1. Introduction

Au Canada, comme dans de nombreux autres pays, l'enseignement postsecondaire évolue constamment. Dans l'ensemble du pays, les systèmes d'éducation évoluent à mesure que les gouvernements et les autorités de l'éducation cernent de nouvelles priorités et mettent au point de nouvelles stratégies afin de répondre aux besoins pédagogiques d'un monde en mutation rapide. Le présent rapport donne un aperçu des systèmes d'enseignement postsecondaire au Canada – leur histoire, leur structure et leur fonctionnement. Il importe de signaler qu'au Canada l'enseignement postsecondaire englobe tous les types d'éducation formelle au delà du secondaire, y compris la formation générale, professionnelle, technique et permanente offerte principalement par les universités, les collèges et les instituts.

L'enseignement postsecondaire au Canada : provinces et territoires brosse un tableau plus détaillé de chaque système provincial et territorial.

1.1 Au sujet du Canada

Gouvernement

Le Canada est une fédération de 10 provinces et de trois territoires. En vertu de la Constitution du Canada, les gouvernements provinciaux ont la responsabilité exclusive de tous les niveaux d'enseignement. Il n'existe pas de ministère fédéral de l'Éducation. Les trois territoires du Canada – le Yukon, les Territoires du Nord Ouest et le Nunavut – ne jouissent pas du même statut constitutionnel que les provinces et sont, dans de nombreux domaines, assujettis à un contrôle plus direct du gouvernement fédéral. Toutefois, le gouvernement fédéral a délégué ses responsabilités aux gouvernements territoriaux en ce qui concerne l'éducation dans les territoires, qui en retour collaborent avec les provinces pour la prestation de programmes postsecondaires.

Culture

Le Canada est un pays culturellement hétérogène où plus de 200 origines ethniques et langues premières ont été recensées en 2006. Il y a deux groupes linguistiques principaux et deux langues officielles, le français et l'anglais. En 2006, plus de 57 p. 100 de la population a déclaré que l'anglais était sa langue maternelle et près de 22 p. 100 a déclaré que c'était le français. La très grande majorité des francophones du Canada vit au Québec, où 79 p. 100 de la population a le français comme langue maternelle. Presque 4 p. 100 de la population se déclare autochtone.

Géographie

Le Canada est le deuxième pays du monde par sa taille. En raison de son climat, près de 90 p. 100 de sa superficie demeure sans habitation permanente. La majorité des plus de 33 millions de personnes qui forment sa population vit dans des régions fortement urbanisées dans le sud du pays, à moins de 300 km de la frontière américaine.

Économie

Le Canada est un important pays commerçant industrialisé; il est membre du G7/G8, du G20, de l'Organisation de coopération et de développement économiques et de plusieurs autres organisations internationales. Le lien vital entre la prospérité soutenue du Canada et une main d'œuvre hautement scolarisée est à la base de sa politique économique.

Éducation

Le taux d'achèvement des études postsecondaires au Canada est l'un des plus forts au monde. Selon le recensement de 2006, six adultes sur 10 âgés entre 25 et 64 ans ont terminé une forme quelconque d'éducation postsecondaire.

1.2 Survol historique

L'enseignement postsecondaire au Canada remonte à 1663, à la fondation du Grand Séminaire de Québec, précurseur de l'Université Laval. À la naissance de la Confédération, en 1867, le Canada comptait 18 universités et plusieurs collèges classiques.

À la fin de la Seconde Guerre mondiale, un programme de réinsertion des anciens combattants, financé par le gouvernement fédéral, a entraîné une arrivée massive de soldats démobilisés sur les campus. De nouveaux établissements ont été créés et l'expansion des universités s'est poursuivie tout au long des années 50, 60 et 70.

Bien que l'histoire de certains collèges publics remonte aux années 20, la plupart d'entre eux ont été fondés dans les années 60. Les gouvernements provinciaux ont créé ces établissements en réponse à la nécessité d'une formation professionnelle et technique, pour offrir un complément à l'éducation universitaire. L'accessibilité était un objectif fondamental des nouveaux établissements. Les changements les plus radicaux se sont peut être produits au Québec, où quelque 200 collèges classiques et instituts familiaux et plusieurs instituts techniques ont été regroupés dans un seul et même système.

Au cours des années 90, d'importants changements sont intervenus dans les systèmes d'enseignement postsecondaire au Canada. Certains collèges et instituts publics ont reçu de leur gouvernement provincial l'autorisation de conférer des grades, et divers mécanismes ont été mis en place pour faciliter les transferts de crédits entre les collèges et les universités. Un petit nombre d'établissements postsecondaires privés ont également obtenu la permission d'offrir des programmes menant à des grades. La technologie de l'information est devenue beaucoup plus accessible et s'est peu à peu intégrée aux systèmes de prestation plus conventionnels. Les efforts de recrutement pour attirer une population étudiante internationale se sont multipliés après l'an 2000.

2. Établissements postsecondaires

Dans les sections suivantes, les établissements canadiens sont décrits en fonction de leur capacité à décerner des grades, cette méthode étant employée traditionnellement. Bien que l'évolution des rôles des établissements rende cette distinction plus floue, les universités continuent d'accorder davantage de grades alors que les collèges de tous les types continuent à délivrer davantage de diplômes, de certificats et d'attestations. De plus en plus, les grades sont offerts par des établissements qui, traditionnellement, ne sont pas des établissements conférant des grades. Par souci de simplicité dans le présent aperçu, l'information sur les établissements conférant des grades s'applique principalement aux universités et aux collèges universitaires alors que les collèges et les autres établissements sont explorés plus en détail dans la catégorie des établissements ne conférant pas de grade universitaire.

