Fiche N^o 2

La plupart des gens qui pensent venir s'installer au Canada de façon permanente et y chercher du travail ont besoin de connaître la valeur des études, de la formation et de l'expérience qu'ils ont acquises à l'étranger. La présente fiche d'information répond aux questions les plus fréquemment posées à ce sujet pour aider ces personnes à mieux comprendre comment faire évaluer et reconnaître leurs diplômes. Les gens qui souhaitent venir étudier au Canada sont invités à consulter la Fiche d'information No 1 du CICDI, Renseignements à l'intention des personnes éduquées à l'étranger qui désirent s'inscrire dans des universités et collèges du Canada. Ces deux fiches, qui sont également disponibles en anglais, peuvent être obtenues auprès du CICDI ou sur son site Internet.

1. Comment puis-je faire reconnaître au Canada mes études, ma formation et mon expérience de travail?

   La procédure à suivre pour faire évaluer vos diplômes sera différente selon que vous cherchez à exercer un métier ou à poursuivre des études, selon que la profession qui vous intéresse est réglementée ou non réglementée, et selon la province ou le territoire dans laquelle vous souhaitez vous installer. Pour faciliter la lecture du présent document, le terme «profession» sera utilisé pour désigner à la fois les métiers et les professions. En règle générale, si la profession que vous avez choisie est réglementée, ce sera à l'ordre provincial de reconnaître vos diplômes, alors que pour les professions non réglementées, c'est habituellement l'employeur qui décide.

2. Quelle est la différence entre une profession réglementée et une profession non réglementée?

   Une profession réglementée est contrôlée par des lois provinciales (et parfois fédérales) et régie par une association ou un ordre professionnel, qui a le pouvoir de fixer les critères d'accès et les normes d'exercice, d'évaluer les qualifications et les diplômes des candidates et candidats, d'accorder le certificat, le titre réservé ou le permis d'exercice aux candidates et candidats qualifiés, et de discipliner les membres de la profession. Les conditions d'accès à la profession varient souvent d'une province à une autre; il pourra y avoir des examens, des périodes de travail supervisé, une évaluation des compétences linguistiques, etc. Si vous voulez exercer une profession réglementée et utiliser un titre réglementé, vous DEVEZ obtenir le permis d'exercice, le certificat ou le titre réservé de l'organisme qui régit votre profession. Certaines professions sont réglementées dans certaines provinces, et ne le sont pas dans d'autres.

   Environ 20 % de la population canadienne exerce une profession réglementée (vétérinaire, électricien, plombier, physiothérapeute, médecin, ingénieur, etc.) Le système de réglementation vise à protéger la santé et la sécurité de la population canadienne en garantissant que ces professionnelles et professionnels respectent les normes applicables en matière d'exercice et de compétence.

   Une profession non réglementée est une profession pour laquelle il n'y a ni règles ni restrictions légales quant à l'octroi du permis d'exercice, du certificat ou du titre réservé. Au Canada, la grande majorité des professions appartiennent à cette catégorie. Il existe cependant pour certaines professions non réglementées des associations qui offrent sur une base volontaire des certificats ou des mécanismes d'inscription, alors que d'autres professions non réglementées n'ont absolument rien de ce genre.

   En général, les candidates et candidats doivent prouver à l'employeur potentiel qu'ils possèdent l'expérience et la formation requises pour l'emploi. Même si une profession n'est pas réglementée, l'employeur peut exiger que la personne soit inscrite ou qu'elle détienne le certificat ou le permis d'exercice de l'association professionnelle appropriée.

3. Si je veux exercer une profession réglementée, que puis-je faire pour faire évaluer et reconnaître mes titres et diplômes?

   Chaque profession réglementée a ses modalités d'évaluation et de reconnaissance, qui sont généralement établies par l'association ou l'ordre professionnel de la province. (Certaines professions sont également assujetties à des critères de reconnaissance établis par le gouvernement fédéral.) Pour avoir le droit d'exercer une profession au Canada, il se peut que vous ayez à passer des examens professionnels ou des tests de langue, à faire évaluer vos qualifications ou à entreprendre une période de travail supervisée. Pour obtenir plus de renseignements sur les modalités relatives à la reconnaissance des titres et diplômes de votre profession, nous vous suggérons de faire les démarches suivantes :

   1. communiquez avec l'association professionnelle régissant votre profession dans votre pays pour déterminer si elle a des liens avec des associations semblables au Canada. Consultez la publication intitulée Classification nationale des professions à la mission diplomatique canadienne la plus proche pour vous renseigner sur les conditions et critères d'accès à votre métier ou profession.
   2. demandez le nom et l'adresse de l'organisme régissant votre profession dans la province où vous souhaitez vous établir, soit à la mission diplomatique canadienne de votre pays, soit au CICDI; et
   3. écrivez à l'association ou à l'ordre professionnel pour vous informer sur les modalités et les frais d'obtention du permis d'exercice, du certificat ou du titre réservé, et sur la procédure à suivre pour faire évaluer vos diplômes. Cet organisme vous renseignera sur les pièces justificatives à fournir et sur le coût des démarches.

