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L'approbation ministérielle des nouveaux programmes est exigée depuis la création du Department of Advanced Education (ministère de l'enseignement supérieur) et constitue un élément clé du document de politique de mars 1974 intitulée Program Coordination: Policy, Guidelines and Procedures (coordination des programmes : politiques, lignes directrices et procédures).

Au début des années 70, le système d'éducation postsecondaire de l'Alberta a connu une croissance rapide, de sorte que le ministère a mis l'accent sur l'élaboration méthodique de nouveaux programmes. Les établissements ont été invités à présenter des lettres d'intention au ministère, qui déterminait ensuite quelles initiatives devaient être élaborées plus à fond et faire l'objet de propositions soumises à l'approbation ministérielle. Cette approbation ministérielle était essentielle au financement du programme, à la production de rapports sur l'effectif et à l'admissibilité des étudiantes et étudiants à l'aide financière aux études.

Même si la politique ne prévoyait rien quant à l'approbation des modifications aux programmes existants, le besoin est devenu très apparent dans le milieu des années 80, lorsque le soutien financier accordé par le gouvernement au déploiement de nouveaux programmes s'est mis à diminuer, avant d'être suspendu. Le ministère a alors encouragé une innovation qui est par la suite devenue une stratégie, soit l'inclusion de la suspension, de la suppression et de la restructuration planifiées des programmes existants dans des propositions, comme source de financement pour de nouveaux programmes. L'approbation ministérielle des propositions pour de nouveaux programmes s'appliquait également aux modifications proposées aux programmes existants.  

En avril 1989, à l'issue de consultations exhaustives auprès des établissements postsecondaires, le ministère a publié une version mise à jour de la politique d'approbation des programmes dans Guidelines for System Development (lignes directrices pour le développement du système). Ce document a élargi la portée de l'approbation ministérielle pour englober les propositions prévoyant d'importantes modifications aux programmes existants, notamment les changements au nom du programme, à sa durée, à sa capacité et à son accessibilité (suspensions et suppressions). Cette politique d'approbation des programmes est encore en vigueur aujourd'hui et a été intégrée dans la législation, plus récemment dans le projet de loi 43 – Post secondary Learning Act 2003 (loi de 2003 sur les études postsecondaires) et le Programs of Study Regulation (règlement sur les programmes d'études), qui énoncent les procédures d'approbation ministérielle des programmes d'études. 

Les mécanismes d'assurance de la qualité du système d'enseignement supérieur de l'Alberta varient en fonction du type d'établissement et de programme. Ils mettent en œuvre une ou plusieurs des mesures suivantes. :
  • Dispositions législatives (lois et règlements), y compris en ce qui concerne l'examen et l'approbation du mandat de l'établissement
  • Procédures d'approbation ou d'autorisation des programmes
  • Normes de données pour le transfert de crédits, les transitions depuis le secondaire et l'articulation
  • Évaluations externes et internes propres aux établissements eux-mêmes
  • Agrément professionnel
  • Autres organismes (autres sources de renseignements)

La loi dite Post-secondary Learning Act (loi sur les études postsecondaires) définit les pouvoirs du gouvernement en matière d'enseignement public postsecondaire en Alberta. Elle établit les universités publiques, approuve leurs mandats et restreint l'usage du terme « université ». Elle réserve également aux universités le droit de conférer des grades dans les programmes approuvés par le ministre. Le pouvoir qu'a chaque université de se gouverner par l'entremise d'un conseil d'administration nommé par le ministre responsable de l'enseignement supérieur, d'un sénat et d'un conseil général des facultés est décrit dans la loi dite Post-secondary Learning Act. Le conseil général des facultés de l'université et les divers conseils de faculté qui lui sont affiliés sont responsables, sous l'autorité du conseil d'administration, des affaires universitaires de l'établissement, y compris l'élaboration de tous les programmes d'études, l'adoption des critères et des politiques d'admission, l'affiliation à d'autres établissements et la planification universitaire. Quatre des universités de l'Alberta relèvent du secteur des établissements universitaires d'enseignement et de recherche recherche et trois relèvent du secteur des universités de premier cycle.

