Établissements conférant des grades universitaires

Aperçu


Selon le répertoire des établissements d'enseignement du CICDI, plus de 300 établissements postsecondaires privés ou publics sont habilités à conférer des grades. La capacité qu'a un établissement de conférer des grades dépend généralement d'une loi adoptée par l'assemblée législative de la province ou du territoire ou d'un autre type de consentement accordé par le fonctionnaire responsable (p. ex., consentement ministériel). Par conséquent, les types d'établissements conférant des grades varient selon la province ou le territoire et peuvent comprendre des universités, des collèges universitaires, des collèges, des établissements d'enseignement postsecondaire autochtones (EEPA), des écoles polytechniques, des instituts de technologie et des instituts spécialisés.

Le type le plus courant d'établissement conférant des grades est traditionnellement l'université autonome, même si certaines universités ont pu être des établissements affiliés ou fédérés à une institution mère. Depuis une vingtaine d'années, cependant, l'éventail des établissements proposant des programmes d'études théoriques menant à un grade s'est élargi. L'un des principaux exemples est la catégorie des collèges publics, qui, par le passé, dans bon nombre de provinces et de territoires, étaient autorisés à conférer le grade de « bachelier en études appliquées » dans des disciplines techniques correspondant à leur mandat bien particulier. Plus récemment, cependant, la tendance est, pour ces collèges, de proposer des programmes menant simplement au grade de bachelier, sans mention du caractère « appliqué » des études, afin d'indiquer que le grade de bachelier conféré par un collège est équivalent, dans sa rigueur et dans les résultats d'apprentissage visés, au grade du même nom conféré par une université. Cette tendance s'est manifestée parallèlement à l'évolution des cheminements des étudiantes et étudiants au Canada1, ces derniers ayant la possibilité de passer d'un programme universitaire à un programme offert dans un établissement collégial (par opposition au cheminement auparavant plus courant consistant à passer d'un programme collégial à un programme universitaire).

La plupart des établissements conférant des grades sont entièrement situés dans la province ou le territoire où le grade concerné est proposé. Il existe cependant un petit nombre d'établissements situés en dehors de la province ou du territoire concerné, qui ont obtenu de l'autre province ou territoire le consentement ministériel à l'offre d'un programme bien particulier menant à un grade. En voici deux exemples :

  • l'Université Athabasca, université en ligne située en Alberta, qui a obtenu le consentement ministériel à l'offre de programmes particuliers menant à un grade en Colombie Britannique et en Ontario;
  • l'Université Northeastern, qui s'est établie à l'origine à Boston, au Massachusetts (États Unis), mais qui a un campus offrant plusieurs programmes de maîtrise en Ontario.

Plus de la moitié des universités du Canada se situent dans les deux provinces les plus peuplées du pays, à savoir l'Ontario et le Québec. Terre Neuve et Labrador, l'Île du Prince Édouard et le Yukon ont chacun une seule université publique. Les collèges publics des Territoires du Nord Ouest et du Nunavut offrent certains programmes menant à un grade, dans le cadre d'ententes d'articulation avec des universités d'autres provinces. En dehors du Québec, bon nombre de provinces comptent au moins un établissement de langue française proposant des programmes menant à un grade en français. Au Québec, il existe un certain nombre d'établissements de langue anglaise proposant des programmes menant à un grade en anglais. En Colombie Britannique, plusieurs établissements proposent des programmes d'études universitaires de deux ans de « grade associé » dans diverses disciplines (menant à un grade connu sous le nom d'« associée ou associé ès arts » ou d'« associée ou associé ès sciences »)2.

Les établissements conférant des grades sont de taille variable et ils vont de petits campus offrant des programmes de lettres à de grands établissements à large vocation axés sur la recherche universitaire et proposant un vaste éventail de programmes de premier cycle, de programmes de cycle supérieur et de programmes menant à des grades professionnels.

Mandat et principal champ d'activités


Les établissements conférant des grades au Canada ont généralement un double mandat d'enseignement et de recherche. C'est tout particulièrement vrai pour les universités de grande taille à large vocation, qui emploient des professeures et professeurs ayant la permanence dans un vaste éventail de disciplines. Dans le cadre de ce double mandat, au Canada, bon nombre d'établissements choisissent de se spécialiser, soit dans une discipline particulière (comme l'informatique) soit dans un champ d'activités particulier (programmes de petite taille axés sur les lettres).

À quelques exceptions près, le doctorat est exigé pour pouvoir accéder à la permanence. En 2018 2019, les universités employaient 46 440 professeures et professeurs à temps plein (59 p. 100 d'hommes et 41 p. 100 de femmes), parmi lesquels la plupart avaient généralement le rang de professeur titulaire ou de professeur agrégé3.