2.1 Administration et finances

La Loi constitutionnelle de 1867 confère aux provinces une compétence exclusive en matière d'éducation à l'intérieur de leurs frontières. Les autorités législatives provinciales et territoriales ont conçu leurs propres structures et établissements pédagogiques, créant ainsi 13 systèmes éducatifs qui comportent de nombreuses similarités et quelques différences. La responsabilité de l'éducation est généralement assumée par un ou plusieurs ministères. À l'échelon pancanadien, le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC] joue le rôle d'une tribune auprès des ministres de l'Éducation, leur permettant ainsi de discuter de questions d'intérêt commun, d'étudier des possibilités de coopération, d'échanger de l'information et de coordonner sur la scène internationale les activités relatives à l'éducation et à la représentation.

Les établissements d'enseignement postsecondaire publics au Canada reçoivent la majorité de leur financement direct de sources gouvernementales fédérales, provinciales et territoriales.

En 2006 2007, les dépenses publiques du Canada au titre de l'éducation publique ont dépassé les 78 milliards de dollars; de ce montant, quelque 41 milliards de dollars ont été affectés à l'éducation primaire et secondaire, 32 milliards de dollars à l'enseignement postsecondaire et presque 5 milliards de dollars à d'autres types d'éducation, y compris le recyclage et les cours de langue pour les nouveaux arrivants et arrivantes.

En 2007 2008, les revenus des universités et des collèges universitaires ont dépassé les 36,7 millions de dollars, dont 45 p. 100 versés par les gouvernements provinciaux, 9,3 p. 100 accordés par le gouvernement fédéral, 21 p. 100 tirés des droits de scolarité, 14,6 p. 100 obtenus de la vente de biens et services, 2,7 p. 100 provenant de revenus d'investissement et 7,4 p. 100 en provenance d'autres sources de revenu, y compris les dons. Les revenus des collèges et des instituts ont été de 7,6 milliards de dollars en 2005 2006, dont 53,2 p. 100 versés par les gouvernements provinciaux et territoriaux, 2,1 p. 100 obtenus de source fédérale, 24,3 p. 100 tirés des droits de scolarité et 20,4 p. 100 tirés de contrats, de paiements d'intérêts et d'autres sources privées.

Les ministères fédéraux jouent un rôle indirect dans le financement de l'enseignement postsecondaire. Le ministère des Finances, par exemple, encadre les paiements de transferts fédéraux aux provinces et territoires, qui, s'ils le jugent utile, affectent une partie de ces fonds à l'enseignement postsecondaire. Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) est le ministère responsable du Programme canadien de prêts aux étudiants. Le ministère du Patrimoine canadien a un programme qui appuie les langues officielles dans l'enseignement. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et RHDCC encouragent les échanges internationaux d'étudiantes et étudiants. Le CMEC suit de près les faits internationaux récents en matière d'enseignement supérieur par l'entremise d'une entente conclue avec le MAECI, et ce, pour veiller à ce que le Canada soit représenté aux discussions internationales relatives à l'enseignement postsecondaire. Statistique Canada, par l'entremise du Conseil des statistiques canadiennes de l'éducation (CSCE), collabore avec le CMEC et les provinces et territoires à la collecte, à la coordination et à la publication de statistiques pancanadiennes sur l'éducation.

2.2 Structures, statut et titres

Les systèmes d'enseignement provinciaux et territoriaux au Canada ont des structures de base similaires. Chaque système est divisé en trois paliers – primaire, secondaire et postsecondaire – bien que les années auxquelles chaque palier débute et se termine varient. La scolarité est obligatoire jusqu'à l'âge de 15, 16 ou 18 ans, selon l'instance. Toutes les instances offrent une scolarité primaire et secondaire universelle et gratuite. De plus, les résidantes et résidants du Québec inscrits à temps plein à un collège public ou à un cégep n'ont aucun droit de scolarité à payer.

L'enseignement postsecondaire est dispensé dans des établissements publics et privés. Ils peuvent être « reconnus », « autorisés » ou « enregistrés » par le gouvernement ou encore être « sous permis », ou bien ne faire l'objet d'aucune réglementation. La totalité des établissements postsecondaires publics « reconnus » et « autorisés » au Canada ont reçu de leur gouvernement provincial ou territorial le droit de conférer des diplômes en vertu d'une charte ou d'une loi qui garantit ou facilite la mise en œuvre de mécanismes d'assurance de la qualité de l'établissement et de ses programmes.

Les établissements « enregistrés » ou « sous permis » sont avant tout contrôlés par le gouvernement à des fins de protection des consommatrices et consommateurs plutôt qu'à des fins de garantie de leur qualité et de celle des programmes qu'ils dispensent. Certaines instances sont dotées de processus d'approbation des programmes ou d'agrément volontaire pour les collèges privés.

Les établissements non enregistrés et sans permis sont des entreprises commerciales privées dont les programmes ne sont nullement réglementés. En raison de l'usage générique de certaines appellations d'établissements (par exemple, collège et institut) et de titres et diplômes (diplôme, certificat, etc.), il importe de comprendre le statut d'un établissement donné (à savoir s'il est reconnu/autorisé, enregistré/sous permis ou non réglementé) ainsi que les mécanismes d'assurance de la qualité des programmes. Le statut d'un établissement donné peut être obtenu sur le site Web du Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux (CICDI).

Les établissements d'enseignement postsecondaire décernent divers titres et diplômes, en fonction de leur nature et de la longueur des programmes suivis. Dans la plupart des provinces et territoires, l'usage du terme « grade » est restreint aux établissements conférant des grades reconnus, sauf quelques exceptions. Les établissements publics ou privés qui confèrent des grades peuvent également offrir des programmes menant à des certificats ou à des diplômes.

