Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux
Le système d'enseignement postsecondaire du Nouveau-Brunswick est décrit dans la publication du CICDI intitulée L'enseignement postsecondaire dans les provinces et territoires du Canada. L'enseignement postsecondaire y est offert selon quatre catégories :
  • universités
  • collèges communautaires
  • programmes d'apprentissage
  • établissements de formation privés

Les mécanismes d'assurance de la qualité du système d'enseignement postsecondaire du Nouveau-Brunswick varient en fonction du type d'établissement et de programme. Ils mettent en œuvre une ou plusieurs des mesures suivantes :
  • mesures législatives (lois et règlements)
  • affiliation
  • évaluations externes et internes
  • inscription auprès de la province
  • agrément professionnel
  • autres organismes associés à l'assurance de la qualité
  • groupe de travail sur la transparence des universités

Mesures législatives


Le Nouveau-Brunswick compte quatre universités publiques et trois universités privées créées en vertu de lois privées. La Loi sur la Commission de l'enseignement supérieur des provinces Maritimes établit la Commission de l'enseignement supérieur des provinces Maritimes (CESPM), qui est responsable de toutes les universités publiques du Nouveau Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard. Aux termes de la loi, la Commission a pour mandat (a) d'examiner tous les nouveaux programmes proposés et toutes les propositions de modification aux programmes et (b) d'encadrer les mécanismes d'assurance de la qualité des établissements. La Commission relève directement du Conseil des premiers ministres des Maritimes.

Par ailleurs, la Loi sur l'attribution de grades universitaires donne au gouvernement du Nouveau-Brunswick l'autorité exclusive de désigner les établissements habilités à conférer des grades universitaires dans la province. Elle confère également au ministre de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail l'autorité d'évaluer périodiquement les programmes et les établissements pour s'assurer qu'ils sont conformes à la loi et aux règlements. La CESPM se charge de l'évaluation des programmes et des établissements en vertu des procédures de la Loi sur l'attribution de grades universitaires.


Affiliation


Les universités publiques du Nouveau-Brunswick n'ont aucune affiliation officielle avec d'autres établissements. Les universités privées sont affiliées avec certains organismes tels le Collège de théologie Acadia, la Convention of Atlantic Baptist Churches (convention des églises baptistes de l'Atlantique) et la Wesleyan Church (église Wesleyan).


Évaluations externes et internes


Trois autres mécanismes assurent la qualité des programmes universitaires du Nouveau Brunswick. Premièrement, les universités évaluent leurs programmes en fonction de leurs propres processus d'auto-analyse et d'examen, administrés selon leurs politiques et processus internes. Deuxièmement, la Commission de l'enseignement supérieur des provinces Maritimes (CESPM) revoit tous les nouveaux programmes proposés et tous les changements importants aux programmes en place. Elle met l'accent sur l'amélioration constante de la qualité des programmes et de l'enseignement. L'objectif général de cette révision est d'assurer la pertinence des programmes à la lumière de leurs objectifs, de leur structure, de l'établissement, des ressources et des résultats fixés pour les étudiantes et étudiants. Les lignes directrices pour la présentation de nouveaux programmes sont fournies aux établissements.

Troisièmement, la CESPM fait le suivi des processus d'assurance de la qualité en usage dans les universités. Ce suivi est particulièrement important puisque l'auto-évaluation des universités est la pierre angulaire de l'assurance de la qualité. Il vise essentiellement à garantir que les processus utilisés par les établissements pour s'assurer de la qualité des programmes existants sont adéquatement mis en œuvre. Il est formatif en ce sens que la CESPM revoit les politiques et les pratiques des établissements pour pouvoir mieux les aider et les conseiller.

Le processus de suivi prête une attention spéciale à la mission et aux valeurs de chaque université. Les processus d'assurance de la qualité de la CESPM débutent par des évaluations internes par les universités. Chaque établissement est en mesure de donner de l'information détaillée sur ces processus.


Agrément professionnel


Au Canada, plusieurs professions réglementées ont leur propre association professionnelle qui évalue les demandes d'agrément pour les programmes universitaires liés à leur profession. Le cas échéant, des équipes d'agrément passent en revue les rapports fournis par les universités. Elles peuvent établir les critères pour les programmes d'études, fournir du personnel et se rendre sur les lieux, conformément aux politiques et aux processus établis par les professions qu'elles représentent.


