Le système d'enseignement postsecondaire de l'Alberta est décrit dans le document du CICDI intitulé « L'enseignement postsecondaire dans les provinces et territoires du Canada ». Le document Roles and Mandates Policy Framework for Alberta's Publicly Funded Advanced Education System (cadre stratégique des rôles et mandats pour le système d'établissements d'enseignement supérieur financés par des fonds publics en Alberta) répartit les établissements financés par des fonds publics selon six catégories dans le cadre du système Campus Alberta ;
Les mécanismes d'assurance de la qualité du système d'enseignement postsecondaire de l'Alberta varient en fonction du type d'établissement et de programme. Ils mettent en œuvre une ou plusieurs des mesures suivantes :
Dispositions législatives
La loi dite Post-secondary Learning Act (loi sur les études postsecondaires) définit les pouvoirs du gouvernement en matière d'enseignement public postsecondaire en Alberta. Elle établit les universités publiques, approuve leurs mandats et restreint l'usage du terme « université ». Elle réserve également aux universités le droit de conférer des grades dans les programmes approuvés par le ministre. Le pouvoir qu'a chaque université de se gouverner par l'entremise d'un conseil d'administration nommé par le ministre responsable de l'enseignement supérieur, d'un sénat et d'un conseil général des facultés est décrit dans la loi dite Post-Secondary Learning Act. Le conseil général des facultés de l'université et les divers conseils de faculté qui lui sont affiliés sont responsables, sous l'autorité du conseil d'administration, des affaires universitaires de l'établissement, y compris l'élaboration de tous les programmes d'études, l'adoption des critères et des politiques d'admission, l'affiliation à d'autres établissements et la planification universitaire. Quatre des universités de l'Alberta relèvent du secteur des établissements universitaires d'enseignement et de recherche (EUER).
La loi dite Post-secondary Learning Act établit les collèges publics et les instituts techniques et accorde à chacun d'eux le pouvoir de se gouverner par l'entremise d'un conseil d'administration et conformément à un mandat approuvé par le ministre. À l'exception du Banff Centre, les conseils d'administration sont nommés par le ministre responsable de l'enseignement supérieur. La loi exige aussi de chaque collège public et institut technique qu'il ait un conseil de l'enseignement. Ce dernier soumet au conseil d'administration des rapports et des recommandations sur diverses questions, qu'il s'agisse des politiques sur les normes d'enseignement, des programmes, des cours ou de la sélection et de l'admission des étudiantes et étudiants. Les collèges et les instituts techniques qui se conforment aux critères de certains règlements et politiques peuvent créer un conseil de l'enseignement différent, qui ressemble davantage au conseil général des facultés d'une université. Ce conseil de l'enseignement différent peut remplacer l'actuel conseil de l'enseignement de l'établissement et permettre au corps professoral de s'investir plus à fond dans les dossiers liés à l'enseignement. Les collèges publics et les instituts techniques comprennent des établissements qui relèvent de quatre des secteurs définis dans le Roles and Mandates Policy Framework, à savoir les établissements d'études de 1er cycle et d'études appliquées (EEPCEA), les établissements polytechniques (EP), les établissements communautaires polyvalents (ECP) et les établissements spécialisés dans les arts et la culture (ESAC).
L'Alberta compte cinq établissements privés financés par des fonds publics dans le secteur des établissements d'enseignement indépendants (EEI). Ces établissements sont autorisés par le gouvernement à offrir des programmes choisis menant à un grade et sont des collèges universitaires confessionnels, privés et à but non lucratif. Quelle que soit l'affiliation religieuse de l'établissement, les étudiantes et étudiants de toutes les confessions y sont les bienvenus.
Pour compléter les six secteurs du système d'enseignement postsecondaire financé par des fonds publics, l'Alberta compte également un établissement privé à but lucratif que le ministre autorise à offrir des grades de 1er cycle en sciences et en affaires.
L'offre de programmes de formation professionnelle par des prestataires privés en Alberta est régie par la loi dite Private Vocational Training Act (loi sur la formation professionnelle privée) et le règlement dit Private Vocational Training Regulation (règlement sur la formation professionnelle privée). On considère une profession, une vocation, un métier ou une activité comme une activité professionnelle aux yeux de la loi et du règlement si elle exige de l'individu qu'il applique des compétences et des connaissances spécialisées et lui permet de gagner sa vie. Pour compléter les six secteurs du système d'enseignement postsecondaire financé par des fonds publics, l'Alberta compte environ 150prestataires privés offrant plus de 700programmes autorisés. On note par exemple des programmes autorisés en services médicaux d'urgence, en programmation informatique, en massage, en multimédias, en coiffure, en acuponcture et en services de soins aux jeunes enfants. La loi et le règlement peuvent être consultés, avec une liste des prestataires privés et des programmes autorisés, sur le site de la Private Vocational Training Branch (direction de la formation professionnelle privée).
