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Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux
Le système d'enseignement postsecondaire de Colombie-Britannique est décrit dans la publication du CICDI intitulée L'enseignement postsecondaire dans les provinces et territoires du Canada. L'enseignement postsecondaire y est dispensé selon cinq catégories :
  • les universités axées sur la recherche et les universités axées sur l'enseignement;
  • les collèges et instituts;
  • les établissements privés délivrant des grades;
  • les établissements théologiques privés;
  • les établissements de formation privés

Les mécanismes d'assurance de la qualité du système d'enseignement postsecondaire de Colombie-Britannique varient en fonction du type d'établissement et de programme. Ils mettent en œuvre une ou plusieurs des mesures suivantes :
  • Degree Quality Assessment Board – DQAB (conseil d'évaluation de la qualité des grades)
  • Private Career Training Institutions Agency (Office des établissements de formation technique et professionnelle privés)
  • mesures législatives (lois et règlements)
  • affiliation
  • évaluations externes et internes
  • inscription auprès de la province
  • agrément professionnel
  • autres organismes associés à l'assurance de la qualité

La désignation Education Quality Assurance (EQA, ou assurance de la qualité de l'éducation) est le label adopté par la Colombie-Britannique comme garantie d'une éducation postsecondaire de qualité. Sont admissibles à cette désignation, sur une base volontaire, les établissements postsecondaires publics et privés qui se conforment à des normes d'assurance de la qualité reconnues par le Gouvernement de Colombie-Britannique.


Mesures législatives


La loi sur les universités (University Act) régit les universités de recherche de Colombie-Britannique (Simon Fraser University, University of British Columbia, University of Northern British Columbia, University of Victoria) et la plupart de ses universités axées sur l'enseignement (Capilano University, Emily Carr University of Art and Design, Kwantlen Polytechnic University, University of the Fraser Valley and Vancouver Island University). Cette loi leur donne le droit de décerner des grades universitaires, des diplômes et des certificats et de porter le nom d'« université ».

La loi sur l'Université Royal Roads (Royal Roads University Act) a créé l'Université Royal Roads (RRU). Certaines des responsabilités de cet établissement sont les mêmes que pour les autres universités, mais, au lieu d'un sénat, l'université a un conseil des affaires universitaires et certains des pouvoirs conférés au sénat dans les autres universités sont confiés à son recteur.

La loi sur l'Université Thompson Rivers (Thompson Rivers University Act) a établi l'Université Thompson Rivers (TRU). Cette loi a transféré à TRU la responsabilité de la formation ouverte et à distance dans la province, qui relevait jusque là de l'Open University et de l'Open College. Comme pour RRU, plusieurs des responsabilités de cet établissement sont semblables à celles des autres, universités, mais TRU a un sénat et un comité de planification de l'apprentissage ouvert

Ces lois précisent les pouvoirs qu'a chaque université de se gouverner par l'entremise d'un conseil d'administration et d'un sénat. La gestion des affaires universitaires est confiée au sénat, qui a ainsi l'autorité nécessaire pour établir les critères d'admission, déterminer le processus d'administration et de correction de tous les examens, recommander diverses modifications aux cours de l'ensemble des facultés et fixer les conditions d'affiliation aux autres universités, aux collèges et aux autres établissements. Le sénat peut également demander à n'importe quelle faculté de mettre sur pied des comités consultatifs composés d'étudiantes et d'étudiants de cette faculté et de membres de la collectivité en général. Comme nous l'avons noté plus haut, RRU et TRU s'écartent dans quelques cas de ce modèle.

Aux termes de ces lois, il est interdit au ministre d'empiéter sur le pouvoir d'une université de fixer ses politiques et ses normes d'enseignement, d'établir ses critères d'admission et d'obtention des diplômes et de sélectionner et nommer les membres de son personnel. Par contre, le ministre doit approuver tous les nouveaux programmes menant à des grades universitaires.

Toutes les universités publiques doivent soumettre un rapport annuel au ministre, qui peut leur demander de lui fournir tous les rapports et toute l'information qu'il juge nécessaire pour s'acquitter de ses responsabilités. Depuis 2004-2005, les établissements postsecondaires publics préparent leurs propres rapports annuels sur leur plan de services. Ils y énumèrent les activités entreprises au cours de l'exercice précédent pour atteindre leurs objectifs et décrivent l'évolution de la situation, afin d'informer le public et les responsables de l'élaboration des politiques au sein du ministère.