La plupart des établissements publics et privés qui ne confèrent pas de grades utilisent les termes « diplôme » et « certificat ». Les cégeps québécois confèrent des « attestations » pour certains programmes.

L'Annexe A, « Statut des établissements postsecondaires au Canada », illustre la variété et la complexité des structures et des diplômes.

2.3 Démographie étudiante

En 2005 2006, plus d'un million de personnes étaient inscrites dans les universités au Canada, un record. Statistique Canada a recensé quelque 781 300 étudiantes et étudiants à temps plein et 266 400 étudiantes et étudiants à temps partiel, dont 64 p. 100 âgés entre 18 et 24 ans. En 2004 2005, plus de 514 266 personnes étudiaient à temps plein dans les collèges et les instituts publics.

La participation à l'enseignement postsecondaire a connu un essor au cours des dernières années – une augmentation davantage stimulée par une demande éducationnelle plus forte de la part du marché du travail que par la croissance démographique. Les femmes continuent d'être majoritaires dans les universités et les collèges.

2.4 Aide financière aux études

L'aide financière aux études est offerte par l'entremise du Programme canadien de prêts aux étudiants et de divers programmes provinciaux et territoriaux, réservés aux citoyennes et citoyens canadiens et aux résidentes et résidents permanents. En outre, les établissements et les divers organismes privés offrent des bourses aux étudiantes et étudiants ayant des aptitudes ou des besoins exceptionnels.

Il existe quelques programmes de bourses conçus spécialement pour les étudiantes et étudiants internationaux. Certains établissements ont élaboré leurs propres programmes de bourses.

2.5 Population étudiante internationale

En 2005 2006, plus de 80 000 étudiantes et étudiants internationaux fréquentaient les universités au Canada, soit 7,7 p. 100 de l'effectif total. Plus de la moitié d'entre eux étaient originaires d'Asie, et près de la moitié des étudiantes et étudiants asiatiques provenaient de la Chine.

Les étudiantes et étudiants internationaux inscrits à des programmes de plus de six mois doivent obtenir un permis d'études avant leur arrivée au Canada. Les autres documents exigés comprennent habituellement un passeport valide, un visa, un certificat de santé, une lettre d'acceptation à un établissement d'enseignement au Canada, un certificat d'aptitudes linguistiques et un cautionnement financier. Les personnes qui envisagent d'étudier au Québec doivent également obtenir le certificat d'acceptation du Québec, au sujet duquel les missions du Québec à l'étranger sont en mesure de fournir de l'information.

Les établissements définissent leurs propres critères d'admission pour les étudiantes et étudiants étrangers, dont les acquis doivent correspondre au diplôme d'études secondaires au Canada et qui doivent, pour la plupart des programmes, maîtriser l'anglais ou le français. Les annuaires et les sites Web universitaires sont les meilleures sources d'information.

Plusieurs universités et collèges comptent une importante population étudiante étrangère et offrent des services spécialisés, y compris des programmes d'orientation, des services de conseils et des clubs pour étudiantes et étudiants internationaux.

Le Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux (CICDI), le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et les missions du Canada à l'étranger fournissent de l'information aux personnes qui songent à étudier au Canada.

3. Établissements conférant des grades universitaires

Selon les rapports fournis au Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux (CICDI), plus de 200 établissements publics et privés au Canada confèrent des grades. Les établissements habilités à conférer des grades ne sont pas les mêmes d'une province à l'autre; il s'agit par exemple d'universités, de collèges universitaires, de collèges, d'instituts de technologie ou d'instituts spécialisés. Certaines universités ont conclu des ententes de fédération ou d'affiliation avec certains collèges ou avec d'autres universités.

Plus de la moitié des universités au Canada sont situées dans les provinces ayant la population la plus dense – l'Ontario et le Québec. Terre-Neuve-et-Labrador et l'Île-du-Prince-Édouard possèdent une université chacune. Grâce à des ententes d'articulation signées avec diverses universités, les collèges publics des trois territoires offrent certains programmes menant à un grade. Outre le Québec, plusieurs provinces ont au moins un établissement de langue française qui dispense des programmes menant à un grade; le Québec compte plusieurs universités de langue anglaise.

Les établissements varient en taille, allant de petits campus d'arts libéraux à de grandes universités polyvalentes dotées d'un large éventail de programmes professionnels ou de programmes de 1er, 2e et 3e cycle menant à un grade et de programmes professionnels. Les universités au Canada offrent plus de 10 000 programmes de 1er, 2e et 3e cycle menant à un grade.

Dans quelques provinces, des universités, des instituts et des collèges spécialisés offrent des programmes et des services aux Premières nations et aux populations métisses. Leurs programmes, qui mènent à un grade, à un diplôme ou à un certificat, sont souvent dispensés en partenariat avec d'autres établissements postsecondaires. Les Autochtones fréquentent également les établissements non autochtones.

3.1 Enseignement et recherche

Les établissements habilités à conférer des grades au Canada concentrent leurs efforts sur l'enseignement et la recherche. À quelques exceptions près, les universités exigent que le corps professoral universitaire occupant des postes qui mènent à la titularisation possède un doctorat. En 2005, les universités employaient près de 40 000 professeures et professeurs à temps plein.

Les universités effectuent environ le tiers de tous les travaux de recherche au Canada. Le gouvernement fédéral est l'un des principaux appuis de cette recherche et encourage l'excellence dans la recherche grâce à plusieurs initiatives, telle la Fondation canadienne pour l'innovation, créée en 1997 afin de fournir des fonds d'infrastructure de recherche aux établissements du pays, selon un système de partage des frais avec les provinces et les autres partenaires. Son budget s'élève à 3,15 milliards de dollars sur 10 ans.