La loi dite Apprenticeship and Industry Training Act (loi sur les programmes de formation d'apprenties et d'apprentis et la formation en entreprise) et ses règlements régissent les programmes de formation d'apprenties et d'apprentis et le système de formation en entreprise. Le gouvernement administre le système par l'entremise du ministère responsable de l'enseignement postsecondaire et prend les dispositions nécessaires avec les établissements de formation pour qu'ils dispensent le volet de formation en classe des programmes de formation d'apprenties et d'apprentis.
La loi exige du gouvernement qu'il crée un conseil dit Alberta Apprenticeship and Industry Training Board (conseil de la formation d'apprenties et d'apprentis et de la formation en entreprise de l'Alberta). La tâche principale de ce conseil est d'établir les normes et les exigences applicables à la formation et à l'agrément pour les programmes régis par la loi. De plus, le conseil formule à l'intention du ministre responsable de l'enseignement postsecondaire des recommandations sur les besoins du marché du travail de l'Alberta en formation et en main-d'œuvre qualifiée et sur la désignation des métiers et professions.
Procédures d'approbation ou d'autorisation des programmes
Le règlement sur les programmes d'études (Programs of Study Regulation) établi en application de la loi dite Post-secondary Learning Act stipule que tous les établissements postsecondaires financés par des fonds publics doivent recevoir l'approbation du ministre responsable de l'enseignement supérieur pour pouvoir établir, suspendre ou supprimer des programmes menant à des grades, des diplômes ou des certificats.
Les nouveaux programmes proposés et les changements proposés pour les programmes existants menant à un grade sont soumis à l'approbation du ministre responsable de l'enseignement supérieur. La procédure d'approbation des programmes est conçue en vue de favoriser le développement du système et la coordination des programmes. Le ministère étudie chaque programme proposé selon divers critères importants ; il vérifie que le programme est conforme au mandat et au plan stratégique de l'établissement et qu'il correspond aux cadres provinciaux de planification; il examine les liens entre ce programme et les programmes existants dans l'établissement et ailleurs dans la province; il évalue la demande de la part des étudiantes et étudiants et de l'économie de la province; et il examine les ressources dont dispose l'établissement.
Dans le cas des propositions concernant la création de nouveaux programmes, une fois que l'examen de la coordination des programmes dans le système débouche sur un résultat positif, le dossier est renvoyé auprès du conseil de la qualité de Campus Alberta (Campus Alberta Quality Council, CAQC), qui est chargé de vérifier que le programme en question répond à des normes strictes de qualité. Une fois que le CAQC a vérifié la qualité du programme proposé en s'appuyant sur la Déclaration ministérielle sur l'assurance de la qualité des programmes d'enseignement menant à des grades au Canada, il fait une recommandation au ministre concernant l'approbation ou le rejet du programme menant à un grade. La procédure d'approbation des programmes menant à un grade est décrite sur le site http://www.caqc.gov.ab.ca.
Tous les programmes menant à un grade (à l'exception des programmes menant à un grade en théologie), y compris ceux des établissements des six secteurs de l'enseignement supérieur, ceux des établissements à but lucratif basés en Alberta et ceux des établissements extérieurs à la province qui souhaitent offrir des programmes menant à un grade en Alberta, sont assujettis à la procédure d'approbation en deux étapes décrite ci-dessus ; examen de la coordination des programmes dans le système par le ministère et, si cet examen produit un résultat positif, examen de la qualité par le Campus Alberta Quality Council (CAQC). Le ministre s'occupe de l'approbation des programmes menant à un grade offerts dans les établissements privés de l'Alberta une fois que ces établissements se sont vu accorder la désignation nécessaire par le lieutenant-gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre. Les programmes menant à un grade qui ont été approuvés sont assujettis à un contrôle de la part du CAQC. Les programmes menant à un grade en théologie ne sont pas assujettis à l'approbation du ministre et ne sont ni examinés ni contrôlés par le CAQC.
