont le mandat consiste à mieux faire connaître la formation professionnelle et technique.

Les cégeps et les collèges privés appartiennent généralement à Collèges et instituts Canada, dont les objectifs sont les mêmes que ceux de la Fédération des cégeps, mais à l'échelle pancanadienne. De plus, Collèges et instituts Canada est très présente sur la scène internationale et gère les programmes internationaux de financement conjoints de l'éducation collégiale. Cependant, elle met principalement l'accent sur les domaines techniques, alors que la Fédération des cégeps s'intéresse également aux programmes préuniversitaires. Collèges et instituts Canada ne joue aucun rôle officiel auprès de ses membres quant à l'assurance de la qualité. Toutefois, en s'adonnant à la recherche et en favorisant des discussions générales sur l'assurance de la qualité, elle fait la promotion de la qualité dans les programmes et de normes d'enseignement rigoureuses.


Agrément professionnel


L'Association des agences d'agrément du Canada (AAAC) est un organisme pancanadien constitué d'associations professionnelles. Elle fait la promotion auprès de ses membres de pratiques exemplaires pour l'agrément des programmes de formation.

Certains ordres professionnels régis par le Code des professions (C-26) s'intéressent eux aussi à la qualité des programmes de formation technique offerts au niveau collégial pour certaines professions. Le Conseil interprofessionnel du Québec joue lui aussi un rôle dans ce domaine en vertu de son mandat de protection du public.

Mesures législatives


La Loi sur l'enseignement privé régit les collèges privés. Les établissements sont évalués en vertu de la Loi sur la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial.

Les établissements privés doivent obtenir un permis auprès du ministre et se soumettre aux mêmes mécanismes de contrôle de la qualité que les cégeps s'ils veulent pouvoir offrir des programmes menant à un DEC ou à une AEC.

De plus, les collèges privés sont tenus d'annoncer leur statut clairement dans toute publicité, notamment en précisant les services éducatifs qu'ils sont autorisés à offrir et les programmes de spécialisation technique stipulés dans leur permis. En outre, ils ne peuvent prétendre que leurs programmes d'études sont un gage d'emploi, annoncer des cours d'une façon qui porterait à croire qu'une offre d'emploi s'y rattache ou mentionner un service ou un programme qui n'est pas couvert par leur permis.

Les établissements privés subventionnés offrent des programmes de formation technique ou préuniversitaire, régi par le ministère de l'Enseignement supérieur du Québec. Ils sont représentés par l'Association des collèges privés du Québec.

Les programmes offerts par les collèges privés sont eux aussi régis par les règles sur le contrôle de la qualité décrites antérieurement.

Quatre établissements relèvent d'une autorité autre que le ministère de l'Enseignement supérieur du Québec:

Mesures législatives


Chacun de ces établissements publics est régi par sa propre loi et relève d'une autorité autre que le ministère de l'Enseignement supérieur du Québec. Toutefois, le ministre approuve les programmes conduisant au DEC et autorise ces établissements à les mettre en œuvre. À l'instar de tous les autres établissements publics, ils sont évalués en vertu de la Loi sur la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial.


Affiliation


Ces établissements n'ont aucune affiliation officielle avec les universités ni les autres collèges et établissements.


Évaluations externes et internes


Les programmes offerts par ces établissements sont eux aussi régis par les règles sur le contrôle de la qualité décrites antérieurement.

Au Québec, les programmes d'apprentissage et de qualification relèvent généralement des commissions scolaires et font partie de l'univers de la formation professionnelle au secondaire.

Toutefois, lorsque la continuité entre les études professionnelles secondaires et les études collégiales techniques le requiert, l'élaboration des programmes d'études techniques tient compte des dispositions de différentes lois applicables, dont la Loi sur la formation et la qualification professionnelle de la main-d'œuvre.


Mesures législatives


La Loi sur la formation et la qualification professionnelle de la main-d'œuvre définit les programmes de formation et de qualification. Plus précisément, ces programmes peuvent déterminer :
  • les activités comprises dans un métier ou une profession;
  • les conditions d'admission à l'apprentissage et aux examens et les conditions d'obtention du certificat de qualification;
  • les matières d'examens et les certificats de qualification auxquels les programmes conduisent;
  • les droits exigibles pour la passation des examens, la délivrance et le renouvellement des certificats de qualification et du carnet de l'apprenti;
  • toute autre mesure connexe ou supplétive jugée nécessaire pour donner effet à ces programmes.

Le gouvernement peut édicter des règlements conciliables avec les dispositions de la Loi, afin d'en assurer une application efficace. Il peut notamment :
  • déterminer les qualifications que requiert l'exercice des métiers ou professions;
  • rendre obligatoires l'apprentissage et le certificat de qualification pour pouvoir exercer un métier ou une profession déterminés;
  • déterminer les conditions d'admission à l'apprentissage, d'admission aux examens de qualification, d'obtention et de renouvellement du certificat de qualification et généralement les conditions d'admission à l'exercice des métiers ou professions;
  • déterminer le nombre de personnes pouvant être admises à l'apprentissage dans un métier ou une profession par rapport au nombre de salariées et salariés qualifiés dans une entreprise ou dans un territoire donné, et déterminer, après consultation avec les parties intéressées, le taux du salaire minimum de l'apprentie ou apprenti par rapport au salaire des salariées et salariés qualifiés;
  • déterminer les matières d'examens de qualification et les certificats auxquels ils conduisent;
  • fixer les droits exigibles pour la passation des examens et la délivrance ou le renouvellement du certificat de qualification;
  • généralement, adopter toute autre disposition connexe ou supplétive visant à l'application efficace de la présente loi et au bon fonctionnement des organismes qu'elle institue, y compris toute disposition d'exception favorisant l'application d'ententes intergouvernementales en matière de mobilité de la main-d'œuvre ou de reconnaissance des qualifications, compétences ou expériences de travail dans des métiers ou professions.

Évaluations externes et internes


La Direction de l'apprentissage a pour mandat de favoriser le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre afin qu'elle réponde aux besoins du marché du travail.

La Direction gère le régime de qualification et les programmes d'apprentissage et de qualification réglementés, administre le programme des normes interprovinciales « Sceau rouge » pour favoriser la mobilité de la main-d'œuvre, conçoit des carnets et des guides pour l'implantation de nouveaux métiers dans le cadre du régime de qualification, conçoit et administre les examens de qualification pour les métiers réglementés et offre aux régions le soutien et l'expertise en matière de gestion des régimes facultatifs et réglementés.


Agrément professionnel


L'agrément des programmes d'apprentissage et de qualification est fonction des lois applicables.

Universités


Les lois sur l'enseignement et la recherche universitaires administrées par le ministère de l'Enseignement supérieur du Québec :

Collèges


Les lois et règlements sur l'éducation collégiale administrés par le ministère de l'Enseignement supérieur du Québec.

Éducation collégiale administrée par un ministère autre que le ministère de l'Enseignement supérieur du Québec



Programmes d'apprentissage et de qualification


Les lois provinciales sont directement accessibles sur Internet.




Révision exhaustive des informations: janvier 2019