Le gouvernement fédéral finance également trois grands conseils subventionnaires de la recherche – le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. En 2007 2008, les budgets combinés des trois conseils totalisaient plus de 2,1 milliards de dollars. Les projets de recherche effectués sous contrat pour le compte de divers ministères fédéraux bénéficient de fonds supplémentaires de la part du gouvernement du Canada. Afin d'améliorer les capacités de recherche du Canada dans un nombre de domaines stratégiques, le gouvernement fédéral soutient les Réseaux de centres d'excellence, qui sont financés par les conseils mentionnés plus haut et qui tissent des liens entre les chercheuses et chercheurs des universités, de l'industrie et du gouvernement à l'échelle du pays.

Les gouvernements provinciaux peuvent également financer directement la recherche universitaire. Un certain nombre d'universités ont créé des parcs scientifiques afin de renforcer la collaboration en matière de recherche dans l'industrie. Plusieurs établissements ont mis sur pied des entreprises dérivées en vue de commercialiser et de mettre en valeur la technologie universitaire.

3.2 Administration et gestion

Les universités sont largement autonomes; elles établissent leurs propres normes d'admission et conditions d'obtention d'un grade. Elles disposent d'une grande souplesse pour la gestion de leurs questions financières et la prestation des programmes. L'intervention gouvernementale est généralement limitée aux questions financières, comme l'établissement de nouveaux programmes ou la structure des droits de scolarité. Divers organismes intermédiaires, comme la Commission de l'enseignement supérieur des provinces Maritimes, qui regroupe le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince Édouard, jouent un rôle consultatif.

La plupart des universités sont régies par une structure traditionnelle à deux niveaux : une assemblée des gouverneurs et un sénat. L'assemblée des gouverneurs est généralement chargée des questions de finance et de politiques. Le sénat est responsable des programmes, des cours, des critères d'admission, des exigences pour l'obtention des grades et de la planification générale. Les décisions du sénat sont soumises à la sanction finale de l'assemblée des gouverneurs. Les membres de l'assemblée des gouverneurs sont des étudiantes et étudiants, des anciens étudiants et étudiantes, des professeures et professeurs et des membres de la collectivité.

Les universités sont habituellement organisées en facultés, en écoles et en départements qui, avec l'approbation du sénat, peuvent également établir leurs propres critères d'admission et d'obtention des grades.

3.3 Programmes

Les grades universitaires comportent généralement trois niveaux successifs : le baccalauréat, la maîtrise et le doctorat. Il faut généralement posséder un grade d'un niveau inférieur pour être admis au niveau suivant.

Les personnes qui étudient au niveau du baccalauréat sont des étudiantes et étudiants de 1er cycle. Le critère d'admissibilité normal aux programmes de 1er cycle est l'achèvement des études secondaires ou du programme de cégep de deux ans dans le cas du Québec. La majorité des universités ont également des critères d'admission qui leur sont propres et offrent divers itinéraires aux adultes.

Un baccalauréat prend de trois à quatre années d'études à temps plein, selon la province. Un grade spécialisé exige un plus grand nombre de cours dans la discipline de spécialisation, un rendement scolaire plus élevé et, dans certains cas, une année supplémentaire d'études.

Pour les professions réglementées, notamment dans les domaines du droit, de la médecine, de l'éducation et du travail social, un stage est généralement requis, en plus d'années supplémentaires d'études formelles, dans certains cas.

En général, la maîtrise prend deux années d'études après l'achèvement d'un baccalauréat général ou d'un baccalauréat avec spécialisation.

Généralement, la préparation du doctorat prend un minimum de trois années d'études et de recherche, y compris une thèse. Ce grade est généralement connu sous l'appellation générique Ph.D., mais les doctorats peuvent être conférés dans une discipline particulière comme la musique (D.Mus.) ou le droit (LL.D.).

La principale activité des collèges universitaires consiste à offrir des programmes menant à un grade. Ces établissements dispensent également des baccalauréats. Quelques-uns offrent des programmes de maîtrise qui mettent l'accent sur les études appliquées.

Certains collèges universitaires et universités publics et privés sont d'obédience religieuse et offrent également des programmes et des grades d'études religieuses en vue de former des ministres du culte. Ils peuvent aussi offrir d'autres programmes menant à un grade.

Les collèges et les instituts techniques dispensent surtout des programmes menant à des diplômes ou à des certificats et offrent également des baccalauréats et des grades d'études appliquées dans des domaines spécialisés.

Plusieurs universités et collèges universitaires offrent aussi des programmes menant à un diplôme ou à un certificat, souvent pour des professions désignées. En général, les diplômes et certificats universitaires requièrent une ou deux années d'études. Ces programmes varient cependant largement d'un établissement à l'autre et d'une province à l'autre.

Les universités n'offrent pas uniquement des cours et des programmes mais également des services et des ressources. Des services d'orientation, des ateliers sur les techniques d'études, des centres de placement, des bourses, des installations sportives, des résidences étudiantes et de nombreux autres services sont accessibles dans la majorité des campus. En outre, plusieurs universités offrent des services spécialisés aux étudiantes et étudiants ayant des besoins particuliers, y compris ceux qui ont une déficience physique ou sensorielle ou un trouble d'apprentissage.

Bien que la plupart des programmes menant à un grade soient offerts à temps plein sur le campus, beaucoup d'universités offrent la possibilité d'étudier à temps partiel grâce à des cours du jour ou du soir ou à des programmes de formation à distance. Plusieurs programmes comprennent des composantes dites d'éducation coopérative ou de travail études permettant une alternance entre les études et l'emploi à temps plein hors campus dans la discipline étudiée.

