L'assurance de la qualité dans le secteur postsecondaire au Canada est étroitement alignée sur les pratiques exemplaires à l'échelle internationale. Vous trouverez ci dessous un certain nombre d'initiatives auxquelles participent les provinces et les territoires afin de veiller à ce que leurs pratiques soient alignées sur les pratiques exemplaires à l'échelle mondiale :
Réseau international des organismes de promotion de la qualité en enseignement supérieur (RIOPQUES)
Créé en 1991, le RIOPQUES est le plus important organisme mondial en son genre fondé sur l'adhésion de membres. Entre autres avantages, l'adhésion donne accès à un réseau de professionnelles et professionnels, à des possibilités de formation et de recherche, à des réseaux régionaux, ainsi qu'aux Guidelines of Good Practice (lignes directrices sur les bonnes pratiques), qui permettent d'évaluer l'alignement des organismes d'assurance de la qualité sur les normes mondiales.
Bon nombre d'organismes provinciaux et territoriaux d'assurance de la qualité sont membres du RIOPQUES. En outre, certains d'entre eux ont été soumis à une évaluation externe du RIOPQUES et ont été jugés conformes à ses Guidelines of Good Practice, comme la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial du Québec et le Service de l'assurance de la qualité des collèges de l'Ontario.
Pour en savoir plus, consultez le site Web du RIOPQUES.
Convention de Lisbonne sur la reconnaissance de 1997
Comme l'ensemble des provinces et des territoires en ont convenu, le Canada a ratifié la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance de 1997 en juin 2018. Il s'agit d'une entente internationale entre 55 États signataires, rédigée conjointement par le Conseil de l'Europe, l'UNESCO et les États membres de la région Europe et Amérique du Nord de l'UNESCO.
La Convention de Lisbonne sur la reconnaissance est à la fois un texte juridique et un guide de bonnes pratiques. Avec la procédure de ratification de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance, les gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada démontrent leur engagement à poursuivre leur collaboration sur la scène internationale dans un vaste éventail de dossiers liés à l'amélioration de la mobilité des étudiantes et étudiants et des professionnelles et professionnels, ainsi qu'à la promotion des pratiques exemplaires pour l'évaluation et la reconnaissance des diplômes d'études.
La Convention de Lisbonne sur la reconnaissance vise principalement à faciliter la mobilité des personnes grâce à la reconnaissance des diplômes d'études délivrés à l'extérieur du Canada et à améliorer l'accès, pour les autres pays et le public en général, à l'information sur les systèmes d'enseignement postsecondaire du Canada. Elle précise de façon concrète et plus détaillée les responsabilités des pays qui la ratifient quant aux principes et aux mécanismes de reconnaissance des diplômes d'études ainsi que de collecte et de diffusion des renseignements sur les systèmes d'éducation, notamment les renseignements sur les pratiques en matière d'assurance de la qualité.
Obtenez de plus amples renseignements sur la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance de 1997.
Convention mondiale de l'UNESCO de 2019
Parallèlement à la CLR de 1997, les provinces et les territoires continuent de participer aux consultations concernant la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications de l'enseignement supérieur de l'UNESCO (Convention mondiale) de 2019 avec les États membres de l'UNESCO. La Convention mondiale de 2019 vise à renforcer et à appuyer les bonnes pratiques qui ont été établies et constituera le premier instrument normatif de portée mondiale sur la reconnaissance.
La Convention mondiale de 2019 engloberait tous les pays et favoriserait :
- la mise en œuvre de l'Objectif de développement durable 4, en particulier en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'enseignement supérieur;
- le développement de la mobilité des étudiantes et étudiants;
- la reconnaissance des diplômes d'études en tant que droit à l'échelle mondiale;
- la cohérence des procédures de reconnaissance des qualifications à l'échelle internationale;
- le renforcement de la coopération internationale.
Le CMEC continue à collaborer avec toutes les parties intéressées pour finaliser les étapes préparatoires en vue de la ratification possible de la Convention mondiale de 2019.
Obtenez de plus amples renseignements sur la Convention mondiale de 2019.
Révision exhaustive des informations: mars 2022