   Nous vous signalons que le processus de reconnaissance varie d'une province à une autre et d'une profession à une autre. Comme ce processus peut être long et coûteux, il est important que vous obteniez tous les renseignements nécessaires sur le processus et les exigences précises avant d'entreprendre une évaluation.

4. Si je veux exercer une profession non réglementée, que puis-je faire pour faire évaluer et reconnaître mes diplômes?

   Pour les professions non réglementées, les conditions d'emploi peuvent varier énormément. On peut par exemple vous demander de prouver que vous possédez un certain niveau de compétence, que vous avez fait un certain nombre d'année d'études, et même que vous possédez des traits de personnalité convenant à l'emploi. Comme ces qualifications ne sont pas réglementées par des lois provinciales, c'est l'employeur qui décidera si les diplômes que vous avez obtenus à l'extérieur du Canada sont équivalents aux diplômes canadiens requis pour exercer la profession. Il existe des certificats ou des mécanismes d'inscription dans quelques professions non réglementées, que certains employeurs pourront exiger des postulants à leurs emplois.

   Il n'y a pas de procédure unique d'évaluation des diplômes aux fins d'exercice des professions non réglementées. Diverses démarches vous permettront toutefois de faciliter la tâche à votre employeur potentiel :

   • Communiquez avec l'association ou l'ordre responsable de votre profession dans votre pays et au Canada et renseignez-vous sur les procédures à suivre pour faire évaluer vos qualifications. Le CICDI peut vous fournir les coordonnées de l'organisation appropriée au Canada, s'il y en a une;
   • Communiquez avec des employeurs, dans votre domaine d'activité, pour vous renseigner sur les attentes générales concernant votre profession au Canada. Consultez la publication Classification nationale des professions, que vous pourrez également trouver à la mission diplomatique canadienne la plus proche de chez vous. Nous vous encourageons par ailleurs à vérifier s'il existe, dans la province ou le territoire qui vous intéresse, un processus de certification ou d'inscription volontaire pour votre profession et quelles y sont les critères d'exercice de la profession. Pour déterminer s'il existe un organisme provincial de certification pour votre profession, consultez la notice appropriée dans la liste fournie à la page http://www.cicic.ca/356/profils-d%27acces-a-divers-metiers-et-professions.canada
   • S'il n'en existe pas, communiquez avec l'un des services d'évaluation des diplômes ci-dessous pour faire évaluer vos diplômes. Ces services vous donneront l'avis des experts sur le degré d'équivalence qui existe entre les qualifications que vous avez obtenues hors du Canada et les diplômes offerts dans une province canadienne. Ces avis n'ont aucun caractère officiel et ne garantissent pas la reconnaissance de vos diplômes aux fins d'admission dans un établissement d'enseignement au Canada. Notez également que les services de ces agences sont payants.

Alberta

International Qualifications Assessment Service (IQAS)

Alberta Employment, Immigration and Industry

9^e étage, 108th Street Building

9942 - 108 Street

Edmonton (Alberta) T5K 2J5 Canada

Tél. : +1 780 427-2655

Sans frais en Alberta : 310-0000 et demander le 427-2655

Téléc. : +1 780 422-9734

Site Web : http://employment.alberta.ca/Immigration/4512.html

 

Colombie-Britannique

International Credential Evaluation Service (ICES)

3700, avenue Willingdon

Burnaby (Colombie-Britannique) V5G 3H2 Canada

Tél. : +1 604 432-8800

Sans frais en Amérique du Nord : +1 866 434-9197

Téléc. : +1 604 435-7033

Courriel : icesinfo@bcit.ca

Site Web : http://www.bcit.ca/ices/

 

Manitoba

Service d'évaluation des diplômes du Manitoba (SEDM) [en anglais]

Travail et Immigration Manitoba

213, avenue Notre Dame, 5e étage

Winnipeg (Manitoba) R3B 1N3 Canada

Tél. : +1 204 945-6300

Sans frais en Amérique du Nord : +1 800-665-8332

Téléc. : +1 204 948-2148

Site Web : http://www.gov.mb.ca/labour/immigrate/work/recognition/acas.html

 