Le Canada est un chef de file mondial de la formation à distance, qui élargit l'accès à l'enseignement postsecondaire. De tels programmes rejoignent diverses populations de gens dont l'horaire ou la situation personnelle les empêchent de fréquenter le campus, qu'ils vivent dans des collectivités éloignées ou des centres urbains. L'Internet, les vidéos, les cassettes audio, la télévision, les satellites, les cours par correspondance, les vidéoconférences ou téléconférences, la télécopie, le courriel ainsi que les ressources imprimées et le soutien téléphonique ne sont que quelques unes des technologies utilisées. L'apprentissage mixte, qui marie la formation à distance et les programmes dispensés sur le campus, est de plus en plus utilisé.

Toutes les instances ont recours à la formation à distance, et plusieurs sont dotées de consortiums d'établissements postsecondaires qui mettent à profit l'apprentissage par la technologie. Outre les programmes de formation à distance offerts par les universités conventionnelles, l'Alberta, la Colombie‑Britannique et le Québec ont élaboré des « universités ouvertes ». Ces universités ouvertes ont des politiques d'admission libérales et la vaste majorité de leur effectif étudie à temps partiel et a plus de 24 ans.

L'année universitaire, dans la plupart des établissements conférant des grades, est divisée en deux semestres : de septembre à décembre et de janvier à avril. Plusieurs établissements offrent également des cours au printemps et en été et d'autres divisent leur année en trimestres.

3.4 Critères d'admission

Les critères d'admission aux études de 1er, 2e et 3e cycle varient d'un établissement à l'autre et d'un programme à l'autre. En général, il faut au moins avoir suivi au secondaire un programme de préparation à l'université ou avoir terminé un programme de cégep de deux ans pour être admissible à un programme universitaire. Cependant, les critères sont parfois plus rigoureux et précisent par exemple le contenu des cours devant avoir été suivis ou exigent une moyenne élevée. Certaines facultés exigent cependant les résultats d'un test normalisé d'aptitudes pour déterminer l'admissibilité. Les critères d'admission sont généralement plus souples dans le cas des étudiantes ou étudiants adultes (habituellement les personnes âgées de 21 ans ou plus ou celles qui ont quitté l'école pendant plus d'un an).

3.5 Droits de scolarité

Les droits de scolarité varient considérablement selon la province, l'établissement et le programme d'études. Les droits de scolarité universitaires des programmes de 1er cycle s'élevaient en moyenne à 4524 $ en 2007 2008. Ils sont parfois beaucoup plus importants pour les programmes de 2e et 3e cycle et les programmes de formation professionnelle, notamment en commerce et en médecine. Dans la plupart des établissements, les étudiantes et étudiants étrangers ont généralement à payer des droits considérablement plus élevés que ceux des étudiantes et étudiants canadiens.

4. Établissements ne conférant pas de grade universitaire

Il existe des milliers d'établissements postsecondaires au Canada qui ne confèrent pas de grade. Parmi eux, plus de 150 sont des collèges publics et instituts reconnus. Plusieurs autres sont enregistrés ou sous permis. Bon nombre d'entre eux ne font l'objet d'aucune règlementation.

Les établissements ne conférant pas de grade ont pour principal objet les programmes menant à un diplôme ou à un certificat mais offrent parfois des cours de programmes universitaires ou des cours conjoints menant à un diplôme ou un grade.

Dépendamment de la province ou du territoire, les établissements publics non habilités à conférer des grades sont appelés collèges, collèges régionaux, centres, collèges d'arts appliqués et de technologie, collèges communautaires, instituts ou cégeps. Ils offrent leurs programmes dans des endroits très variés, allant des grandes agglomérations urbaines aux petites collectivités lointaines et isolées. Les collèges se retrouvent dans plus de 900 collectivités à l'échelle du Canada. Certains sont des établissements de grande taille dotés de matériel de pointe, alors que d'autres sont de petits centres de formation. Presque toutes les instances offrent des programmes collégiaux en français et en anglais, par l'entremise de collèges ou d'instituts spécialisés ou de multiples options d'enseignement à distance.

Les établissements privés ne conférant pas de grade sont parfois appelés collèges, instituts de formation professionnelle, écoles professionnelles ou académies, en fonction des restrictions prévues par la loi en matière d'appellation en vigueur dans la province où ils sont situés. La plupart de ces établissements fonctionnent comme des entreprises pour dispenser des cours et programmes spécialisés, axés sur le monde du travail.

4.1 Enseignement et recherche

Les établissements ne conférant pas de grade universitaire se concentrent sur l'enseignement; ils comptaient en 2007 plus de 46 000 professeures et professeurs à temps plein et près de 60 000 à temps partiel. La diffusion de la recherche appliquée, du développement et de la technologie des collèges et instituts est axée sur les besoins du marché, le transfert de technologie, les nouveaux processus et les prototypes, des activités qui ont toutes une incidence marquée sur le développement économique.

Bien que de nombreux instructeurs et instructrices des établissements ne conférant pas de grade possèdent un doctorat, l'expérience dans les disciplines techniques et professionnelles constitue un critère déterminant de leur embauche. Outre leur personnel enseignant régulier, ces établissements emploient des instructrices et instructeurs à temps partiel provenant du secteur enseigné, des écoles secondaires, des universités, des professions et du domaine des services sociaux et de la santé.

4.2 Administration et gestion

Les collèges publics, les instituts spécialisés, les collèges communautaires, les institutes of technology and advanced learning (instituts de technologie et d'études supérieures), les collèges d'arts appliqués et de technologie et les cégeps font parfois l'objet d'une réglementation plus serrée que les universités. La plupart sont dotés d'une assemblée des gouverneurs nommés par le gouvernement provincial ou territorial, à laquelle siègent des étudiantes et étudiants, des professeures et professeurs et des membres de la collectivité. L'intervention gouvernementale peut s'étendre aux politiques d'admission, à l'approbation des programmes, aux programmes d'études, à la planification des affaires collégiales et aux conditions de travail. La planification des programmes compte souvent sur l'apport de membres de la collectivité, du monde des affaires, de l'industrie et des syndicats siégeant aux comités consultatifs des collèges; l'orientation générale est fournie par les administratrices et administrateurs des collèges. Les programmes sont généralement organisés en écoles, divisions ou départements.

