Statut légal

Établissement postsecondaire reconnu

Établissement public ou privé auquel a été accordé, en vertu d'une loi publique ou privée du parlement de la province ou du territoire ou d'un mécanisme gouvernemental d'assurance de qualité, le pouvoir de délivrer des grades, diplômes et autres titres de scolarité.

Établissement postsecondaire autorisé à délivrer certains titres de scolarité

Établissement public ou privé auquel a été accordé, en vertu d'un mécanisme gouvernemental d'assurance de qualité ou d'une loi privée du parlement provincial ou territorial, un pouvoir limité de délivrer certains grades, diplômes ou autres titres de scolarité.

Établissement postsecondaire enregistré ou licencié

Établissement privé ayant reçu, en vertu d'une loi provinciale ou territoriale régissant les activités commerciales, le droit d'exploiter à des fins lucratives une entreprise offrant des programmes de formation privés, après qu'il a été confirmé, aux fins de protection du consommateur, qu'elle satisfait à certaines normes, financières et autres. 

Statut administratif

Établissement public

Établissement contrôlé ou géré par un organe dont la plupart des membres sont élus ou nommés par une instance publique ou sous sa supervision.

Établissement privé à but non lucratif

Établissement qui est contrôlé ou géré par un organe dont la plupart des membres ne sont pas choisis par une instance publique et qui n'a pas été créé aux fins de distribuer des profits à des directeurs, des employés, des propriétaires ou des actionnaires.

Établissement privé à but lucratif

Établissement qui est contrôlé ou géré par un organe dont la plupart des membres ne sont pas choisis par une instance publique et qui a été créé aux fins de distribuer des profits à des directeurs, des employés, des propriétaires ou des actionnaires.

Autres catégories

Collèges privés de formation professionnelle

Entreprises commerciales enregistrées, licenciées ou autorisées conformément aux lois provinciales ou territoriales applicables à offrir des programmes de formation technique et professionnelle. En tant que consommateurs potentiels, les étudiants doivent, lorsqu'ils choisissent un programme, prendre les mêmes précautions que pour tout autre achat important.

Établissements de formation à distance

Établissements dont la formation est délivrée à des personnes qui ne se trouvent pas physiquement dans une salle de classe. , Individuellement ou en groupe, ces personnes travaillent et communiquent au contraire avec leur enseignant en utilisant du matériel imprimé ou électronique, ou en se servant de supports technologiques comme le téléphone, le courriel, ou des séminaires et téléconférences vidéo et en ligne.

 

Écoles de théologie (appelées aussi séminaires ou facultés de théologie ou collèges de théologie)

Établissements, dont la vocation est souvent la formation de théologiennes et théologiens ou de ministres du culte, qui ont été établis en vertu d'une loi provinciale ou territoriale privée et que la province ou le territoire n'assujettit habituellement pas à une procédure d'assurance de qualité

Types de diplôme

Doctorat/PhD

Grade de troisième cycle suivant immédiatement la maîtrise, qui exige ordinairement un minimum de deux à trois années d'études à temps plein.

Maîtrise

Grade de deuxième cycle offert par une université qui suit généralement un grade de premier cycle et exige de une à deux années d'études à temps plein.

Baccalauréat

Grade de premier cycle offert par une université et qui exige habituellement trois ou quatre années d'études à temps plein.

Grade (baccalauréat) d'études appliquées

Grade qui est offert par un établissement postsecondaire et qui exige habituellement quatre années d'études à temps plein. Les grades d'études appliquées visent principalement les domaines de la technologie, mettent l'accent sur les applications techniques et nécessitent souvent un stage ou une expérience de travail pratique.

Maîtrise d'études appliquées

Grade suivant normalement un grade de 1er cycle qui est offert par un établissement postsecondaire. Ces grades exigent une ou deux années d'études à temps plein. Ils comportent un volet théorique et un volet pratique; leur contenu correspond à un niveau d'expertise avancé dans un métier ou une profession reconnus. Ce qui distingue ces grades d'une maîtrise classique, c'est la présence d'élements à caractère pratique et la moindre importance accordée à la recherche.

Grade associé

Grade de premier cycle qui est offert par un collège ou un collège universitaire et qui exige habituellement deux années d'études à temps plein.

Certificat/Diplôme universitaire

Document attestant qu'une personne a terminé avec succès un programme de 1er cycle approuvé dont la durée est habituellement inférieure à quatre semestres. Les diplômes universitaires de 2e et 3e cycles attestent de la réussite à des cours de perfectionnement visant les membres des professions libérales.

Diplôme d'études collégiales (hors Québec)

Document attestant qu'une personne a terminé avec succès un programme de formation professionnelle ou d'études postsecondaires exigeant habituellement deux ans d'études à temps plein.

Diplôme d'études collégiales (DEC)

Au Québec, document attestant qu'une personne a terminé avec succès un programme de formation technique ou de formation préuniversitaire exigeant habituellement deux ou trois ans d'études à temps plein.

Certificat d'études collégiales

Document attestant qu'une personne a terminé avec succès un cours ou un programme d'études ou de formation professionnelle dont la durée est habituellement de deux ans ou moins après l'école secondaire.

Attestation d'études collégiales (AEC)

Document attestant qu'une personne a terminé avec succès un programme de formation technique d'une durée variable qui est élaboré par un établissement d'enseignement collégial avec l'autorisation du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec.

Types de relation entre établissements

Constituante

Établissement qui conserve son autonomie administrative mais dont le pouvoir de conférer des grades peut être confié, intégralement ou partiellement, à l'institution mère.  Cette dernière supervise l'enseignement donné dans le cadre des programmes et confère les grades aux personnes qui terminent leurs études. Délivre habituellement ses propres grades et diplômes.  En Colombie-Britannique, cette définition ne s'applique pas aux collèges de théologie affiliés à l'Université de la Colombie-Britannique.  Bien que les collèges privés de théologies répondent aux critères d'affiliation établis par le sénat de l'université, cela ne signifie pas pour autant que le sénat scrute ou approuve les cours offerts par ces établissements.

Établissement affilié

Établissement ayant conservé son autonomie administrative, où les grades et diplômes peuvent être délivrés par l'établissement lui-même ou par l'institution mère, qui supervise les programmes.

Établissement fédéré

Entité juridiquement indépendante de l'institution mère, avec laquelle elle maintient des liens en matière de programmes, de recherche et d'administration. Délivre habituellement ses propres grades et diplômes en son propre nom, mais peut avoir cédé ce pouvoir à l'institution mère.