La loi dite Post-secondary Learning Act établit les collèges communautaires polyvalents et les établissements polytechniques et accorde à chaque établissement le pouvoir de se gouverner par l'entremise d'un conseil d'administration et conformément à un mandat approuvé par le ministre. À l'exception du Banff Centre, les conseils d'administration sont nommés par le ministre responsable de l'enseignement supérieur. La loi exige aussi de chaque collège communautaire polyvalent et de chaque établissement polytechnique qu'il ait un conseil de l'enseignement. Ce dernier soumet au conseil d'administration des rapports et des recommandations sur diverses questions, qu'il s'agisse des politiques sur les normes d'enseignement, des programmes, des cours, de la sélection et de l'admission des étudiantes et étudiants ou de l'obtention de diplômes. Les collèges communautaires polyvalents et les établissements polytechniques qui se conforment aux critères de certains règlements et politiques peuvent créer un conseil de l'enseignement différent, qui ressemble davantage au conseil général des facultés d'une université. Ce conseil de l'enseignement différent permet au corps professoral de s'investir plus à fond dans les dossiers liés à l'enseignement. Les collèges communautaires polyvalents et les établissements polytechniques comprennent des établissements qui relèvent de deux des secteurs définis dans le Roles and Mandates Policy Framework, à savoir les collèges communautaires polyvalents (CCP) et les établissements polytechniques (EP).

L'Alberta compte cinq établissements privés financés par des fonds publics dans le secteur des établissements d'enseignement indépendants (EEI). Ces établissements sont autorisés par le gouvernement à offrir des programmes choisis menant à un grade et sont des universités privées à but non lucratif. Bien que certains EEI aient une affiliation religieuse, les étudiantes et étudiants de toutes les confessions y sont les bienvenus.

L'offre de programmes de formation professionnelle par des prestataires privés en Alberta est régie par la loi dite Private Vocational Training Act (loi sur la formation professionnelle privée) et son règlement. On considère une profession, une vocation, un métier ou une activité comme une activité professionnelle aux yeux de la loi et du règlement si elle exige de l'individu qu'il applique des compétences et des connaissances spécialisées et lui permet de gagner sa vie. Pour compléter les six secteurs du système d'enseignement supérieur financé par des fonds publics, l'Alberta compte environ 150 prestataires privés offrant plus de 800 programmes autorisés. On note par exemple des programmes autorisés en services médicaux d'urgence, en programmation informatique, en massage, en multimédias, en coiffure, en acuponcture et en services de soins aux jeunes enfants. La loi et le règlement peuvent être consultés sur le site de la Private Career Colleges Branch (direction des collèges privés d'enseignement professionnel), à partir duquel un lien donne accès à la liste des prestataires privés et des programmes autorisés.

La loi dite Apprenticeship and Industry Training Act (loi sur les programmes de formation en apprentissage et la formation en entreprise), ses règlements les ordonnances du conseil régissent les programmes de formation en apprentissage et le système de formation en entreprise. Le gouvernement administre le système par l'entremise du ministère responsable de l'enseignement supérieur et prend les dispositions nécessaires avec les établissements de formation pour qu'ils dispensent le volet de formation technique en classe des programmes d'apprentissage.

La loi crée l'Alberta Apprenticeship and Industry Training Board (conseil de la formation en apprentissage et de la formation en entreprise de l'Alberta). La tâche principale de ce conseil est d'établir les normes et les exigences applicables à la formation et à l'agrément pour les programmes régis par la loi. Le conseil prononce des ordonnances et, avec l'approbation du ministre, crée des règlements sur diverses facettes des professions et des métiers désignés par la loi. De plus, il formule à l'intention du ministre responsable de l'enseignement supérieur des recommandations sur les besoins du marché du travail de l'Alberta en personnes qualifiées et formées et sur la désignation des métiers et professions.