Dans la plupart des provinces, les établissements privés ne conférant pas de grade doivent suivre des procédures définies par la loi pour s'enregistrer ou obtenir un permis et pour pouvoir ainsi s'adonner à leurs activités.

4.3 Programmes

Les collèges publics, les instituts spécialisés, les collèges communautaires, les institutes of technology and advanced learning et les cégeps dispensent divers programmes de formation dans divers domaines professionnels et techniques, y compris les affaires, la santé, les sciences, l'agriculture, les arts appliqués, la technologie, les métiers spécialisés et les services sociaux. Certains instituts spécialisés offrent une formation dans un domaine précis comme les arts, la pêche, la technologie paramédicale ou l'agriculture. Comme il est mentionné précédemment, plusieurs offrent également des programmes menant à un baccalauréat ou à un grade d'études appliquées.

De plus, ces établissements offrent aux adultes des ateliers et des programmes d'éducation de base, d'alphabétisation, de recyclage, de formation sur mesure pour l'industrie, de mise à niveau des compétences professionnelles, de formation préprofessionnelle et de préapprentissage. Bon nombre de collèges offrent également des programmes spécialisés de 2e cycle aux étudiantes et étudiants qui possèdent déjà un diplôme ou un grade.

Les diplômes sont généralement obtenus après la réussite d'un programme de deux ou trois ans suivi dans un collège ou un institut, alors que les certificats ne nécessitent le plus souvent qu'une année d'études. Au Québec, les cégeps dispensent des programmes de formation générale de deux ans, qui donnent accès à l'université, et des programmes de formation technique de trois ans qui débouchent sur le marché du travail.

Plusieurs réseaux de collèges ont également des programmes de transfert à l'université et dispensent ainsi les deux premières années de formation de programmes universitaires de 1er cycle. Les universités et les collèges travaillent également ensemble dans le cadre de programmes intégrés, grâce auxquels les étudiantes et étudiants reçoivent un grade et un diplôme. L'éducation coopérative fait partie intégrante de nombreux programmes, qui conjuguent stages de travail obligatoires et études théoriques.

Les programmes des établissements postsecondaires privés qui ne confèrent pas de grade ont tendance à être plus courts et intensifs que les programmes des établissements publics. Ils mènent généralement à un certificat ou un diplôme.

L'apprentissage est un système axé sur l'industrie, qui a établi les normes de formation et de certification de plus d'une cinquantaine de métiers et de professions désignés. Les employeurs soutiennent les programmes en embauchant des apprenties et apprentis et en leur donnant ainsi la chance d'acquérir leurs compétences au travail. Les collèges offrent en classe la formation de ces programmes qui dure jusqu'à huit semaines par année d'apprentissage. La durée du programme d'apprentissage varie d'un métier à l'autre, mais elle est généralement de quatre ans, après quoi un certificat est remis.

Liés étroitement à la collectivité et jouissant d'une souplesse considérable dans la conception des programmes, la prestation des cours et l'embauche du corps professoral, les collèges ont démontré leur grande capacité à répondre rapidement aux exigences changeantes en matière d'éducation et de formation.

Environ 80 p. 100 des collèges reconnaissent les acquis et accordent des crédits en conséquence pour une partie au moins de leurs programmes. Certaines universités reconnaissent elles aussi les acquis; les adultes peuvent ainsi démontrer et faire reconnaître leurs connaissances acquises à l'extérieur d'un cadre scolaire formel.

Les services à la population étudiante constituent une facette importante des collèges et de ce qu'ils ont à offrir. Il s'agit par exemple de services d'orientation, de placement, de conseils personnels, d'aide financière, de promotion de la diversité et de prévention de la discrimination, de tutorat, de garde d'enfants, de santé, d'apprentissage de l'anglais ou du français langue seconde et de développement des aptitudes d'apprentissage.

Pour élargir l'accès à leurs programmes, les collèges de plusieurs provinces ont formé des consortiums capables d'offrir par divers moyens un éventail de cours de formation technique, professionnelle et générale donnant droit ou non à des crédits. De nombreux établissements dispensent également de manière individuelle un enseignement à distance. Les technologies utilisées et le public desservi sont les mêmes que ceux des établissements conférant des grades universitaires.

La plupart des collèges offrent des programmes de deux ans ou de trois semestres. Ils offrent également pendant toute l'année, sur le campus et hors campus, divers programmes le jour et le soir donnant droit ou non à des crédits. Les périodes d'études dans les établissements privés qui ne confèrent pas de grade tendent à se mesurer en semaines et semestres plutôt qu'en années.

4.4 Critères d'admission

Les établissements ne conférant pas de grade fixent leurs propres critères d'admission, qui sont parfois plus souples que ceux des universités. En règle générale, il faut toutefois un diplôme d'études secondaires pour s'inscrire à un programme menant à un diplôme technique ou professionnel ou à un programme préuniversitaire. Toutefois, le principe d'accessibilité faisant partie du mandat de la plupart des collèges publics, les normes d'admission comprennent généralement des critères plus souples pour les adultes. Les programmes pour lesquels la demande est forte ont des exigences plus rigoureuses.

Beaucoup d'établissements postsecondaires privés fondent leurs conditions d'admission sur la capacité des étudiantes et étudiants à payer les droits d'inscription exigés, bien que le niveau scolaire puisse lui aussi s'avérer important.