Affiliation


Quelques collèges théologiques privés de niveau postsecondaire sont affiliés à une université (l'Université de Colombie-Britannique). Dans de tels cas, le fait que ces collèges théologiques privés soient affiliés signifie qu'ils satisfont aux critères d'affiliation établis par le sénat de l'université. Il ne faut toutefois pas conclure que ce dernier évalue minutieusement ou approuve les cours offerts par ces collèges.


Évaluations externes et internes


Les universités doivent avoir leurs propres procédures internes d'évaluation des programmes, telle l'évaluation obligatoire de tous les nouveaux programmes par le sénat de l'université. Ces procédures sont fondées sur les politiques et les procédures de l'établissement. Tous les nouveaux programmes et toutes les propositions de changement important aux programmes existants doivent être soumis à l'approbation du ministre. Cette approbation peut être accordée de deux façons : si l'établissement ne bénéficie pas du statut d'exemption, il doit soumettre chaque nouveau programme proposé à l'examen du Degree Quality Assessment Board (conseil d'évaluation de la qualité des grades). Après examen, la commission détermine si le nouveau programme satisfait aux critères établis et présente sa recommandation au ministre; si l'établissement a le statut d'exemption du ministre, tous les nouveaux programmes proposés menant à des grades sont soumis directement à son approbation. Le site Web donne de l'information détaillée sur le statut d'exemption et sur la commission d'examen de la qualité des grades.


Agrément professionnel


Au Canada, plusieurs professions réglementées ont leur propre association professionnelle qui évalue les demandes d'agrément pour les programmes postsecondaires liés à leur profession. Le cas échéant, des équipes d'agrément passent en revue les rapports fournis par les établissements et se rendent parfois sur les lieux, conformément aux politiques et aux procédures établies par les professions qu'elles représentent.


Autres organismes associés à l'assurance de la qualité dans les universités


Toutes les universités publiques de Colombie-Britannique (sauf l'Université Capilano) sont membres de l'Universités Canada. Bien que l'Universités Canada ne s'occupe pas de façon officielle de l'assurance de la qualité, elle impose aux établissements des critères d'adhésion qui portent sur leur mission principale, les programmes qu'ils offrent, l'étendue et la profondeur de leurs programmes, la nature de leur lien avec l'établissement parent, la taille de leur effectif, l'importance qu'ils accordent aux bourses d'études et à la recherche universitaire et le respect des principes de liberté et de responsabilité universitaires.


Mesures législatives


Les 11 collèges publics et les trois instituts publics de Colombie-Britannique existent en vertu du College and Institute Act (loi sur les collèges et les universités). Cette loi les autorise à décerner des grades associés, des diplômes et des certificats. De plus, elle autorise les collèges à décerner des baccalauréats d'études appliquées et les instituts à offrir des baccalauréats et des maîtrises d'études appliquées. Le ministre a également le pouvoir d'exiger d'un établissement qu'il mette en place un processus d'agrément des cours postsecondaires.

Tous les établissements ont un conseil d'administration et tous, à une exception près, ont un comité des études. Ces organes sont dotés de pouvoirs conjoints et indépendants. Le conseil d'administration gère et dirige l'établissement. En vertu de ses pouvoirs indépendants, le comité des études fixe les politiques en matière d'examen et détermine le contenu des programmes des cours menant à des certificats, à des diplômes et à des grades. Parmi les pouvoirs exercés conjointement par le conseil d'administration et le comité des études, il y a celui leur permettant d'évaluer les programmes d'études.


Affiliation


Quelques collèges publics et privés de Colombie-Britannique sont affiliés à des universités pour un nombre limité de programmes. Les demandes d'information doivent être adressées directement aux établissements.


Évaluations externes et internes


Comme pour les universités publiques, le ministre doit approuver tous les nouveaux programmes menant à des grades (y compris les grades d'études appliquées) proposés par les collèges publics et les instituts, y compris les grades d'études appliquées. Si l'établissement n'a pas le statut d'exemption, les nouveaux programmes proposés menant à des grades sont soumis à l'examen du DQAB. Ce dernier examine les propositions et formule ses recommandations à l'intention du ministre. Le site Web donne de l'information détaillée sur le statut d'exemption et sur le comité d'examen de la qualité des grades.