Ontario

Comparative Education Service (CES)

School of Continuing Studies

Université de Toronto

158, rue St George

Toronto (Ontario) M5S 2V8 Canada

Tél. : +1 416 978-2400

Téléc. : +1 416 978-7022

Courriel : learn@utoronto.ca

Site Web : http://learn.utoronto.ca/international-professionals/comparative-education-service-ces

 

Service canadien d'évaluation des documents scolaires internationaux (ICAS)

Ontario AgriCentre

100 Stone Road West, Suite 102
Guelph, Ontario N1G 5L3   Canada

Tél. : +1 519 763-7282

Sans frais : +1 800 321-6021

Téléc. : +1 519 763-6964

Courriel : info@icascanada.ca

Services et frais 

Site Web : http://www.icascanada.ca/

 

World Education Services-Canada (WES) est reconnu par la province de l'Ontario

2, rue Carlton, bureau 1400

Toronto (Ontario) M5B 1J3 Canada

Tél. : +1 416 972-0070

Téléc. : +1 416 972-9004

Sans frais: +1 866 343-0070 (de l'extérieur de la zone 416)

Courriel : inquiryca@wes.org

Site Web : http://www.wes.org/ca/

 

Québec

Centre d'expertise sur les formations acquises hors du Québec (CEFAHQ)

Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles

255, boulevard Crémazie Est, 8^e étage

Montréal (Québec) H2M 1M2 Canada

Tél. : +1 514 864-9191

Sans frais (au Québec seulement) : +1 877 264-6164

Coordonnées: http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/coordonnees/
Site Web : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/education/evaluation-comparative/index.html

 

Saskatchewan

International Qualifications Assessment Service (IQAS)

Alberta Employment, Immigration and Industry

9^e étage, 108th Street Building

9942 - 108 Street

Edmonton (Alberta) T5K 2J5 Canada

Tél. : +1 780 427-2655

Sans frais en Alberta : 310-0000 et demander le 427-2655

Téléc. : +1 780 422-9734

Site Web : http://employment.alberta.ca/Immigration/4512.html

* Le gouvernement de la Saskatchewan offre ce service en vertu d'une entente interprovinciale avec le gouvernement de l'Alberta.

 

Territoires du Nord-Ouest

International Qualifications Assessment Service (IQAS)

Alberta Employment, Immigration and Industry

9^e étage, 108th Street Building

9942 - 108 Street

Edmonton (Alberta) T5K 2J5 Canada

Tél. : +1 780 427-2655

Sans frais en Alberta : 310-0000 et demander le 427-2655

Téléc. : +1 780 422-9734

Site Web : http://employment.alberta.ca/Immigration/4512.html

* Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest offre ce service en vertu d'une entente interprovinciale avec le gouvernement de l'Alberta.

 

Yukon

International Qualifications Assessment Service (IQAS)

Alberta Employment, Immigration and Industry

9^e étage, 108th Street Building

9942 - 108 Street

Edmonton (Alberta) T5K 2J5 Canada

Tél. : +1 780 427-2655

Sans frais en Alberta : 310-0000 et demander le 427-2655

Téléc. : +1 780 422-9734

Site Web : http://employment.alberta.ca/Immigration/4512.html

* Le gouvernement du Yukon offre ce service en vertu d'une entente interprovinciale avec le gouvernement de l'Alberta.

 

Autres provinces et territoires

Si vous avez besoin de services d'évaluation de diplômes au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Edouard, à Terre-Neuve-et-Labrador, ou au Nunavut, vous pouvez communiquer avec l'un des services indiqués sur cette page.

 

Grille comparative des tarifs et services

5. Si j'ai besoin de faire connaître la valeur de mes titres et diplômes pour obtenir un visa d'immigration, comment puis-je les faire évaluer avant d'immigrer?

   Les associations et ordres professionnels peuvent vous renseigner sur ce qui est requis pour exercer une profession, mais ils ne sont généralement pas en mesure d'évaluer les diplômes étrangers avant votre arrivée au Canada. Ces évaluations s'appuient sur des examens et des entrevues, ce qui signifie que vous DEVEZ déjà être au Canada. À quelques rares exceptions près, il est pratiquement impossible de faire évaluer ses diplômes en vue d'obtenir un permis d'exercice, un certificat ou un titre réservé avant son arrivée au Canada. Il est toutefois possible, pour quelques professions réglementées, d'obtenir une évaluation initiale avant d'immigrer. Veuillez communiquer directement avec l'ordre professionnel approprié pour déterminer s'il offre ce service.