4.5 Droits de scolarité

Les droits de scolarité annuels des collèges et instituts publics varient grandement à l'échelle du pays; la moyenne était d'environ 2400 $ en 2007 2008. Le Québec fait exception, les résidantes et résidants de cette province inscrits à temps plein à un collège public ou à un cégep n'ayant à payer aucun droit de scolarité.

Les étudiantes et étudiants internationaux ont toutefois des droits considérablement plus élevés à payer, bien que les situations varient grandement dans l'ensemble du pays.

Les droits de scolarité des établissements privés ne conférant pas de grade ont tendance à être plus élevés que ceux des établissements publics.

5. Enjeux et tendances

L'enseignement postsecondaire au Canada s'inscrit dans un contexte en perpétuel mouvement, qu'influencent la mondialisation, une mobilité de plus en plus grande de la population, les progrès technologiques, les changements démographiques et un marché du travail en évolution constante. Ces tendances donnent lieu à trois enjeux reliés entre eux : la capacité des systèmes d'enseignement postsecondaire, l'assurance de la qualité ainsi que l'internationalisation et la mobilité.

5.1 Capacité des systèmes d'enseignement postsecondaire

Le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) souhaite accroître et stabiliser la capacité à long terme des systèmes d'enseignement postsecondaire afin de répondre aux besoins de formation et d'apprentissage de tous les Canadiens et Canadiennes qui cherchent à poursuivre des études postsecondaires. Il importe en premier lieu d'assurer un financement public à long terme stable. Les changements démographiques se traduisent par une décroissance du nombre de jeunes qui, traditionnellement, sont à l'âge d'amorcer leurs études postsecondaires, alors que la demande pour une main d'œuvre hautement qualifiée augmente. Par conséquent, les établissements postsecondaires doivent recruter et former plus de personnes, y compris des adultes plus âgés et des membres de groupes traditionnellement moins enclins à poursuivre des études universitaires ou collégiales. D'autres défis sont associés à la capacité des systèmes d'enseignement postsecondaire, y compris le remplacement des nombreux professeurs et professeures qui prendront leur retraite au cours de la prochaine décennie, les coûts d'infrastructure d'établissements vieillissants, les coûts indirects de la recherche ainsi que l'abordabilité des études postsecondaires, notamment en ce qui concerne les niveaux d'endettement des étudiantes et étudiants.

5.2 Assurance de la qualité

Le maintien de la qualité des programmes postsecondaires au Canada relève principalement de chaque établissement, qui doit se conformer aux cadres législatifs et politiques établis par son gouvernement provincial ou territorial respectif. Étant donné la mobilité accrue des gens et des programmes, le plus grand nombre d'établissements qui obtiennent l'autorisation de conférer des grades et l'usage de plus en plus répandu de la technologie de l'information, les mécanismes d'assurance de la qualité s'avèrent toujours plus importants.

Il n'existe aucun organisme pancanadien d'agrément pour évaluer la qualité des programmes menant à un grade, bien qu'un certain nombre d'agences et d'organismes professionnels remplissent cette fonction pour les programmes professionnels au niveau universitaire de 1er, 2e et 3e cycle. En l'absence d'un organisme pancanadien d'agrément, le fait d'être membre de l'Association des universités et collèges du Canada (AUCC), conjugué à la charte accordée à l'université par le gouvernement provincial, est de manière générale considéré comme la preuve qu'un établissement dispense des programmes universitaires aux normes acceptables. Les programmes menant à un grade offerts par les collèges universitaires, les collèges et les instituts sont assujettis à des processus internes d'assurance de la qualité semblables à ceux utilisés pour les programmes universitaires. De plus amples renseignements sur les mécanismes d'assurance de la qualité dans les établissements postsecondaires des provinces et territoires du Canada sont fournis dans le document du CICDI intitulé Pratiques liées à l'assurance de la qualité dans les établissements postsecondaires au Canada.

5.3 Internationalisation et mobilité

L'internationalisation de l'éducation témoigne des besoins de connaissances et de compétences engendrés par une économie mondiale. Elle a d'importantes répercussions sur le recrutement des étudiantes et étudiants internationaux, les politiques et procédures d'évaluation et de reconnaissance des diplômes, les programmes d'études et la mobilité étudiante.

Pour mieux recruter les étudiantes et étudiants internationaux, les autorités de l'éducation au Canada travaillent avec le gouvernement fédéral et divers organismes clés sur le positionnement de l'éducation et l'élaboration d'une image de marque. Il revient aux collèges et aux universités de reconnaître ou non les grades et programmes étrangers. Plusieurs gouvernements provinciaux ont établi des services d'évaluation des diplômes disposés à partager leur expertise. Bien que ces évaluations n'engagent en rien les établissements, elles fournissent une comparaison utile des titres et diplômes étrangers et canadiens. Le Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux (CICDI) conseille les personnes sur les étapes à suivre afin de faire évaluer et reconnaître au Canada leurs titres ou diplômes.

Les établissement cherchent à donner à leurs programmes une perspective davantage internationale, et ce, en élargissant leur contenu et en y intégrant des cours conjoints internationaux. Pour faciliter la mobilité et la transférabilité à l'intérieur du pays et promouvoir sur la scène internationale les établissements postsecondaires du Canada, les ministres responsables de l'enseignement postsecondaire ont rendu public le Cadre canadien de reconnaissance des qualifications correspondant à un grade, qui établit à l'échelle pancanadienne un ensemble uniforme et cohérent de normes.