Les universités représentent en gros un tiers du total des activités de recherche au Canada. Ces activités de recherche sont subventionnées par le gouvernement fédéral. L'une des initiatives dans ce domaine est la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), société à but non lucratif créée en 1997 pour subventionner les infrastructures de recherche dans les établissements du Canada. Entre 1997 et 2020, la FCI a été à l'origine d'investissements d'un montant total de 19,9 milliards de dollars dans les infrastructures de recherche, dans le cadre de partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et avec le gouvernement fédéral, ainsi que d'autres types de partenariats encore4.

Le gouvernement fédéral finance également trois grands conseils subventionnaires : le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Pour 2021 2022, les budgets combinés de ces trois conseils subventionnaires s'élèvent à environ 3,6 milliards de dollars5. Les projets de recherche effectués sous contrat pour le compte de divers ministères fédéraux bénéficient de fonds supplémentaires de la part du gouvernement du Canada. Au delà de ces activités de recherche sous contrat, les trois conseils subventionnaires du gouvernement fédéral apportent leur appui aux Réseaux de centres d'excellence, qui tissent des liens entre les chercheuses et chercheurs des universités, de l'industrie et du gouvernement à l'échelle du pays.

Si la majorité des fonds des provinces et des territoires sert au financement du fonctionnement des établissements postsecondaires, les provinces et les territoires apportent également directement leur appui financier à la recherche dans les établissements postsecondaires. Un certain nombre d'universités ont mis sur pied des « parcs scientifiques » pour renforcer la collaboration avec l'industrie en matière de recherche. Plusieurs établissements ont également mis sur pied des entreprises dérivées chargées d'assurer la commercialisation et la mise sur le marché des technologies mises au point dans le cadre de la recherche universitaire. Enfin, au cours des dernières années, bon nombre d'établissements ont mis sur pied des pépinières et accélérateurs d'entreprises sur leur campus, qui sont des espaces dédiés, dans lesquels les étudiantes et étudiants peuvent travailler sur leurs idées d'entreprises, avec l'appui de spécialistes professionnels de l'industrie.

Administration et gestion


Les universités sont largement autonomes; elles établissent leurs propres critères d'admission et conditions d'obtention d'un grade. Elles disposent d'une grande souplesse pour la gestion de leurs finances et pour la gamme de programmes qu'elles souhaitent proposer. L'intervention gouvernementale se limite généralement aux questions financières, aux tarifs pour les droits de scolarité et à l'établissement de nouveaux programmes. Certains organismes intermédiaires, comme la Commission de l'enseignement supérieur des Provinces maritimes (CESPM), qui regroupe le Nouveau Brunswick, la Nouvelle Écosse et l'Île du Prince Édouard, jouent un rôle consultatif.
Il est courant pour les universités du Canada d'utiliser un modèle de gouvernance dit « bicaméral », dans lequel l'établissement a deux entités responsables de ses affaires :

  • un conseil d'administration, responsable dans une large mesure des questions financières et des préoccupations relatives aux politiques et composé de personnes nommées par le gouvernement;
  • un sénat universitaire, composé de membres élus issus du personnel d'enseignement et de recherche et responsable dans une large mesure des programmes, des cours, des critères d'admission, des qualifications et de la planification des activités d'enseignement et de recherche.

Les établissements conférant des grades sont généralement dirigés par une rectrice ou un recteur, qui remplit aussi parfois le rôle de vice chancelière ou de vice chancelier (la chancelière ou le chancelier étant une personne extérieure à l'établissement, qui remplit principalement un rôle cérémonial). Les universités ont souvent une vice rectrice ou un vice recteur qui est responsable des questions relatives à l'enseignement et à la recherche et qui supervise le travail des doyennes et doyens des différentes facultés et des différents départements.

Programmes


Les établissements conférant des grades proposent tout un éventail de programmes d'enseignement et de recherche. La plupart des universités proposent généralement des programmes menant à un grade à trois niveaux successifs : le baccalauréat, la maîtrise et le doctorat – sachant qu'il faut généralement posséder un grade d'un niveau inférieur pour être admis au niveau suivant. La plupart des collèges conférant des grades sont des établissements qui ont tendance à offrir des programmes menant à un grade principalement au niveau du baccalauréat.

Les personnes qui font leurs études au niveau du baccalauréat sont désignées comme étant des étudiantes et étudiants de premier cycle. Pour être admis à un programme de premier cycle, il faut normalement avoir achevé ses études secondaires ou le programme de deux ans en cégep au Québec. La plupart des universités ont également des critères d'admission et des cheminements particuliers pour les étudiantes et étudiants qui ne sont pas en mesure de répondre aux critères normaux d'admission et qui ont des circonstances atténuantes dans leur vie.

Le baccalauréat exige normalement trois ou quatre années d'études à temps plein, selon la province ou le territoire. Le baccalauréat spécialisé exige des études plus poussées dans le domaine de spécialisation, ainsi qu'une moyenne plus élevée. Selon la discipline, le programme peut être complété par l'obligation d'acquérir une expérience professionnelle (p. ex., stage pratique sous supervision, stage en entreprise, période de travail), qui allonge parfois la durée totale du programme. Comme cela a été évoqué plus haut, les grades associés sont uniquement proposés dans la province de la Colombie Britannique et sont d'une durée de deux ans. Lorsqu'une étudiante ou un étudiant détient un grade associé et souhaite par la suite faire une demande d'admission dans un programme de maîtrise, il a l'obligation d'obtenir au préalable le grade de bachelier.