À une exception près, les collèges et les instituts sont tous dotés d'un conseil de l'enseignement interne composé de membres du personnel administratif, du corps professoral, de la population étudiante et du personnel de soutien. Ce conseil approuve tous les programmes financés par la province, qu'ils mènent ou non à des grades universitaires. Selon la College and Institute Act, le Justice Institute of British Columbia (institut de la justice de Colombie-Britannique) n'est pas tenu de se doter d'un conseil d'enseignement. C'est le conseil d'administration de l'établissement qui détient ces pouvoirs et s'acquitte de ces tâches.


Agrément professionnel


Au Canada, plusieurs professions réglementées ont leur propre association professionnelle qui évalue les demandes d'agrément pour les programmes postsecondaires liés à leur profession. Le cas échéant, des équipes d'agrément passent en revue les rapports fournis par ces établissements et se rendent parfois sur les lieux, conformément aux politiques et aux procédures établies par les professions qu'elles représentent.


Mesures législatives


En vertu du Degree Authorization Act (loi sur l'autorisation d'offrir des grades), les établissements postsecondaires privés et les établissements postsecondaires publics hors de la province peuvent demander au ministre l'autorisation d'offrir de nouveaux programmes menant à des grades ou d'utiliser le mot « université ». La loi stipule que ces établissements doivent obtenir l'autorisation du ministre pour les activités suivantes :
  • décerner un grade en Colombie-Britannique;
  • offrir en Colombie-Britannique un programme menant à un grade décerné à l'intérieur ou à l'extérieur de la province;
  • faire de la publicité pour un programme offert en Colombie-Britannique menant à un grade décerné à l'intérieur ou à l'extérieur de la province;
  • vendre ou mettre en vente un diplôme, un certificat ou un autre document qui laisse entendre qu'un grade est décerné;
  • utiliser le mot « université » pour indiquer qu'un programme d'études est offert.

Aux termes de la Degree Authorization Act (DAA), le ministre accorde son consentement s'il est convaincu que l'établissement demandeur s'est soumis à un processus d'assurance de la qualité et satisfait aux critères établis par le ministre, a fourni une garantie financière suffisante pour protéger les intérêts des étudiantes et étudiants et a pris les dispositions nécessaires pour protéger l'accès aux relevés de notes.


Évaluations externes et internes


Le DQAB supervise le processus d'évaluation de la qualité et assure le suivi constant de la qualité des établissements, conformément aux dispositions de la DAA pour l'autorisation des programmes menant à des grades offerts par les établissements privés et les établissements publics hors de la province et l'utilisation par ces établissements du mot « université ». Ce comité se compose de 11 membres votants et de trois membres d'office nommés par le ministre. Il examine les demandes pour les nouveaux programmes menant à des grades et recommande au ministre d'autoriser ou non les activités visées par la DAA. De plus, le comité procède à des examens organisationnels pour s'assurer que les établissements privés et les établissements publics de l'extérieur de la province satisfont aux critères d'exploitation d'établissements d'enseignement en vigueur en Colombie-Britannique.

Le comité examine les demandes des établissements à la lumière des critères et des normes établis par le ministre, notamment en ce qui a trait aux processus internes de contrôle des programmes et des établissements.

Tous les établissements visés par la DAA sont tenus d'adopter des politiques et des procédures officielles et durables qui exigent l'examen périodique et cyclique de l'efficacité de leurs services et de leurs programmes éducationnels, de leurs unités et de leurs activités, et ce, à des fins de croissance et d'amélioration constantes.

Chaque établissement autorisé aux termes de la DAA doit présenter au ministère un rapport annuel sur les progrès qu'il a réalisés pour veiller à ce que la qualité de l'enseignement postsecondaire de la province s'améliore constamment et réponde aux besoins de la clientèle étudiante. Le ministère et le DQAB peuvent également convoquer des réunions annuelles sur le rendement. Les éventuels problèmes signalés dans le rapport annuel sur le rendement font l'objet d'un suivi tout au long de l'année, et l'établissement doit faire état l'année suivante des mesures qu'il a prises pour corriger ces problèmes ou les sources de préoccupation.

Le DQAB se réserve le droit de modifier la fréquence et l'ampleur du contrôle d'un établissement autorisé, et ce, en fonction de l'efficacité avec laquelle il se conforme aux normes d'assurance de la qualité.