Autres organismes associés à l'assurance de la qualité dans les universités


Toutes les universités publiques du Nouveau-Brunswick sont membres d'Universités Canada. Bien que l'Universités Canada ne s'occupe pas de façon officielle de l'assurance de la qualité, elle impose aux établissements des critères d'adhésion qui portent sur leur mission principale, l'éventail des programmes qu'ils offrent, l'étendue et la profondeur de leurs programmes, la nature de leur lien avec l'établissement parent, la taille de leur effectif, l'importance qu'ils accordent aux bourses d'études et à la recherche universitaire et le respect des principes de la liberté et de la responsabilité universitaires. Les établissements désireux d'en devenir membres sont inspectés par un comité d'évaluation nommé par l'Universités Canada, qui fournit au conseil d'administration de l'Universités Canada un rapport portant sur divers éléments et qui recommande une décision pour déterminer si l'établissement offre ou non un enseignement de calibre universitaire.

L'Association des agences d'agrément du Canada (AAAC) est un organisme pancanadien constitué d'associations professionnelles. Elle fait la promotion auprès de ses membres de pratiques exemplaires pour l'agrément des programmes de formation.

Mesures législatives


La Loi sur les collèges communautaires du Nouveau-Brunswick et ses règlements régissent les collèges communautaires du Nouveau-Brunswick, tandis que la Loi sur l'enseignement et la formation destinés aux adultes régit l'enseignement postsecondaire, y compris le New Brunswick College of Craft and Design (NBCCD). Ces lois en donnent la responsabilité au ministre de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail. Le ministre est notamment responsable des politiques relatives aux programmes postsecondaires non universitaires, ainsi que du financement et de la supervision des collèges et du NBCCD.


Affiliation


Le CCNB, le NBCC et le NBCCD n'ont aucune affiliation officielle avec les universités ou les autres collèges.


Évaluations externes et internes


Constitués en sociétés de la Couronne, le CCNB et le NBCC élaborent de nouvelles propositions de programmes et effectuent des évaluations internes des programmes existants. Des comités consultatifs au sein desquels l'industrie est représentée participent à ce processus d'évaluation des programmes. L'équipe de gestion de chaque collège évalue les propositions de changements importants aux programmes et des nouveaux programmes en fonction de directives approuvées par le ministre. Les programmes pour lesquels on juge qu'une analyse doit être effectuée sont évalués plus en profondeur. C'est à ce moment qu'il est déterminé si les ressources nécessaires à leur mise en œuvre sont disponibles et qu'une décision est prise quant au soutien financier. Les programmes auxquels des changements moins importants sont apportés sont revus par les collèges avec la collaboration de comités consultatifs pertinents.

La Loi sur l'apprentissage et la certification professionnelle stipule les responsabilités du ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail pour l'administration des études en apprentissage et de l'agrément au Nouveau-Brunswick dans des professions particulières. La loi établit également la Commission de l'apprentissage et de la certification professionnelle ainsi que les comités consultatifs des programmes pour les professions désignées.

La principale fonction de la Commission est de conseiller le ministre sur les questions liées à l'apprentissage, y compris la désignation des professions, les critères d'admission et les directives de mise en œuvre de la formation. Le ministère doit approuver les programmes d'études, effectuer des tests périodiques, assurer le suivi de toutes les formations et de l'approbation des locaux et approuver les cours des programmes de préapprentissage.


Évaluations externes et internes


La Commission de l'apprentissage et de la certification professionnelle doit élaborer les programmes d'études offerts en classe aux apprenties et apprentis et les soumettre aux fournisseurs des formations. Bien que le droit d'offrir une formation en classe aux apprenties et apprentis ne soit pas réservé à un seul fournisseur, le CCNB est actuellement le principal organisme à offrir ce type de formation.

La qualité des programmes est mesurée à l'aide d'enquêtes menées auprès de la population étudiante, de visites sur le terrain et des taux de réussite aux examens de formation technique ainsi qu'aux examens finals (certificat de compétence).

Un programme de normes interprovinciales « Sceau rouge » encourage et facilite l'harmonisation des programmes provinciaux et territoriaux d'apprentissage ainsi que la mise à jour régulière des normes pancanadiennes afférentes aux métiers de façon à tenir compte des progrès technologiques constants qui affectent tous les métiers. Les provinces et territoires du Canada ont conçu le programme Sceau rouge avec la coopération du gouvernement fédéral (Emploi et Développement social Canada) dans le but d'uniformiser les exigences en matière de compétences et d'offrir à celles et ceux qui exercent un métier une plus grande mobilité à l'échelle du pays. Les certificats de compétence provinciaux portant le Sceau rouge sont reconnus dans la plupart des instances du Canada. Aux yeux des employeurs d'autres instances, le Sceau rouge est gage d'une formation de qualité, certifiée en fonction de normes reconnues d'un bout à l'autre du pays.