La maîtrise exige généralement une à trois années d'études (une année et demie ou deux années au Québec) après l'achèvement soit d'un programme de baccalauréat général soit d'un programme de baccalauréat spécialisé. Certains programmes de maîtrise sont conçus pour aider les étudiantes et étudiants à se lancer dans des études de doctorat et s'appellent généralement « maîtrise ès arts » (M.A.) ou « maîtrise ès sciences » (M.Sc.). D'autres programmes de maîtrise sont conçus en vue d'assurer la formation professionnelle des étudiantes et étudiants dans une discipline, comme c'est le cas pour la maîtrise en éducation (M.Ed.).

Les études de doctorat exigent normalement au minimum trois années d'études et de recherches, avec la rédaction d'une thèse. Ce grade est généralement connu sous l'appellation « Ph.D. », mais le doctorat peut également être délivré dans un domaine d'études particulier avec une appellation différente comme le doctorat en musique (« D.Mus. ») ou le doctorat en droit (« LL.D. »).

Le mandat principal des collèges universitaires est de proposer des programmes de baccalauréat. Certains proposent également des programmes de maîtrise qui mettent l'accent sur les études appliquées.

Certains établissements publics et privés (collèges universitaires et universités) sont d'obédience religieuse et offrent des programmes et des grades d'études religieuses en vue de former des ministres du culte. Ils peuvent aussi offrir d'autres programmes menant à un grade, conformément à une loi sur l'enseignement privé adoptée par l'assemblée législative de la province. Dans certains cas, ces programmes ne sont pas concernés par le processus d'examen effectué par les autorités provinciales responsables de l'assurance de la qualité.

Un certain nombre d'établissements conférant des grades sont, non pas des universités, mais des collèges offrant traditionnellement des programmes postsecondaires de courte durée. Plus récemment, ces établissements ont élargi leurs activités pour proposer également des programmes de baccalauréat. Ces baccalauréats proposés par les collèges concernent généralement des disciplines d'études appliquées ou des disciplines spécialisées.

Bien que la plupart des programmes menant à un grade soient dispensés à temps plein sur le campus, bon nombre d'universités offrent la possibilité d'étudier à temps partiel grâce à des cours du jour ou du soir ou à des programmes de formation à distance. De nombreux programmes comprennent des composantes dites d'éducation coopérative ou de travail études permettant une alternance entre les études et l'emploi à temps plein hors campus dans un domaine en rapport avec la discipline étudiée.

Même avant la pandémie de COVID 19, les établissements des différentes régions du Canada étaient déjà, depuis de nombreuses années, en train d'élargir leur gamme d'activités d'apprentissage à distance ou d'apprentissage virtuel. Bon nombre de programmes sont désormais offerts soit entièrement en ligne soit en mode d'apprentissage mixte combinant un enseignement en ligne et un enseignement en personne. Les responsables de l'enseignement s'appuient sur divers supports pour proposer une démarche en ligne plus motivante pour les étudiantes et étudiants, avec des conférences audio et vidéo, des forums de clavardage, des babillards et d'autres outils numériques dans lesquels les étudiantes et étudiants peuvent s'investir davantage.

L'année universitaire, dans la plupart des établissements conférant des grades, est divisée en deux semestres : de septembre à décembre et de janvier à avril. La plupart des établissements offrent également des cours au printemps et en été et quelques-uns divisent leur année en trimestres.



Révision exhaustive des informations: mars 2021





1 « Étude : Obtention d'un certificat ou d'un diplôme d'études collégiales après l'obtention d'un baccalauréat », Le Quotidien du 8 avril 2021, Statistique Canada, 2021; sur Internet : https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/210408/dq210408b-fra.htm.
2 « Associate Degree Requirements, British Columbia Council on Admissions and Transfer »; sur Internet : https://www.bctransferguide.ca/associate/requirements#:~:text=The%20Associate%20of%20Arts%20and,solid%20foundation%20for%20further%20study.
3 « Tableau 37-10-0076-01 : Nombre du personnel enseignant à plein temps dans les universités canadiennes, selon le rang et le sexe, inactif », Statistique Canada, 2021; sur Internet : https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=3710007601&request_locale=fr
4 Fondation canadienne pour l'innovation, Mon partenaire d'affaires : la recherche – Rapport annuel 2019-2020, 2020; sur Internet : https://www.innovation.ca/sites/default/files/pdf/annual-report/2019-20/cfi_annualreport_2019-20-fr-pdf-final.pdf.
5 Gouvernement du Canada, Budget des dépenses 2021-2022, 2021; sur Internet : https://www.canada.ca/content/dam/tbs-sct/documents/planned-government-spending/main-estimates/2021-22/2021-22-budget-depenses-fra.pdf.