Pour la formation professionnelle privée, le ministère exige, pour autoriser un programme, des preuves qu'il existe une demande sur le marché du travail dans le secteur, que l'industrie concernée considère que le programme d'études est pertinent, que les critères d'admission pour les étudiantes et étudiants sont appropriés et que l'industrie considère les qualifications des responsables de la formation comme convenables. Chaque prestataire bénéficiant d'une autorisation a l'obligation de fournir et de maintenir une garantie de protection des frais de scolarité versés au nom des étudiantes et étudiants ou par les étudiantes et étudiants inscrits aux programmes autorisés de formation professionnelle. Les prestataires autorisés doivent également fournir un rapport annuel avec des informations sur le statut dans la formation et le placement de chaque étudiante ou étudiant inscrit à un programme de formation autorisé.
Le système de formation d'apprenties et d'apprentis et de formation en entreprise de l'Alberta fait appel à un réseau de comités industriels, avec des comités d'apprentissage locaux et provinciaux pour les métiers désignés et des comités professionnels pour les professions désignées.
- Chaque métier a son propre comité d'apprentissage provincial (CAP), qui formule à l'intention du conseil des recommandations sur les critères de formation et d'agrément et sur les normes du métier. Il appartient également aux comités d'apprentissage de déterminer si la formation offerte équivaut à celle donnée par un programme de formation d'apprenties et d'apprentis dans leur métier.
- Le conseil établit des comités d'apprentissage locaux (CAL) dans les domaines de la province où l'activité le justifie. Les comités locaux doivent notamment conseiller le comité provincial responsable de leur métier quant aux programmes de formation d'apprenties et d'apprentis et à la reconnaissance professionnelle.
- Chaque profession a un comité professionnel, qui fait des recommandations au conseil sur toutes les questions se rapportant à la formation et à la reconnaissance professionnelle dans la profession concernée.
Le personnel du ministère responsable de l'enseignement postsecondaire s'occupe de l'enseignement formel dispensé en classe dans le cadre de programmes de formation d'apprenties et d'apprentis. De plus, il élabore, de concert avec les comités d'apprentissage provinciaux, le contenu de l'enseignement formel ainsi que les examens. Les établissements de formation, à savoir principalement les établissements polytechniques et les établissements communautaires polyvalents, dispensent une formation répondant aux normes établies par les CAP. De plus, le ministère gère les examens de ces programmes et assure le suivi des contrats des apprenties et apprentis et de leurs progrès dans leur formation.
Transferts de crédits et articulation
Le conseil albertain des admissions et du transfert (Alberta Council on Admissions and Transfer, ACAT) fait office d'organisme dans le cadre duquel les parties intéressées coopèrent en vue de garantir la transférabilité des cours et des programmes pour les étudiantes et étudiants. L'objectif de l'ACAT est de renforcer les possibilités de formation pour les étudiantes et étudiants. Le cadre stratégique de l'ACAT pour les admissions et les ententes de transfert se trouve dans le document Principles, Policies, and Procedures (principes, politiques et procédures) du conseil, qui est publié dans le document Alberta Transfer Guide (guide de transfert des crédits de l'Alberta). Le guide, qui est l'inventaire officiel des ententes de transfert négociées et approuvées en bonne et due forme par les établissements postsecondaires de la province, est publié tous les ans et est disponible sous la forme d'une base de données consultable à http://www.acat.gov.ab.ca. L'ACAT contrôle l'efficacité des politiques et des pratiques en matière d'admission et de transfert de crédits à tous les niveaux dans le système d'enseignement supérieur et fait des recommandations au ministère et aux établissements sur les révisions à apporter aux politiques, aux lignes directrices et aux procédures.
Les établissements négocient les uns avec les autres pour définir les modalités des ententes spécifiques de transfert de crédits, conformément à leurs politiques et à leurs pratiques internes. Ils déterminent essentiellement les équivalences appropriées en faisant des comparaisons entre les programmes d'études. Des milliers d'ententes de transfert de cours et de programmes ont ainsi été négociées entre les établissements postsecondaires de l'Alberta et sont enregistrées dans la base de données de l'ACAT. Grâce à ces ententes, les étudiantes et les étudiants sont en mesure d'entamer leurs études dans un établissement donné et de recevoir des crédits dans un autre. Les établissements font périodiquement une évaluation de ces ententes pour s'assurer qu'elles restent à jour.
Évaluations externes et internes
Tous les établissements ont des procédures internes d'examen des propositions de nouveaux programmes et des processus pour réexaminer périodiquement les programmes approuvés en fonction de leurs politiques et de leurs procédures. Ils font souvent appel, pour cela, à des évaluateurs externes. Le Campus Alberta Quality Council joue également un rôle dans le contrôle des nouveaux programmes approuvés menant à un grade.