Agrément professionnel


Au Canada, plusieurs professions réglementées ont leur propre association professionnelle qui évalue les demandes d'agrément pour les programmes postsecondaires liés à leur profession. Le cas échéant, des équipes d'agrément passent en revue les rapports fournis par les collèges et se rendent parfois sur les lieux, conformément aux politiques et aux procédures établies par les professions qu'elles représentent.


Établissements théologiques


Une loi d'intérêt privé autorise les 16 établissements théologiques de la Colombie Britannique à offrir des grades en théologie. À l'heure actuelle, aucune loi ni aucun règlement n'impose à ces établissements des exigences en matière d'assurance de la qualité, dans la mesure où ils n'offrent que des grades en théologie ou des programmes de formation professionnelle menant exclusivement à des professions religieuses.


Mesures législatives


La Private Training Institutions Branch, en vertu de la Private Training Act; veille à l'application des règlements régissant les établissements de formation technique et professionnelle privés, qui offrent un vaste éventail de programmes de formation technique et professionnelle, de programmes de formation dans les métiers et de programmes ne menant pas à un grade (mais donnant droit par exemple à un diplôme ou à un certificat).

Tous les établissements privés de Colombie-Britannique qui offrent des programmes de formation technique et professionnelle dont les droits de scolarité sont d'au moins 1000 $ et dont la durée est d'au moins 40 heures doivent s'inscrire.

Cette mesure vise à protéger les personnes inscrites à de tels programmes. Elle offre également un mécanisme d'agrément aux établissements de formation technique et professionnelle privés. S'ils souhaitent être agréés, ces établissements doivent se soumettre à un processus plus rigoureux d'assurance de la qualité et démontrer notamment qu'ils répondent à certaines normes institutionnelles et éducationnelles.

Les personnes qui fréquentent en Colombie Britannique un établissement postsecondaire de formation technique et professionnelle privé agréé peuvent demander au ministère de l'Éducation supérieure de désigner cet établissement.


Mesures législatives


L'Industry Training Authority – ITA (office de la formation industrielle) a été créé en 2004 en vertu de l'Industry Training Authority Act (loi sur l'office de la formation industrielle) pour gérer, améliorer et développer le système d'apprentissage et de formation industrielle de la province. Ce système est guidé par l'industrie et répond aux besoins du marché du travail. L'ITA est dirigée par un conseil d'administration de neuf membres nommés par le ministre responsable. Ces personnes agissent en qualité de fiduciaires plutôt que de représentants, dans le meilleur intérêt du système de formation industrielle de Colombie-Britannique.

Évaluations externes et internes

L'ITA a pour responsabilité de guider et de superviser le système d'apprentissage et de formation industrielle de la province. Ces objectifs premiers sont notamment de veiller à ce que :
  • les particuliers puissent faire reconnaître leurs compétences et leurs connaissances et puissent les utiliser pleinement;
  • les employeurs et l'industrie trouvent le personnel qualifié dont ils ont besoin pour réussir;
  • le système de formation industrielle contribue de façon dynamique à la prospérité de la Colombie-Britannique.

Le programme de normes interprovinciales « Sceau rouge » (Programme du Sceau rouge) a été mis en place il y a plus de 50 ans pour encourager et faciliter la mobilité de la main d'œuvre spécialisée. Il s'est imposé aujourd'hui comme une norme d'excellence pour l'industrie. Grâce à ce programme, les travailleuses et travailleurs qualifiés qui passent avec succès l'examen interprovincial du Sceau rouge peuvent faire apposer le symbole du Sceau rouge sur leur certificat provincial ou territorial. Ce sceau confirme leur compétence et leur assure la reconnaissance de leur certificat dans tout le Canada, sans autre examen.


Autres organismes associés à l'assurance de la qualité dans les collèges, les instituts et les programmes d'apprentissage


Tous les collèges publics de Colombie-Britannique sont membres de Collèges et instituts Canada. Collèges et instituts Canada ne joue aucun rôle officiel auprès de ses membres quant à l'assurance de la qualité. Cependant, en s'adonnant à la recherche et en favorisant des discussions générales sur l'assurance de la qualité, elle fait la promotion de la qualité dans les programmes et de normes d'enseignement rigoureuses.