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Annexe A: Statut des établissements postsecondaires au Canada

Statut des établissements postsecondaires au Canada

Type d'établissement et appellation	Statut communautaire	Type de reconnaissance	Titres délivrés	Financement de l'État
Degree-granting
Université Collège universitaire Collège Institute of Technology and Advanced Learning Institut	Public	Reconnu	Grades Diplômes Certificats	Oui
Université Collège universitaire Collège Institut	Privé	Reconnu Non reconnu	Grades Diplômes Certificats	Certains établissements bénéficient de subventions
Non-degree-granting
Collège Collège communautaire Collège d'arts appliqués et de technologie Institute of Technology and Advanced Learning Collège régional Centre École Cégep	Public	Reconnu	Diplômes Certificats Attestations	Oui
Collège École Académie Institut	Privé	Reconnu Non reconnu et sous permis Non reconnu et enregistré Sans permis Non enregistré	Diplômes Certificats	Non

 

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Annexe B : Autres sources de renseignements

L'aperçu de chaque instance sur le site Web du Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux (CICDI) et les sites Web des ministères responsables de l'enseignement postsecondaire de l'ensemble des provinces et territoires contiennent de l'information supplémentaire sur les systèmes et les établissements.

Le Répertoire des universités, collèges et écoles des provinces et territoires du Canada du CICDI dresse la liste de tous les établissements postsecondaires reconnus et autorisés. Le Répertoire des universités canadiennes, publié par l'Association des universités et collèges du Canada (AUCC), fournit des renseignements détaillés sur ses établissements membres et englobe la plupart des universités canadiennes. Le Répertoire Collège Canada contient des renseignements sur les établissements membres de l'Association des collèges communautaires du Canada (ACCC).

Les annuaires et les sites Web des universités et des collèges sont les meilleures sources d'information sur les programmes dispensés dans chaque établissement, les conditions d'admission, les services aux étudiantes et étudiants, les résidences, les droits de scolarité, les bourses, l'aide financière et une variété de sujets pouvant intéresser les étudiantes et étudiants.

L'Association canadienne d'éducation publie chaque année le KI-ES-KI, un répertoire des noms, titres et adresses des responsables des organisations et des établissements du domaine de l'éducation au Canada.

Liste des organismes

Association canadienne d'éducation

317, rue Adelaide Ouest, bureau 300

Toronto (Ontario) M5V 1P9 Canada

Tél. : (416) 591-6300

Téléc. : (416) 591-5345

http://www.cea-ace.ca/

 

Association des collèges communautaires du Canada

1223, rue Michael Nord, bureau 200

Ottawa (Ontario) K1J 7T2 Canada

Tél. : (613) 746-2222

Téléc. : (613) 746-6721

http://www.accc.ca/

 

Association des universités de la francophonie canadienne

260, rue Dalhousie, bureau 400

Ottawa (Ontario) K1N 7E4 Canada

Tél. : (613) 244-5231

Téléc. : (613) 244-0283

http://www.aufc.ca/

 

Association des universités et collèges du Canada

350, rue Albert, bureau 600

Ottawa (Ontario) K1R 1B1 Canada

Tél. : (613) 563-1236

Téléc. : (613) 563-9745

http://www.aucc.ca/

 

Association Nationale des Collèges Carrières

155 Lynden Road, Unit #2

C.P. 340

Brantford (Ontario) N3T 5N3 Canada

Tél. : (519) 753-8689

Téléc. : (519) 753-4712

http://www.nacc.ca/

 

Bureau canadien de l'éducation internationale

220, avenue Laurier Ouest, bureau 1550

Ottawa (Ontario) K1P 5Z9 Canada

Tél. : (613) 237-4820

Téléc. : (613) 237-1073

http://www.cbie.ca/

 

Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux

95, avenue St Clair Ouest, bureau 1106

Toronto (Ontario) M4V 1N6 Canada

Tél. : (416) 962-9725

Téléc. : (416) 962-2800

http://www.cicic.ca/

 

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

350, rue Albert

C.P. 1610

Ottawa (Ontario) K1P 6G4 Canada

Tél. : (613) 992-0691

Téléc. : (613) 992-1787

http://www.sshrc.ca/

 

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

350, rue Albert

Ottawa (Ontario) K1A 1H5 Canada

Tél. : (613) 995-5992

Téléc. : (613) 992-5337

http://www.nserc.ca/

 

Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)

95, avenue St Clair Ouest, bureau 1106

Toronto (Ontario) M4V 1N6 Canada

Tél. : (416) 962-8100

Téléc. : (416) 962-2800

http://www.cmec.ca/

 

Fédération canadienne des étudiantes et étudiants

170, rue Metcalfe, bureau 500

Ottawa (Ontario) K2P 1P3 Canada

Tél. : (613) 232-7394

Téléc. : (613) 232-0276

http://www.cfs-fcee.ca/

 

Instituts de recherche en santé du Canada

160, rue Elgin, 9e étage

Indice de l'adresse 4809A

Ottawa (Ontario) K1A 0W9 Canada

Tél. : (613) 941-2672

Téléc. : (613) 954-1800

http://www.cihr-irsc.gc.ca/

 

Programme canadien de prêts aux étudiants

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

C.P. 2090, succursale D

Ottawa (Ontario) K1P 6C6 Canada

Tél. : 1 800 622-6232

http://www.rhdsc.gc.ca/fra/apprentissage/subventions_etudes/index.shtml

 

Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada

130, rue Slater, bureau 1015

Ottawa (Ontario) K1P 6E2 Canada

Tél. : (613) 241-0430

Téléc. : (613) 241-0457

http://www.rccfc.ca/

 

Statistique Canada

Secteur de l'enseignement postsecondaire

100 Tunney's Pasture Driveway

Ottawa (Ontario) K1A 0T6 Canada

Tél. : (613) 951-8116

Téléc. : (613) 951-9040

http://www.statcan.ca/

 

Révision : 2009-02-24