Le Programs of Study Regulation, établi en application de la loi dite Post-secondary Learning Act, stipule que tous les établissements postsecondaires financés par des fonds publics en Alberta doivent recevoir l'approbation du ministre responsable de l'enseignement supérieur pour pouvoir établir, prolonger, élargir, réduire, suspendre, supprimer ou transférer un programme menant à un certificat, à un diplôme ou à un grade.

En outre, un établissement privé de la province ou un établissement hors de la province qui souhaite créer, prolonger, élargir, réduire, suspendre, supprimer ou transférer un programme menant à un grade, déjà offert en Alberta ou devant l'être, doit obtenir l'approbation du ministre de l'enseignement supérieur.

La procédure du ministère pour l'approbation des programmes vise :

  • à faire en sorte que les apprenantes et apprenants aient accès à l'éducation et à la formation qui leur permettront de répondre aux besoins économiques et sociaux de la province;
  • à démontrer l'engagement provincial pour des programmes de grande qualité et l'excellence albertaine;
  • à encourager la collaboration des fournisseurs de services éducationnels et à guider le développement et la coordination du système d'apprentissage des adultes.

Le ministère de l'enseignement supérieur publie sur son site Web sa procédure d'approbation de tous les programmes, à https://www.alberta.ca/ministry-advanced-education.aspx, sous la rubrique Post-secondary Program Standards and Oversight (normes et encadrement des programmes postsecondaires).

À la lumière de critères déterminants, la direction des programmes postsecondaires du ministère examine préalablement les programmes proposés. Ces critères sont notamment :

  • l'adéquation par rapport un plan d'ensemble de l'établissement;
  • la demande de la part de la population étudiante et du marché du travail;
  • le caractère distinctif et la valeur ajoutée du programme;
  • les avantages et l'abordabilité pour les apprenantes et apprenants;
  • la preuve du soutien de de la communauté, de l'industrie et de l'organisme de réglementation provincial (s'il y a lieu);
  • les liens entre le programme proposé et les programmes déjà en place au sein de l'établissement dans la province;
  • l'alignement sur les priorités stratégiques provinciales;
  • la capacité financière de l'établissement de déployer avec succès le programme et de l'offrir durablement.

La direction formule ensuite ses recommandations quant aux programmes proposés menant à un certificat, à un diplôme ou à un grade et les soumet à l'approbation des hauts fonctionnaires du ministère. Le sous ministre de l'enseignement supérieur soumet à un examen de la qualité mené par le CAQC les propositions qui portent sur de nouveaux programmes menant à un grade ou à une spécialisation et qui répondent à tous les critères ci dessus.

L'examen de la qualité par le CAQC exige des établissements qu'ils démontrent être en mesure d'offrir une éducation ayant suffisamment d'ampleur et de profondeur pour répondre à des normes et à des procédures conformes à la Déclaration ministérielle sur l'assurance de la qualité des programmes d'enseignement menant à des grades au Canada. Ces normes portent sur :

  • le corps professoral et le personnel;
  • les politiques sur l'enseignement;
  • les ressources de l'établissement;
  • le contenu, la structure et les résultats d'apprentissage du programme;
  • l'évaluation du programme;
  • la réglementation et la reconnaissance;
  • les plans de supervision de la recherche et d'encadrement des étudiantes et étudiants des cycles supérieurs (programmes des cycles supérieurs seulement).

Le CAQC est un organisme indépendant d'assurance de la qualité:

  • qui fixe les critères et les procédures d'examen de la qualité;
  • qui fait appel à des spécialistes du domaine pour évaluer les établissements et les programmes menant à un grade;
  • qui détermine si le grade proposé répond à ses normes de qualité et qui recommande au ministre de l'enseignement supérieur de l'approuver ou non;
  • qui fait le suivi des programmes menant à un grade pour s'assurer qu'ils continuent à se conformer aux normes;
  • qui travaille en étroite collaboration avec les autres provinces dans le cadre d'initiatives pancanadiens d'assurance de la qualité.

