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Diplômes d'études offerts

• diplômes d’études offerts par les collèges de carrières privés

Type d'établissement et de loi

• Inscrit ou disposant d'un permis lui permettant d'accorder des diplômes d'études précis pour des programmes de formation technique ou professionnelle précis.

Lois habilitantes générales

• Loi de 2005 sur les collèges d'enseignement professionnel de l'Ontario (LCEPO)
• Loi de 2005 sur les collèges d’enseignement professionnel de l'Ontario - Règlement de l'Ontario 414/06
• Loi de 2005 sur les collèges d’enseignement professionnel de l'Ontario - Règlement de l'Ontario 415/06

Ontario

• Systèmes d'enseignement postsecondaire en Ontario
• Assurance de la qualité dans l'enseignement postsecondaire en Ontario
• Transfert de crédits et articulation en Ontario
• Cadre de qualifications en Ontario
• Diplômes d'études en Ontario

Ministère des Collèges et Universités de l'Ontario

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