La Private Vocational Training Branch (direction de la formation professionnelle privée) du ministère effectue des études de la conformité des programmes autorisés de formation professionnelle privée lorsqu'on soulève des problèmes de non-conformité. En outre, chaque établissement a pour obligation de subir une évaluation externe effectuée par un cabinet de comptables choisi par le ministère.
Le système de formation d'apprenties et d'apprentis et de formation en entreprise de l'Alberta fonctionne selon un cycle d'activités de trois ans durant lequel le volet théorique des programmes de formation enseigné en classe est évalué par l'entremise d'indicateurs du rendement, tels que le degré de satisfaction des apprenties et apprentis et des diplômées et diplômés (mesuré à l'aide de sondages) et le taux d'emploi chez les diplômées et diplômés. L'enseignement dispensé par les établissements de formation doit répondre aux objectifs de formation définis par le comité d'apprentissage provincial (CAP) de chaque secteur.
Agrément professionnel
Bon nombre des professions réglementées du Canada ont une association qui se charge d'examiner les programmes se rapportant à la profession en vue de leur accorder l'agrément. Dans de tels cas, une équipe d'agrément du secteur professionnel examine les rapports fournis par les établissements offrant les programmes et peut effectuer des visites sur place, conformément aux politiques et aux procédures établies par la profession.
Autres organismes concernés par l'assurance de la qualité
Bon nombre des établissements décernant des grades en Alberta sont membres de l'Association des universités et collèges du Canada (AUCC). Même si cette association n'a pas de fonction formelle dans le domaine de l'assurance de la qualité, les établissements ont, en tant que membres, confirmé leur engagement à respecter les principes de l'AUCC concernant l'assurance de la qualité dans les établissements d'enseignement au Canada.
L'Association des agences d'agrément du Canada (AAAC) est un organisme national composé d'associations professionnelles cherchant à promouvoir de bonnes pratiques chez leurs membres en matière d'agrément des programmes éducatifs.
Bon nombre des établissements de l'Alberta financés par des fonds publics sont membres de l' Association des collèges communautaires du Canada (ACCC). L'ACCC n'a pas de fonction formelle dans le domaine de l'assurance de la qualité vis-à-vis de ses membres, mais elle fait la promotion de la qualité dans les programmes et de l'utilisation de normes strictes en matière d'enseignement, en effectuant des recherches et en facilitant les discussions générales sur les questions d'assurance de la qualité.
Dispositions législatives pertinentes
La plupart des dispositions législatives provinciales sont accessibles sur Internet.
Autres sources de renseignements
- Alberta Advanced Education and Technology
- Direction des communications
7e étage, Commerce Place
10155-102 Street
Edmonton (Alberta) T5J 4L5
Canada
Tél. : 780 422-5400
Téléc. : 780 427-0821
Site Web : http://www.advancededandtech.alberta.ca/
-
- Alberta Apprenticeship and Industry Training
- 10e étage, Commerce Place
10155-102 Street
Edmonton (Alberta) T5J 4L5
Canada
Tél. : 780 427-8517
Site Web : http://www.tradesecrets.gov.ab.ca/
-
- Alberta Council on Admissions and Transfer
- 11e étage, Commerce Place
10155-102 Street
Edmonton (Alberta) T5J 4L5
Canada
Tél. : 780 422-9021
Téléc. : 780 422-3688
Courriel : acat@gov.ab.ca
Site Web : http://acat.gov.ab.ca/
-
- Campus Alberta Quality Council
- 11e étage, Commerce Place
10155-102 Street
Edmonton (Alberta) T5J 4L5
Canada
Tél. : 780 427-8921
Téléc. : 780 427-4185
Site Web : http://www.caqc.gov.ab.ca/
-
- Private Vocational Training Branch
- Alberta Advanced Education and Technology 10e étage, Commerce Place
10155-102 Street
Edmonton (Alberta) T5J 4L5
Canada
Tél. : 780 427-5609
Téléc. : 780 427-5920 Site Web : http://aet.alberta.ca/post-secondary/institutions/private.aspx
-
- Post-secondary Programs Branch
- Alberta Advanced Education and Technology 11e étage, Commerce Place
10155-102 Street
Edmonton (Alberta) T5J 4L5
Canada
Tél. : 780 427-6796
Téléc. : 780 427-4185
- Private Vocational Training Branch
- Alberta Advanced Education and Technology 10e étage, Commerce Place
10155-102 Street
Edmonton (Alberta) T5J 4L5
Canada
Tél. : 780 427-5609
Téléc. : 780 427-5920 Site Web : http://aet.alberta.ca/post-secondary/institutions/private.aspx
-
Révision : 2011-04-13