   Si vous ne pouvez obtenir une évaluation avant d'immigrer, parce que l'association ou l'ordre professionnel n'offre pas ce service ou parce que votre profession n'est pas réglementée, vous pouvez consulter l'un des services d'évaluation des diplômes indiqués ci-dessus à la question 4. Les évaluations faites par ces services ne garantissent pas la reconnaissance de vos diplômes, la délivrance d'un permis d'exercice, d'un certificat ou d'un titre réservé aux fins d'emploi, d'immigration ou de la poursuite d'études au Canada, mais elles vous offrent l'avis des experts sur le degré d'équivalence qui existe entre vos diplômes et ceux d'établissements d'enseignement d'une province canadienne.

   Vous devez savoir que le fait de satisfaire aux exigences professionnelles des services d'immigration et d'être admis au Canada ne vous garantit pas un emploi. L'embauche d'une personne est une décision qui appartient entièrement à l'employeur.

6. À qui puis-je m'adresser pour obtenir une traduction de mes qualifications en français ou en anglais?

   Si vous avez des documents à caractère officiels qui doivent être traduits et authentifiés, le service d'évaluation ou l'ordre professionnel vous en avisera et vous indiquera comment procéder.

7. L'université dans laquelle j'ai fait mes études, dans mon pays, est-elle reconnue au Canada?

   La reconnaissance des universités relève des autorités compétentes du pays où se trouvent ces universités. Les services d'évaluation canadiens consultent divers ouvrages de référence spécialisés comme la Base de données mondiale sur d'enseignement supérieur et le World Directory of National Information Centre for Academic Recognition and Mobility pour déterminer si un établissement d'enseignement particulier est reconnu. Il est possible que votre diplôme ne soit pas reconnu au Canada, même si l'établissement qui vous l'a délivré est reconnu. D'autres facteurs (lois fédérales, provinciales ou territoriales applicables, critères d'admission spécifiques, par exemple) entrent en ligne de compte lors de l'évaluation des diplômes et de la délivrance des permis d'exercer.

8. Qu'est-ce qu'un métier, et qu'est-ce qu'un métier désigné par le Sceau rouge?

   Un métier nécessite généralement soit un à trois ans d'études postsecondaires dans un collège communautaire ou une université soit deux à quatre ans de formation professionnelle, soit deux à trois ans de formation en milieu de travail, soit une combinaison de ces formations. Il faut parfois avoir un permis d'exercice, un certificat ou le titre réservé pour exercer un métier.

   Certains métiers font partie du Programme de normes interprovinciales (Sceau rouge). Ce sont des métiers pour lesquels toutes les provinces et les territoires ont accepté des normes communes d'accès au métier en vue de favoriser la mobilité des travailleurs à travers le pays. Les métiers du programme «Sceau rouge» sont désignés sous l'autorité du Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage, qui est également l'organisme chargé de l'établissement des normes applicables à ces métiers. Le Sceau rouge est un passeport qui permet à son détenteur d'exercer son métier n'importe où au Canada, sans autre examen.

   Dans certaines provinces, l'obtention d'un certificat ou d'un titre est facultatif : il n'est pas nécessaire d'avoir le certificat ou le titre ou de faire un stage formel pour exercer le métier. Le certificat du Sceau rouge atteste toutefois que son titulaire a atteint un certain niveau d'expertise, et certains employeurs l'exigent. Pour obtenir une liste des métiers du programme du «Sceau rouge» et les adresses des directrices et directeurs provinciaux de l'apprentissage, veuillez communiquer avec le CICDI.

9. Que puis-je faire si je veux faire évaluer mes diplômes étrangers à titre d'information?

   La meilleure façon de faire évaluer vos titres et diplômes aux fins d'information générale est de s'adresser à l'un des services d'évaluation indiqués plus haut à la Question 4 ou, si c'est aux fins de certification professionnelle, de communiquer avec l'ordre approprié.

   Les services d'évaluation vous fourniront un avis d'expert quant à la comparabilité de vos qualifications avec des qualifications obtenues dans une province ou un territoire du Canada, mais leurs évaluations sont strictement indicatives et ne garantissent pas la reconnaissance de vos qualifications aux fins d'immigration, d'admission dans des établissements d'enseignement, d'emploi ou d'obtention du droit d'exercer votre profession au Canada. Par contre, elles aideront les employeurs, les établissements postsecondaires et les ordres professionnels à mieux comprendre les études que vous avez faites. Notez également qu'il y a des frais pour ces services.