Agrément professionnel


Au Canada, plusieurs professions réglementées ont leur propre association professionnelle qui évalue les demandes d'agrément pour les programmes universitaires liés à leur profession. Le cas échéant, des équipes d'agrément passent en revue les rapports fournis par les collèges et se rendent parfois sur les lieux, conformément aux politiques et aux procédures établies par les professions qu'elles représentent.


Autres organismes associés à l'assurance de la qualité dans les collèges et les programmes d'apprentissage


Le Consortium des collèges communautaires des provinces de l'Atlantique a été créé en 1998. Il s'agit d'un consortium officieux de ministères et d'établissements dont le mandat est de favoriser la coopération entre les collèges communautaires des quatre provinces de l'Atlantique, soit Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l'Île du-Prince-Édouard. Les activités, les initiatives et les projets du Consortium traduisent les valeurs et les principes adoptés par le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC] dans son Rapport sur les attentes du public relatives à l'enseignement postsecondaire au Canada (février 1999). Les domaines clés des attentes témoignant de ces valeurs et de ces principes ont trait notamment à la qualité et à la transparence. Les principales activités du Consortium incluent le partage de renseignements, de questions et de solutions et la promotion générale de l'uniformité, de la coopération et de la transférabilité entre établissements. Le Consortium exerce une influence indirecte sur la qualité des programmes.

L'adhésion à l'Collèges et instituts Canada n'est pas obligatoire, mais le CCNB et le NBCC en sont tous les deux membres. Collèges et instituts Canada ne joue aucun rôle officiel auprès de ses membres quant à l'assurance de la qualité. Cependant, en s'adonnant à la recherche et en favorisant des discussions générales sur l'assurance de la qualité, elle fait la promotion de la qualité dans les programmes et de normes d'enseignement rigoureuses.

L'Association des agences d'agrément du Canada (AAAC) est un organisme pancanadien constitué d'associations professionnelles. Elle fait la promotion auprès de ses membres de pratiques exemplaires pour l'agrément des programmes de formation.

Le Conseil de l'apprentissage de l'Atlantique a été créé pour définir les enjeux communs et voir comment les programmes d'apprentissage des quatre provinces de l'Atlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard) pourraient coopérer davantage dans un souci de rentabilité. Tous les programmes de formation d'apprentissage offerts dans les provinces de l'Atlantique se conforment à des normes de rendement cohérentes grâce aux normes de formation utilisées dans de nombreux métiers et examen du programme Sceau rouge et du Certificat d'aptitude.

Affiliée à l'Association Nationale des Collèges Carrières, l'Association des collèges carrières du Nouveau-Brunswick représente les intérêts des collèges de carrières privés de l'ensemble du Nouveau-Brunswick.

Mesures législatives


La Loi sur la formation professionnelle dans le secteur privé et ses règlements, administrés par le ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail, ont été créés dans l'optique de réglementer les organismes de formation privés qui offrent des programmes de formation professionnelle dans plusieurs disciplines. La loi a pour objectif principal d'offrir une protection financière aux étudiantes et étudiants inscrits à des organismes de formations privés. En plus d'enregistrer l'organisme, les programmes et le personnel enseignant ou d'instruction, la loi et ses règlements prévoient l'établissement d'un Fonds pour l'achèvement de la formation professionnelle. Ce fonds, administré par un conseil nommé par le ministre, peut être utilisé pour achever la formation des étudiantes et étudiants touchés par l'échec ou la fermeture d'un organisme de formation enregistré. Le fonds peut également servir à rembourser les étudiantes et étudiants lorsqu'ils ne peuvent finir leurs études.

La loi prévoit également un contrat obligatoire entre l'organisme de formation et les étudiantes et étudiants. Plusieurs éléments de ce contrat sont liés à des domaines tels que les compétences attendues, les qualifications du personnel enseignant ou d'instruction, le contenu des cours, l'effectif maximal, ainsi que les critères d'admission. Nous veillons à ce que le fonctionnement des organismes de formation soit conforme à la Loi et à ses règlements


Évaluations externes et internes


Pour obtenir de l'information sur les évaluations internes, il suffit de communiquer avec les écoles privées de formation professionnelle inscrites.

L'ACCNB fournit à ses membres des programmes d'assurance de la qualité et de développement des instructrices et instructeurs pour veiller à ce que les collèges répondent aux normes de qualité exigées dans l'ensemble du secteur, ou qu'ils les dépassent.