Tous les programmes menant à un grade (à l'exception de ceux menant à un grade en théologie), y compris ceux des établissements des six secteurs de l'enseignement supérieur, ceux des établissements à but lucratif basés en Alberta et ceux des établissements extérieurs à la province qui souhaitent offrir des programmes menant à un grade en Alberta, sont assujettis à la procédure d'approbation en deux étapes décrite ci-dessus : examen de la coordination des programmes dans le système par la direction des programmes postsecondaires et, si cet examen produit un résultat positif, examen de la qualité par le CAQC. Le ministre s'occupe de l'approbation des programmes menant à un grade offerts dans les établissements privés de l'Alberta une fois que ces établissements se sont vu accorder la désignation nécessaire par le lieutenant gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre. Les programmes menant à un grade qui ont été approuvés sont assujettis à un contrôle de la part du CAQC. Les programmes menant à un grade en théologie ne sont pas assujettis à l'approbation du ministre et ne sont ni examinés, ni contrôlés par le CAQC.

Pour la formation professionnelle privée, le ministère exige, pour autoriser un programme, des preuves qu'il existe une demande sur le marché du travail dans le secteur, que l'industrie concernée considère que le programme d'études est pertinent, que les critères d'admission pour les étudiantes et étudiants sont appropriés et que l'industrie considère les qualifications des responsables de la formation comme convenables. Chaque prestataire bénéficiant d'une autorisation a l'obligation de fournir et de maintenir une garantie de protection des frais de scolarité versés au nom des étudiantes et étudiants ou par les étudiantes et étudiants inscrits aux programmes autorisés de formation professionnelle. Les prestataires autorisés doivent également fournir un rapport annuel avec des informations sur le statut dans la formation et le placement de chaque étudiante ou étudiant inscrit à un programme de formation autorisé.

L'Apprenticeship and Industry Training Act prévoit la désignation des métiers et des professions en Alberta. L'Apprenticeship and Industry Training Administration Regulation (règlement sur l'administration des programmes de formation en apprentissage et de formation en entreprise) établit les critères pour la désignation et prévoit l'administration du système de formation en apprentissage et de formation en entreprise. Les métiers sont désignés par le lieutenant gouverneur en conseil, et les professions, par le ministre. Pour chaque métier, la loi exige que le lieutenant gouverneur en conseil prévoie un programme d'apprentissage. Un programme en apprentissage est un programme de formation dans un métier désigné qui est approuvé par l'Alberta Apprenticeship and Industry Training Board, qui offre un enseignement formel (formation technique) ainsi qu'une formation en milieu de travail et qui est régi par un contrat d'apprentissage inscrit aux termes de la loi. Le règlement sur les programmes d'apprentissage, les règlements sur les divers métiers et les ordonnances du conseil prescrivent les normes et les exigences d'un programme d'apprentissage de même que celles de la formation et de la certification des apprenties et apprentis.

Le système de formation en apprentissage et de formation en entreprise de l'Alberta fait appel à un réseau de comités industriels, avec des comités d'apprentissage locaux et provinciaux pour les métiers désignés et des comités professionnels pour les professions désignées.

  • Chaque métier a son propre comité d'apprentissage provincial (CAP), qui formule à l'intention de l'Alberta Apprenticeship and Industry Training Board des recommandations sur les critères de formation et d'agrément et sur les normes du métier. Il appartient également aux comités d'apprentissage de déterminer si la formation offerte équivaut à celle donnée par un programme de formation en apprentissage dans leur métier.
  • Le conseil établit des comités d'apprentissage locaux (CAL) dans les régions de la province où l'activité le justifie. Les comités locaux doivent notamment conseiller le comité provincial responsable de leur métier quant aux programmes de formation en apprentissage et à la reconnaissance professionnelle.
  • Chaque profession a un comité professionnel, qui fait des recommandations au conseil sur toutes les questions se rapportant à la formation et à la reconnaissance professionnelle dans la profession concernée.