10. Comment puis-je me renseigner sur les possibilités d'emploi au Canada?

    Il n'y pas de source d'information centrale sur les possibilités d'emploi. Nous attirons votre attention sur le fait que le CICDI n'a pas d'informations sur les possibilités d'emploi. Une fois au Canada, vous pourrez vous renseigner sur les possibilités d'emploi en communiquant avec les associations professionnelles appropriées, en lisant les circulaires et bulletins professionnels disponibles et en consultant les annonces classées des journaux locaux. Un certain nombre d'organisations communautaires et d'accueil des immigrants peuvent également conseiller les nouveaux immigrants et immigrantes. En outre, bon nombre d'agences de recrutement privées peuvent aider les particuliers à trouver un emploi. Certaines font toutefois payer pour leurs services.

    Renseignements sur le marché du travail
    

    EmploisEtc http://www.emploisetc.ca/

    Travailler au Canada : http://www.travailleraucanada.gc.ca/

    Classification nationale des professions

    http://www5.rhdcc.gc.ca/CNP/Francais/CNP/2011/AProposCNP.aspx

11. Si je veux poursuivre des études au Canada, comment puis-je faire évaluer mes diplômes?

    Si vous songez à poursuivre des études dans un collège ou une université canadienne, vous devez communiquer avec le service des admissions de l'établissement de votre choix pour vous informer de la procédure à suivre pour faire évaluer vos diplômes. Seul le collège ou l'université est habilité à reconnaître des diplômes aux fins d'admission. Les personnes qui souhaitent poursuivre leurs études au Canada peuvent consulter la Fiche d'information No 1 du CICDI, Renseignements à l'intention des personnes éduquées à l'étranger qui désirent s'inscrire dans des universités et collèges du Canada pour en savoir davantage à ce sujet.

12. Quels autres sources d'information puis-je consulter?

    Vous pouvez communiquer avec la mission diplomatique canadienne la plus proche pour obtenir des renseignements sur les demandes de visa, les modalités d'immigration et autres procédures. Sur Internet, vous pouvez également consulter les sites suivants :

    Immigration : renseignements et conseils généraux

    au Canada : http://www.cic.gc.ca/

    au Québec: http://www.immq.gouv.qc.ca/francais/index.html

    Enseignement postsecondaire au Canada

    Répertoire des universités, collèges et écoles des provinces et territoires du Canada : http://www.cicic.ca/665/repertoire-des-universites-colleges-et-ecoles-du-canada.canada
    

    Renseignements concernant le commerce et le secteur privé

    Industrie Canada

    Ouvrages de référence

    Guide d´usage terminologique dans le domaine de la mobilité et de la reconnaissance des titres et diplômes
    http://www.cicic.ca/docs/guide/guide2003.fr.pdf

13. Comment le CICDI peut-il m'aider?

    Le Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux (CICDI) décrit et explique les démarches à suivre pour faire évaluer des qualifications scolaires et professionnelles en indiquant à quels organismes il faut s'adresser. Le CICDI ne peut ni délivrer des équivalences, ni évaluer des titres, ni intervenir au nom des particuliers ou dans des procédures d'appel :seuls les collèges, les universités et les ordres professionnels sont habilités à déterminer la valeur des programmes et diplômes étrangers. Le CICDI aide à faire connaître les procédures de reconnaissance des qualifications, encourage l'adoption de méthodes équitables et standardisées d'évaluation des diplômes et sert de point de contact entre les établissements d'enseignement et les ordres professionnels du Canada et les organisations internationales et les centres d'information du reste du monde.

    Le CICDI recueille des données sur les modalités de reconnaissance des diplômes et des titres professionnels en vigueur dans différentes instances du Canada. Ces renseignements sont emmagasinés dans des bases de données régulièrement mises à jour qui englobent plus de 800 organismes professionnels, éducationnels et communautaires.

    N'hésitez pas à communiquer avec le CICDI par courrier électronique, par téléphone, par télécopieur ou par la poste si vous avez des questions au sujet de la marche à suivre pour faire évaluer et reconnaître vos diplômes. Assurez-vous de bien indiquer, dans votre demande, à quelle fin vous souhaitez obtenir des renseignements sur l'évaluation, et de préciser la profession ou le métier que vous aimeriez exercer et la province où vous aimeriez travailler.

    Le site Web du CICDI (http://www.cicdi.ca/1/accueil.canada) contient divers renseignements sur les systèmes d'enseignement postsecondaire du Canada et divers autres organismes utiles.

Si vous avez besoin d'autres renseignements, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante :

Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux
95, avenue St. Clair Ouest, bureau 1106
Toronto (Ontario) M4V 1N6     Canada
Téléphone : (416) 962-9725
Télécopieur : (416) 962-2800