 Nommé en vertu de la loi, la directrice ou le directeur général voit à l'offre de programmes de formation technique et des programmes d'apprentissage. Le personnel du ministère de l'enseignement supérieur soutient les CAP et le conseil dans l'élaboration et le maintien de programmes d'apprentissage, y compris la conception des examens. Les établissements de formation, à savoir principalement les établissements polytechniques et les collèges communautaires polyvalents, offrent la formation technique en apprentissage. Les établissements polytechniques jouent un rôle de premier plan dans le système albertain de formation en apprentissage et de formation en entreprise, puisqu'ils sont tenus par la Post-secondary Learning Act d'offrir la formation technique pour les métiers désignés. En collaboration avec le ministère, le conseil et les comités de l'industrie, ils facilitent l'accès à la formation technique et alignent davantage cette formation sur les besoins de l'industrie. En outre, le ministère gère les examens de ces programmes et assure le suivi des contrats des apprenties et apprentis et de leurs progrès dans leur formation. La loi autorise le ministre à délivrer un certificat d'une école de métiers à une personne qui a terminé avec succès un programme d'apprentissage ou qui répond aux éventuelles exigences prescrites, approuvées ou autrement reconnues par le conseil.

Tous les établissements ont des procédures internes d'examen des propositions de nouveaux programmes et des processus pour réexaminer périodiquement les programmes approuvés en fonction de leurs politiques et de leurs procédures. Ils font souvent appel, pour cela, à des évaluateurs externes. Le CAQC joue également un rôle dans le contrôle des nouveaux programmes approuvés menant à un grade.

La Private Career Colleges Branch (direction des collèges privés d'enseignement professionnel) du ministère effectue des études de la conformité des programmes autorisés de formation professionnelle privée lorsqu'on soulève des problèmes de non-conformité. En outre, chaque établissement a pour obligation de subir une évaluation externe effectuée par un cabinet de comptables choisi par le ministère.

Le système de formation en apprentissage et de formation en entreprise de l'Alberta fonctionne selon un cycle d'activités de trois ans, durant lequel le volet théorique des programmes de formation enseigné en classe est évalué par l'entremise d'indicateurs du rendement, tels que le degré de satisfaction des apprenties et apprentis et des diplômées et diplômés (mesuré à l'aide de sondages) et le taux d'emploi chez les diplômées et diplômés. L'enseignement dispensé par les établissements de formation doit répondre aux objectifs de formation définis par le comité d'apprentissage provincial (CAP) de chaque secteur.

Bon nombre des professions réglementées du Canada ont une association qui se charge d'examiner les programmes se rapportant à la profession en vue de leur accorder l'agrément. Dans de tels cas, une équipe d'agrément du secteur professionnel examine les rapports fournis par les établissements offrant les programmes et peut effectuer des visites sur place, conformément aux politiques et aux procédures établies par la profession.

Bon nombre des établissements décernant des grades en Alberta sont membres d'Universités Canada. Même si cette association n'a pas de fonction formelle dans le domaine de l'assurance de la qualité, les établissements ont, en tant que membres, confirmé leur engagement à respecter les principes d'Universités Canada concernant l'assurance de la qualité dans les établissements d'enseignement supérieur au Canada.

L'Association des agences d'agrément du Canada (AAAC) est un organisme pancanadien composé d'associations professionnelles cherchant à promouvoir de bonnes pratiques chez leurs membres en matière d'agrément des programmes éducatifs.

Bon nombre des établissements de l'Alberta financés par des fonds publics sont membres de Collèges et instituts Canada. Collèges et instituts Canada n'a pas de fonction formelle dans le domaine de l'assurance de la qualité de ses membres, mais elle fait la promotion de la qualité dans les programmes et de l'utilisation de normes strictes en matière d'enseignement, en effectuant des recherches et en facilitant les discussions générales sur les questions d'assurance de la qualité.


La plupart des dispositions législatives provinciales sont accessibles sur Internet.




Révision exhaustive des informations: janvier 2019